La réforme des finances publiques au Maroc et en France

Colloque international organisé par

Le Ministère des Finances et de la Privatisation du Maroc
L’association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP
Le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques - GERFIP

avec le soutien de
La Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

Rabat,
les 15 et 16 septembre 2007

 

Samedi 15 Septembre 2007

8h30 : Accueil des participants

9h – 9h45 : Ouverture

F. Oualalou
Ministre des Finances et de la Privatisation (Maroc)

M. Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Président de FONDAFIP
Directeur du GERFIP, Directeur de la RFFP

N. Bensouda
Directeur Général des Impôts (Maroc)

9h45 – 10h00 : Présentation des Associations marocaine et française des étudiants en finances publiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

S. Thebault
Docteur en Droit, Ingénieur d’études au GERFIP, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Ancien président de l’Association des étudiants en finances publiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

A. Mamoune
Lauréat du Master Droit et gestion des Finances Publiques, Université Paris I Panthéon Sorbonne
Responsable au suivi des vérifications des Grandes Entreprises, Membre de l’Association des étudiants marocains en finances publiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h00 - 12h15 : LA REFORME DES FINANCES SOCIALES

Président de séance
S. Ahmidouch
Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Maroc)

Les grands enjeux des finances sociales, présentation par :
B. Cieutat, Conseiller Maître à la Cour des Comptes (France)
T. El Barki, Directeur des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Maroc)

Intervenants
La réforme des régimes des retraites au Maroc
M. Bendriss Benahmed, Directeur de la Caisse Marocaine des Retraites
La réforme de l’Assurance Maladie Obligatoire au Maroc
A. Adnane, Directeur de la Caisse Nationale des organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Discutants
A. Barilari, Inspecteur Général des Finances, Membre du Conseil d’administration du GERFIP et de FONDAFIP
M-C. Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Membre du Conseil d’administration du GERFIP
K. Cheddadi, Président directeur général de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite

Débat avec la salle

Allocution de
M. Mohamed Cheikh Biadillah,
Ministre de la Santé (Maroc)

14h00 - 17h30 : LA REFORME BUDGETAIRE

Président de séance
M. Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Président de FONDAFIP
Directeur du GERFIP, Directeur de la RFFP

Les grands enjeux de la réforme budgétaire, présentation par :
F. Mordacq, Directeur général de la modernisation de l’État (France)
A. Bennani, Directeur du Budget (Maroc)

Les stratégies de maîtrise de la dépense publique (14h30–16h00)

Intervenants
La préparation et l’exécution du budget de l’Etat (politique budgétaire),
A. Setti, Chef du service de la synthèse et de la coordination, Direction du Budget
Les pouvoirs des parlementaires en matière budgétaire,
A. Mzouri, Professeur à la faculté de droit de Rabat
L’appui à la réforme budgétaire par les bailleurs de fonds,
F. Ferrandes, Membre de la délégation de l’Union européenne au Maroc

Discutants
A. Barilari, Inspecteur Général des Finances, Membre du conseil d’administration du GERFIP et de la RFFP
A. Bennani, Directeur du Budget (Maroc)
M. Chafiki, Directeur des Etudes et des Prévisions Financières, Ministère des Finances et de la Privatisation
S. Thebault, Docteur en droit (finances publiques), Ingénieur d’études au GERFIP

Débat avec la salle

Les outils de gestion et de contrôle (16h15 – 17H30)

Président de séance
N. Morin
Chef du service Fonction comptable de l’Etat,
Direction générale de la Comptabilité publique (France)

Intervenants
La réforme de la comptabilité publique
M. Lmimouni, Directeur de la Comptabilité Publique à la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc
L’évolution des contrôles juridictionnels
A. Serhane, Président de la deuxième chambre de la Cour des Comptes (Maroc)
La loi organique des Finances de 1998: quelques pistes de réforme
S. M. Tazi, Adjoint au Directeur du Budget, chargé de la coordination des structures sectorielles et de synthèse (Maroc)

Discutants
M-C. Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
F. Ferrandes, Membre de la Délégation de l’Union Européenne au Maroc
G. Vayrou, Agent comptable de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
P-L. Mariel, Trésorier-payeur Général (France)

Débat avec la salle

Dimanche 16 Septembre 2007

8h30 Accueil des participants

9h00 - 11h30 : LA RÉFORME FISCALE

Président de séance
N. Bensouda
Directeur Général des Impôts (Maroc)

Les grands enjeux de la réforme fiscale, présentation par :
N. Bensouda, Directeur Général des impôts (Maroc)
P.Valletoux, Vice-président de Dexia crédit local
M-C. Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants
La réforme des impôts locaux
A. Guezzar, Directeur des Finances locales, Ministère de l’Intérieur (Maroc)
Quels enjeux pour la TVA ?
A. Naciri Draï, Chef de Service de la Législation de la TVA (DGI, Maroc)
Quels enjeux pour l’impôt sur les sociétés ?
H. Katir, Chef de Service de la Fiscalité des Personnes Morales (DGI, Maroc)
Réflexion sur la réforme fiscale au Maroc
M. Hdid, Président de la Commission Fiscalité de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc

Discutants
J-C. Moraud, Sous-directeur des finances locales et de l’administration économique, Direction générale des collectivités locales, ministère de l’Intérieur (France)
P. Suet, Secrétaire général adjoint de la Société Générale, ancien Trésorier-payeur Général (France)
B. Grand, Chef de la Division Stratégie, prospective, évaluation, DG Fiscalité et Union douanière, Commission européenne
C. Comolet-Tirman, Direction de la Législation Fiscale (France)

Débat avec la salle

11h15 – 11h30 Pause

11h30 – 13h00 : LES RELATIONS CONTRIBUABLES ET ADMINISTRATION FISCALE

Président de séance
B. Parent
Directeur Général des Impôts (France)

Intervenants
B. Kettani, Directeur de la Législation, des Etudes et de la Coopération Internationale (DGI, Maroc)
Le contentieux fiscal
A. Tazi, Directeur du Contrôle Fiscal (DGI, Maroc)
La lutte contre la fraude fiscale
M. Bouchareb, Chef de la Division des Études et de la Communication (DGI, Maroc)
Gestion des impôts locaux
A. Benbrahim, Directeur de l’Assiette, du Recouvrement et des Affaires Juridiques (DGI, Maroc)
Gestion des impôts d’Etat

Discutants
M-C. Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
B. Grand, Chef de la Division Stratégie, prospective, évaluation, DG Fiscalité et Union douanière, Commission européenne
P. Lalanne, Conseiller du Président de Veolia, Ancien conseiller technique du Président du Sénat
J-P. Cossin, Conseiller maître à la Cour des comptes, Secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires

Débat avec la salle

13h30 : Allocutions de Clôture

N. Bensouda
Directeur Général des Impôts

M. Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Président de FONDAFIP
Directeur du GERFIP, Directeur de la RFFP