Conférences-débat : "les mardis de Fondafip-Gerfip"

Le cycle des conférences-débat du Gerfip
"les mardis de Fondafip-Gerfip"

Chaque année le GERFIP organise une série de conférences
sur un thème général en rapport avec les finances publiques.

Le lieu est précisé à chaque conférence
Horaire : 18H00 à 20H00

FONDAFIP (Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques) s’associe au GERFIP pour organiser et animer les cycles annuels des conférences-débat. Depuis 1999, trois ou quatre conférences-débat trimestrielles abordent, autour d ’ u n t h ème a n n u e l , l e s questions financières publiques les plus actuelles, en mettant l’accent sur les réformes en cours et celles à venir. Autour d’invités, sont réunis des e x p e r t s c h a r g é s d e coordonner, animer et nourrir le débat. Les participants à cette manifestation sont également invités à faire part, à l’écrit ou à l’oral, de leurs interrogations ou commentaires. Ces conférences-débats font l’objet d’une publication au sein de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP).

Accès libre et Gratuit :
Aucune préinscription n'est nécessaire. Les conférences sont ouvertes à tous.
(sauf indication contraire)

Les conférences de l'année 2007-2008

Les conférences de l'année 2006-2007

Les conférences de l'année 2005-2006

Les conférences des années précédentes

2007 - 2008 : Les nouveaux chantiers de la gestion publique

Séance du mardi 8 avril 2008

La gestion des crédits de l'Etat au niveau déconcentré

L’application de la LOLF a entraîné des modifications profondes dans la gestion des crédits déconcentrés de l’Etat. Quelles sont les caractéristiques essentielles du dispositif nouveau de déconcentration à travers les Budgets Opérationnels de Programme et les Unités Opérationnelles ? Quels sont les succès mais aussi les difficultés de la réforme ? Quel regard portent les gestionnaires sur les innovations intervenues ? Quelle est notamment la place respective des autorités déconcentrées de l’Etat (Préfet, TPG ...) ? Quelles sont les chances de ce nouveau système de s’inscrire dans la durée

Président de séance :

André Barilari, Inspecteur général des finances

Intervenants :

Daniel Canepa, Préfet de la Région Nord Pas de Calais

Didier Marshall, Président de la Cour d’appel de Caen

Claude Reisman, Trésorier-payeur Général de la Région Languedoc-Roussillon et du Département de l’Hérault

Louis Vaillant, Ingénieur général de l’agriculture honoraire

L'accès à cette conférence est soumis à inscription préalable sur : inscription@fondafip.org Le nombre de place étant limité, seules les premières inscriptions seront prises en compte Une confirmation sera transmise par e-mail. Merci de vous munir de cette confirmation et d'une pièce d'identité Lieu : Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne - Centre Panthéon, SALLE 1 12 place du Panthéon, 75005 Paris (Metro / RER : Luxembourg)de 18h00 à 20h00

Lieu :
Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne - Centre Panthéon, SALLE 1
12 place du Panthéon 75005 Paris (Metro / RER : Luxembourg)
de 18h00 à 20h00

Séance du mardi 18 mars 2008

La gestion des ressources humaines, un chantier majeur pour la nouvelle gouvernance financière publique.

La réforme de l’Etat induit des approches nouvelles en matière de recrutement et de gestion des personnels de la fonction publique. Peut-on d’emblée passer d’une logique de carrière à une logique d’emploi ? Peut-on instituer dans les administrations publiques un management des ressources humaines comparable à celui du secteur privé ? La LOLF est-elle compatible avec une conception statutaire ?

	Bernard Derosier, Député du Nord
	Eric Fritsch, Secrétaire général de l’UFFA-CFDT
	Françis Hamon, Professeur émérite de l’Université Paris XI Jean Monnet
	Philippe Josse, Directeur du Budget
	Hervé Lamaury, Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
	Paul Pény, Directeur général de la Fonction publique
	Georges Tron, Député de l’Essonne
	Président de séance : Bernard Cieutat, Président de Chambre à la Cour des comptes

Lieu :
Amphithéâtre Liard, Centre Sorbonne
17 rue de la Sorbonne, Paris 05
Metro - bus - RER : Cluny la Sorbonne ou St Michel

de 18h00 à 20h00

Aucune inscription préalable n'est possible,
Accueil dans la mesure des places disponibles
Se munir d'une pièce d'identité

Télécharger l'invitation du 18 mars 2008

Séance du mardi 22 janvier 2008

Quelle réforme de la fiscalité locale ?

