La réforme des finances publiques en France et en Espagne

Organisé par

L’Université Complutense de Madrid, Le Colegio de España Le GERFIP

 

 

Les 22 et 23 février 2007

En la présence de
Son Excellence M. D. Francisco Villar,
Ambassadeur d’Espagne en France

Et avec la participations de nombreux Universitaires,
Hauts fonctionnaires et Magistrats de la Cour des comptes

	LE CADRE GENERAL DES REFORMES FINANCIERES PUBLIQUES ET LA REFORME FISCALE EN ESPAGNE ET EN FRANCE Jeudi 22 février 2007 de 14h00 à 18h45 Colegio de Espagna, Cité Universitaire. 7 boulevard Jourdan, 75014 Paris RER B Cité Universitaire - M. Porte d’Orléans
	LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME BUDGETAIRE Vendredi 23 février 2007 de 9h30 à 13h00 Amphithéâtre Liard de la Sorbonne, 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris RER B Luxembourg - M. Cluny la Sorbonne – Bus 38

Programme

Jeudi 22 février 14h00 - 18h45
Colegio de España - Cité Universitaire Internationale

14h00 : Accueil des participants
14h15 : Ouverture

Excmo. Sr. D. Francisco Villar, Ambassadeur d’Espagne en France Ilmo. Sr. D. Antonio Laguarta, Consejero de Hacienda de la Delegación española ante la OCDE Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et de la RFFP

 

14h30- 16h30
LE CADRE GENERAL DES REFORMES FINANCIERES PUBLIQUES

Président de séance
Leonardo García de la Mora,
Directeur du Département de droit fiscal. Faculté de Droit, Université Complutense de Madrid

Le cadre général de la réforme des finances publiques en France
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et de la RFFP

Les finances sociales en France: unité et spécificités - bilan et perspectives des réformes conduites au cours des dernières années
Benjamin Ferras, Directeur de cabinet de la Haute autorité de la santé, Chargé de cours au Master Droit et gestion des finances publiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Les modes de financement de la protection sociale: Réflexions sur la nouvelle loi de dépendance en Espagne
Yolanda Sánchez Urán, Vice-Doyenne d’Études de la Faculté de Droit, Responsable du double diplôme droit hispano - français, Département de droit du travail. Faculté de Droit, Université Complutense de Madrid

Le cadre général de la réforme budgétaire dans les pays en développement
Martial Laurent, Expert international

Une version libérale du devoir de contribuer dans la planification des reformes
Fernando Pérez Royo, Professeur à l’Université de Sevilla, Département de droit fiscal

 

16h45-18h45
LA REFORME FISCALE EN ESPAGNE ET EN FRANCE

Président de séance
Cyrille David,
Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L’influence de la CJCE sur les fiscalités nationales
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du conseil d’administration du GERFIP et de la RFFP

Les grands enjeux de la réforme fiscale en France
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice de la RFFP,
membre du conseil d’administration du GERFIP

La nouvelle Loi Générale Fiscale espagnole
Ramón Falcón y Tella, Professeur à l’Université Complutense de Madrid, Département de droit fiscal, Avocat
María Amparo Grau Ruiz, Vice-Doyenne des étudiants de la Faculté de Droit, Département de droit fiscal, Université Complutense de Madrid

Le Budget de profits fiscaux dans les Communautés autonomes
María Campos Fernández, Département de gestion financière et comptabilité, Responsable de l’école doctorale en Comptabilité et Audit, Faculté de sciences économies et de gestion, Université Complutense de Madrid
María Amparo Grau Ruiz, Vice-Doyenne des étudiants de la Faculté de Droit, Département de droit fiscal, Université Complutense de Madrid

La réforme de l’administration fiscale : l’exemple d’une direction des services fiscaux
Janine Pécha, Directrice des services fiscaux de Paris-Sud, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (France)

Vendredi 23 février 9h30 - 13h00
Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Amphithéâtre Liard, 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Ouverture

Marie Christine Esclassan,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directrice de la RFFP, Membre du conseil d’administration du GERFIP

10h15-12 h15
LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME BUDGETAIRE

Président de séance
Marie-Christine Esclassan,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directrice de la RFFP, Membre du conseil d’administration du GERFIP

La gestion par la performance et la mise en œuvre de la LOLF
André Barilari, Inspecteur général des finances, membre du conseil d’administration du GERFIP et de la RFFP

Les nouveaux pouvoirs des parlementaires en matière budgétaire
Jean-Pierre Camby, Responsable du secrétariat de la Commissions des finances de l’Assemblée Nationale, membre du conseil de la RFFP

Le système comptable public en Espagne et la mesure de la performance
Javier Zornoza Boy, Doyen de la Faculté de Sciences économies et gestion, Département de gestion financière et comptabilité, membre du Groupe de réflexion sur “les coûts de l’Administration publique” de la Intervención General del Estado (IGAE- MEH)
María Campos Fernández, Département de gestion financière et comptabilité, Responsable de l’école doctoral en comptabilité et audit, Faculté de Sciences économies et gestion, Université Complutense de Madrid

La nouvelle comptabilité publique en France
William Gilles, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, chargé de mission au GERFIP

Le contrôle et la reddition de comptes dans un Etat décentralisé
Ángel Luis del Castillo Gordo, Conseillère à la Cour des Comptes de Madrid

La nouvelle Loi général budgétaire
Miguel Ángel Martínez Lago, Secrétaire du Département de droit fiscal, Faculté de Droit, Université Complutense de Madrid
Leonardo García de la Mora, Directeur du Département de droit fiscal, Faculté de Droit, Université Complutense de Madrid

Le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle des fonds publics en France
Jean-Philippe Vachia, Conseiller-maître à la Cour des comptes (France)

La réforme de la Loi de stabilité budgétaire de 2006 (Espagne)
Javier Monzón, Conseiller technique de la Sous-direction générale de politique budgétaire, Direction générale du Budget, Ministère de l’Économie et des Finances (Espagne)

12h15-12h30 : Conclusion

Javier Pérez Bazo
Conseiller pour l'éducation auprès de l'Ambassade de l'Espagne

Michel Bouvier,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP et de la RFFP

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