En novembre dernier, lors du Congrès des Maires de France, le Président de la République proposait que se tienne un “Grenelle de la fiscalité locale” et que la France s’engage vers une réforme de fond du système fiscal local. Cette réforme, attendue par les associations d’élus, devrait être axée sur l’actualisation des bases d’imposition et sur la spécialisation des impôts par niveaux de collectivités. D’autres pistes de réformes sont-elles envisageables ? Quels sont les enjeux et les difficultés d’une refonte de la fiscalité locale, pour les collectivités comme pour l’Etat ? Quelles sont les attentes des élus locaux ? Un consensus est-il possible en la matière ? Telles sont les questions qui seront abordées lors de la conférence-débat du 22 janvier 2008.

	M. Gillez Carrez, Député, Rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale
	M. Alain Lambert, Sénateur, Ancien ministre
	M. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l'Association des Maires de France
	M. Philippe Valletoux, Vice-président de Dexia-Crédit local, Membre du Conseil économique et social
	Président de séance : Mme Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Lieu :
Amphithéâtre Liard, Centre Sorbonne
17 rue de la Sorbonne, Paris 05
Metro - bus - RER : Cluny la Sorbonne ou St Michel

de 18h00 à 20h00

Aucune inscription préalable n'est possible,
Accueil dans la mesure des places disponibles
Se munir d'une pièce d'identité

Télécharger l'invitation du 22 janvier 2008

Séance du mercredi 19 décembre 2007

La révision générale des politiques publiques

La conférence qui devait se tenir le 27 novembre dernier à la Sorbonne n'a pu avoir lieu du fait de l'annonce, le jour même, de la fermeture du centre Sorbonne en raison de manifestations. Nous vous prions de bien vouloir excuser les désagréments qu'a pu occasionner ce changement du à des circonstances indépendantes de notre volonté. Le GERFIP.

Cette conférence aura lieu le
Mercredi 19 décembre 2007,
au Centre de conférences Pierre Mendes-France
Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
139 rue de bercy - Paris 12e
(Metro - Bus. Bercy ou Gare de Lyon)
de 18h00 à 20h00

Aucune inscription préalable n'est possible,
Accueil dans la mesure des places disponibles
Se munir de l'invitation et d'une pièce d'identité

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui a été lancée officiellement par le Premier ministre le 10 juillet dernier se veut au coeur de la stratégie pour la réforme de l’Etat. S’inspirant de nombreux exemples étrangers tout en se situant par ailleurs dans la continuité d’expériences antérieures (audits de modernisation), la RGPP entend impulser une démarche nouvelle visant à repenser en profondeur l’action publique. Ne se limitant pas aux seuls aspects budgétaires, elle s’appuie sur une méthode originale en faisant intervenir des équipes mixtes composées d’auditeurs publics et de consultants privés. Quelles sont les caractéristiques essentielles de ce dispositif ?
Quel en est l’impact attendu ? Quelles en sont les difficultés ? Quels en sont les enjeux ?

Introduction par Eric Woerth,
Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Président de séance :


Michel Bouvier,
Professeur à l’Université Paris 1, Directeur du GERFIP, Président de FONDAFIP

Intervenants (dans l’ordre alphabétique) :

	André Barilari, Inspecteur général des Finances, ancien Président du Comité Interministériel d’Audit des Programmes (CIAP)
	Philippe Josse, Directeur du Budget
	François-Daniel Migeon Directeur général de la modernisation de l’Etat
	Gilles Pedini, Responsable du Département service public, Cabinet Deloitte
	Alain Quinet, Inspecteur général des Finances

Télécharger l'invitation du 19 décembre 2007

2006 - 2007 : Un politique face aux experts

A quelques semaines d’échéances électorales fondamentales et alors que les finances publiques sont en situation difficile, des responsables politiques, connus pour leur expérience se prêtent au difficile jeu des questions - réponses face à plusieurs experts confirmés. L’ambition pédagogique de ces conférences-débats est illustrée par l’amphithéâtre de la Sorbonne dans lequel elles ont lieu. Il s’agit de rendre aussi clairs que possible les marges de manoeuvre et les choix offerts aux décideurs politiques et aux citoyens.

:	Mardi 21 novembre 2006	M. Gillez Carrez,	Député, Rapporteur général de la commission des finances
	Mardi 19 décembre 2006	M. Alain Lambert,	Sénateur, membre de la Commission des Finances du contrôle budgétaire et des comptes du Sénat, Ancien Ministre
	Jeudi 18 janvier 2007	M. Jean Arthuis,	Président de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, Ancien ministre.
	Mercredi 31 janvier 2007	M. Didier Migaud	Député, Membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, ancien Rapporteur du Budget.

Séance du mercredi 31 janvier 2007

Un politique face aux experts : Didier MIGAUD
Député,
Membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale,
ancien Rapporteur du Budget.

(Télécharger l'invitation des séances du 18 janvier et du 31 janvier 2007)

Séance du Jeudi 18 janvier 2007

Un politique face aux experts : Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis, Président de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, Ancien ministre.	Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Danielle LAMARQUE, Conseillère-Maître à la Cour des comptes Jean-François BERNICOT, Membre de la Cour des comptes européenne Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas	Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne	Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne	Danielle LAMARQUE, Conseillère-Maître à la Cour des comptes	Jean-François BERNICOT, Membre de la Cour des comptes européenne

(Télécharger l'invitation des séances du 18 janvier et du 31 janvier 2007)

Séance du Mardi 19 décembre 2006 :

Un politique face aux experts : Alain LAMBERT

M. Alain Lambert,
Sénateur,
membre de la Commission des Finances du contrôle budgétaire et des comptes du Sénat,
Ancien Ministre

Guy GILBERT, Professeur des Universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Danielle LAMARQUE, Conseillère-Maître à la Cour des comptes
Dominique HOORENS, Directeur des études de DEXIA-Crédit local

Guy GILBERT Professeur des Universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan	Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne	Danielle LAMARQUE, Conseillère-Maître à la Cour des comptes	Dominique HOORENS, Directeur des études de DEXIA-Crédit local

(Télécharger le programme du 19 décembre 2006)

Séance du Mardi 21 novembre 2006 :

Un politique face aux experts : Gilles CARREZ

(Télécharger le programme du 21 novembre 2006)

Michel PRAT, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre
Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jean-François BERNICOT, Membre de la Cour des comptes européenne

Michel PRAT Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre	Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne	Jean-François BERNICOT, Membre de la Cour des comptes européenne	Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

2005 - 2006 : La mise en application de la LOLF
dans le cadre du budget 2006

Le programme des soirées du GERFIP de cette année portera sur
« La mise en application de la Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
dans le cadre du budget 2006 »

Séance du Mardi 21 mars 2006 :
La mise en application de la LOLF dans le cadre du budget 2006:

Point de vue sur la nouvelle gestion de l'Etat

La procédure budgétaire est modifiée en profondeur avec la mise en oeuvre de la LOLF. Pour la première fois, le Budget 2006 a été intégralement élaboré, discuté et adopté selon la nouvelle constitution financière. Il est mis en œuvre depuis le 1er janvier. Comment se présentent ces premiers pas d’application de la LOLF dans le domaine de la gestion publique ? Quels enseignements peut-on déjà en tirer ?

Intervenants

André BARILARI, Inspecteur général des finances, Chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
M Hughes BIED-CHARRENTON, Adjoint au Directeur du budget
Daniel CANEPA, Secrétaire général du Ministère de l’intérieur, Responsable de programmes
Didier MARSHALL, Président du Tribunal de Grande Instance de Créteil
Frank MORDACQ, Directeur général, Direction Générale de la modernisation de l’Etat

Animation des débats

Michel PRAT, Président de la Chambre régionale des comptes du Centre

Lieu : Université Paris I - Sorbonne, Amphithéâtre Liard, entrée par le 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris
Horaire :18 heures à 20 heures

Séance du Mardi 17 janvier 2006 :
La mise en application de la LOLF dans le cadre du budget 2006:

Le point de vue des pouvoirs politiques

La procédure budgétaire est modifiée en profondeur avec la mise en oeuvre de la LOLF. Pour la première fois, le Budget 2006 a été intégralement élaboré, discuté et adopté selon la nouvelle constitution financière. Quel bilan tirer de ce premier exercice d’application de la LOLF ? Quelles perspectives pour l’avenir ?

Président de séance :

Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

	Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement ;
	Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances du contrôle budgétaire et des comptes du Sénat, ancien Ministre ;
	Michel BOUVARD, Député, Vice-Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
	Alain LAMBERT, Sénateur, membre de la Commission des Finances du contrôle budgétaire et des comptes du Sénat, ancien Ministre ;
	Didier MIGAUD, Député, Membre de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, ancien Rapporteur du Budget.

Séance du Mercredi 7 décembre 2005 :
La mise en application de la LOLF dans le cadre du budget 2006:

2006 : Une nouvelle comptabilité de l'Etat

Président de séance :

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

Patrick LEFAS, Conseiller maître à la Cour des comptes
Jean-Paul MILOT, Chef de la mission comptable à la Direction de la réforme budgétaire, MINEFI
Nathalie MORIN, Chef de service à la Direction générale de la comptabilité publique, MINEFI
Jean-Claude SCHEID, Professeur agrégé de sciences de gestion au Conservatoire national des arts et métiers

La comptabilité de l’Etat a été modifiée en profondeur et c’est dès l’année prochaine qu’elle sera en application. Les dispositifs prévus comme la logique générale qui la sous-tend annoncent une évolution orientée vers une plus grande transparence des comptes et rendent possible un véritable contrôle de la gestion publique.
Quelles sont les caractéristiques fortes de ce nouveau plan comptable de l’Etat ?
Quelles perspectives offre-t-il ?
Quelles conséquences pour les gestionnaires publics?

Le programme des années précédentes

Année 2004-2005: L'évaluation dans le système financier public

Mardi 14 décembre 2004 :
L'évaluation dans le système financier public : quels objectifs

Mercredi 2 février 2005 :
L'évaluation dans le système financier public: outils de l'évaluation

L’évaluation est un outil de modernisation du secteur public dans la mesure où elle est une des conditions essentielle de l’amélioration de son efficacité. Il s’agit aussi d’un processus politique qui conditionne le bon fonctionnement de la démocratie car il est une manière de rendre compte aux citoyens de la bonne utilisation de l’argent public.
C’est à la lumière des réformes financières en cours et de leurs enjeux pour demain qu’il sera débattu de ce sujet qui concerne toutes les institutions publiques (nationales, locales et internationales).

Séance du Mardi 14 décembre 2004 :
L'évaluation dans le système financièr public :
Quels objectifs ?

Président de séance :

Benoît CHEVAUCHEZ, Directeur général de l’Institut de la gestion publique et du développement économique du MINEFI

Intervenants :

Dominique HOORENS, Directeur des études à DEXIA-Crédit local
Danièle LAMARQUE, Présidente de la CRC de Haute-Normandie
Frank MORDACQ, Directeur de la Direction de la Réforme Budgétaire du MINEFI
Serge VALLEMONT, Ancien directeur du personnel et des services du Ministère de l’Equipement

Séance du Mercredi 2 février :
L'évaluation dans le système financièr public :
Outils de l'évaluation

Président de séance :

Michel PRAT, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre

Intervenants :

André BARILARI, Inspecteur général des finances, Président du Comité interministériel d'audit des programmes
Jacques BERNARD, Secrétaire général du Centre National de la Recherche Scientifique
Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Conseiller général des Hauts de Seine
Jean-Bernard MATTRET, Conseiller à la Chambre régionale des comptes de Picardie, Observateur à l'International foundation of accountants (IFAC)

Année 2003-2004: Acteurs et processus des finances publiques

Séance du 9 décembre 2003 :
Acteurs et processus de la décision budgétaire de l'Etat :
état actuel et perspective pour 2006

Président de séance :

Benoît CHEVAUCHEZ, Directeur général de l’Institut de la gestion publique et du développement économique du MINEFI

Intervenants :

Jean-Pierre CAMBY , Secrétaire général de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale

Joël BOURDIN, Sénateur

Jean – Baptiste GILLET, Directeur des Affaires financières au Ministère de la Défense

Laurent de JEKHOWSKY, Sous-directeur à la Direction du Budget

Séance du 10 février 2004 :
Acteurs et processus de la décision budgétaire pour les collectivités locales :
Quels changements, quels enjeux ?

Président de séance :

Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne,
Directeur du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques

Intervenants :

Philippe AUBERGER, Député de l'Yonne, Maire de Joingy

Laurent LAFON, Maire de Vincennes

Pierre-Louis MARIEL, Trésorier-Payeur Général de Picardie

Michel PRAT, Président de la Chambre Régionale des Comptes de la région Centre

Séance du 16 mars 2004 :
Acteurs et processus de la décision fiscale :
Q uel processus, quels enjeux ?

Président de séance :

André BARILARI, Inspecteur général des finances, ancien Directeur général des impôts

Intervenants :

Gilles CARREZ, Rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Jean-Pierre COSSIN, Secrétaire général du Conseil des impôts

Marie-Christine LEPETIT, Directrice de la Legislation fiscale

Charles WALINE, Responsable du secrétariat de la Commission des finances du Sénat

Année 2002-2003: La légitimité de la ressource publique

Séance du 10 décembre 2002 :
Quelle légitimité politique de la ressource publique ?

Président de séance : Benoit CHEVAUCHEZ, Directeur Général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (MINEFI)

Intervenants :
Jean-Pierre FOURCADE, Sénateur, Président du Comité des Finances Locales ;
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université PARIS I Panthéon-Sorbonne, directeur du GERFIP,
Xavier PRETOT, Inspecteur général de l’administration

Séance du 21 janvier 2003:
Quelle légitimité des méthodes et des choix de gestion ?

Président de séance : André BARILARI, Inspecteur des Finances

Intervenants :
Jean-Louis BUHL, Inspecteur Général des Affaires Sociales, Directeur de l'Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université d'Amiens
Gilles GRAPINET, Inspecteur des Finances, directeur du programme COPERNIC au MINEFI

Séance du 11 mars 2003:
Quelle légitimité économique et financière du choix de la ressource publique ?

Président de séance : Jean-François BERNICOT , Membre de la Cour des Comptes Européenne

Intervenants :
Gernard CASTAGNEDE, Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Guy GILBERT, Professeur d'économie à l'ENS - Cachan
Luis ROMERO-REQUENA, Directeur général du budget de la Commission de l'Union Européenne
Non déterminé, une Chef d'entreprise, Membre du MEDEF

Les choix qui sont faits entre telles et telles ressources publiques sont-ils toujours économiquement et financièrement pertinents ? Quelles en sont les conséquences ? Sait-on en prévoir et en mesurer les effets ? Peut-on considérer que, d’un point de vue économique, des impôts sont plus légitimes que d’autres et lesquels ? La question se pose–t-elle de la même manière pour l’Etat, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale ? Quels regards les entreprises portent-elles sur la fiscalité ? La nature des ressources du budget de l’Europe se justifie-t-elle encore ? Est-il utopique ou infondé de penser qu’il faudrait instituer un impôt européen ?

Séance du 6 mai 2003 :
Quelle légitimité sociale de la ressource publique ?

Quelle place aux politiques de redistribution? Faut-il redistribuer par la dépense ou par la ressource ? Quelle efficacité et quelle légitimité des prélèvements sociaux ? Quelles réformes ? Quels enseignements à tirer du passé récent ? Quel rôle attribuer à l'impôt ?

Président de séance : Michel PRAT, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre.

Intervenants :
Pierre-Louis BRAS, Administrateur civil, Miistère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité, Ancien directeur de la Sécurité sociale;
Georges CAPDEBOSCQ, Conseiller-maître à la Cour des comptes;
Gérard THORIS, Professeur d'économie, Chargé de mission à l'Institut de l'entreprise.

2001 - 2002: souveraineté et finances publiques

Séance du 9 avril 2002 :
La construction budgétaire et financière de l'Union Européenne a-t-elle un avenir ?

Président de séance : Benoît Chevauchez, Directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ( MINEFI)

Intervenants :
Anne Bosche-Lenoir, Sous-directrice à la Direction du budget ( MINEFI).
Catherine Guy-Quint, Membre du Parlement européen, (membre de la commission des budgets).
Mario Nova , Conseiller auprès de Romano Prodi (Commission
Europénne).

Séance du 5 mars 2001 :
Le fédéralisme financier

Président de séance : Michel Prat, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes

Intervenants :
Robert Hertzog, Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
Jean-Pierre Lassale, Professeur émérite à l'Université Jean-Moulin Lyon III
Gilbert Orsoni , Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

Séance du 22 janvier 2001 :
La question de l'autonomie budgétaire

Président de séance : Jean-François Bernicot, membre de la Cour des comptes européenne

Intervenants :
Philippe Adhémar, Conseiller-maître à la Cour des comptes , membre français de l'International Federation of Accountants( IFAC)
Hervé Carré, Directeur DG Economie et Finances ( Commission européenne)
Benoît Chevauchez, Chef de Service à la Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (MINEFI)
Xavier Denis, Chef du service d'études des politiques de finances publiques à la Banque de France

Séance du 20 novembre 2001 :
La souveraineté fiscale

Président de séance: André Barilari, inspecteur général des finances

Intervenants :
Bernard Castagnède, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
Un intervenant - non déterminé - de la direction de la législation fiscale du MINEFI
Michel Charasse, sénateur

2000 - 2001 Sincerité et transparence des finances publiques

Séance du 8 novembre 2000 :
Les systèmes d'information comptable

Président de séance : Benoît Chevauchez, Chef de Service à la Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (MINEFI)

Intervenants :
Pierre-Louis Mariel, Chef de service à la Direction générale de la comptabilité publique, Adjoint au Directeur général
Philippe Laurent, Consultant financier

Séance du 9 janvier 2001 :
La prévision budgétaire

Président de scéance: André Barilari, Inspecteur général des finances.

Intervenants :
Valérie Champagne, chef du bureau CS4 à la direction général des impôts ;
Franck Mordacq, Sous directeur de la politique budgétaire à la direction du budget.

Séance du 6 mars 2001 :
Les système d'information sur la performance

Président de scéance: Michel Prat, Conseiller référendaire à la Cour des comptes

Intervenants :
Bernard Abate, Chargé de mission auprès du Directeur du Budget ;
Henri Guillaume, Inspecteur général des finances ;
Gabriel Montagnier, Professeur émérite, Université Jean Moulin-Lyon III.

Séance du 3 avril 2001 :
L'étendue et les limites du droit de contrôle

Président de séance: Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris I, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

Intervenants :
Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne ;
Jean-Yves Bertucci, Avocat général près la Cour de des comptes;
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur de droit public à l'Université Paris II - Panthéon-Assas
André Barilari, Inspecteur général des finances.

Séance du 9 mai 2001 :
Le débat public

Président de séance : Serge Vallemont, directeur général honoraire de l'équipement

Intervenant :
Gilbert Carrère, préfet honoraire
Pierre Chambat, chercheur à l'IRIS de l'université Paris-Dauphine
Jean-Michel Fourniau, directeur de recherche à l'INRETS
Jean Gonellat, représentant de la fédération d'action régionale pour l'environnement

1999-2000 La Dépense Publique

Séance du 9 novembre 1999 - Séance introductive  :
Les grandes caractéristiques de la dépense publique aujourd'hui

Présentation du GERFIP
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I
Bernard Castagnède, Professeur à l’Université Paris I.

Intervenants :
Benoît Chevauchez, Chef de service à la Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration ;
Véronique Hespel, Inspecteur général des finances, Chef du service économique et financier au Commissariat général au Plan ;
Armand Laférrere, Adjoint au Chef du bureau 5B à la Direction du budget ;
Sophie Mahieux, Chef de service à la Direction du budget.

Séance du 11 janvier 2000 :
Dépenses budgétaires et dépenses fiscales

Président de séance : Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne

Intervenants :
André Barilari, Inspecteur général des finances ;
Bernard Castagnède, Professeur à l’Université Paris I.

Séance du 22 février 2000 :
Les cofinancements au plan local dans les pays de l’Union européenne

Présidente de séance : Madame Claude du Granrut, Membre du Comité des régions de l’Europe, Maire-adjoint de Senlis.

Intervenants :
Joël Bourdin, Sénateur-Maire de Bernay, Membre du Comité des finances locales  ;
Jean-Jacques Guth, Chef d’unité adjoint à la Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne ;
Jérôme Vignon, Directeur de la stratégie à la DATAR.
Gilles Pelurson: chargé de misson à la représentation française auprès de l'Union Européenne.

Séance du 28 mars 2000 :
Le contrôle de la dépense publique

Président de séance : Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris I, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques.

Intervenants :
Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne ;
Jean-Pierre Duprat, Professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV ;
Didier Migaud, Rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ;
Michel Prat, Conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

Séance du 9 mai 2000 :
Dépense publique, dépense privée

Présidente de séance : Marie-Christine Esclassan, Maître de conférences de droit public à l’Université de Paris I

Intervenants :
Yves Cannac, Président d’honneur de l’Institut de l’entreprise ;
Benoît Chevauchez, Chef de service à la Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration (MINEFI) ;
Guy Gilbert, Professeur d’économie à l’université Paris X-Nanterre ;
Pierre-Louis Mariel, Chef de service à la Direction générale de la comptabilité publique.