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bibliographiques et des liens en finances publiques, présentés
par thèmes. Les documents accessibles sur le site
du GERFIP y sont également placés.
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Dossiers thématiques:
La réforme de l'ordonnance organique
du 2 janvier 1959
- Le
rapport du Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense
publique et le contrôle parlementaire (site A.N.)(Président:
L. Fabius / Rapporteur : D. Migaud), Contrôler réellement
pour dépenser mieux et prélever moins, Rapport
à l'Assemblée nationale, 27 janvier 1999, 2 tomes
- la
proposition de Didier Migaud (site A.N.)
- Le rapport d'Alain Lambert "Doter
la France de sa nouvelle constitution financière - Un
préalable à la réforme de l'Etat"
Rapport d'information de M. Alain Lambert, au nom de la commission
des finances, sur l'étude menée sur la réforme
de l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant
loi organique relative aux lois de finances
(n° 37, 2000-2001, 19 octobre 2000) [sur le site du Sénat]
(site du Sénat)
- Le
rapport de Didier Migaud n° 2908 (Site A.N.)
- l'avis du Conseil d'Etat sur la nouvelle loi organique
bibliographie:
 Jean-Pierre
Camby (dir). La réforme du budget de l'Etat.
Paris, L.G.D.J,Collection "Systèmes", 2002.
in Revue française de finances publiques n°
76 la loi organique relative aux lois de finances:
Didier Migaud Un double objectif : modernisation de l'Etat,
approfondissement de la démocratie", revue française
de finances publiques, novembre 2001, n°76.
Alain Lambert "La réforme de l'Etat : une impérieuse
nécessité", revue française de
finances publiques, novembre 2001, n°76.
Florence Parly "La loi organique du 1er août 2001
: un levier essentiel de la réforme de l'Etat",
revue française de finances publiques, novembre
2001, n°76.
François Logerot "Réflexions de rentrée
après la promulgation de la nouvelle loi organique relative
aux lois de finances", revue française de finances
publiques, novembre 2001, n°76.
Pierre Joxe "A propos d'une réforme historique",
revue française de finances publiques, novembre
2001, n°76.
Sophie Mahieux "La loi organique relative aux lois de finances
du 1er août 2001", revue française de
finances publiques, novembre 2001, n°76.
Daniel Hochedez "La genèse de la loi organique du
1er août 2001 relative aux lois de finances : un processus
parlementaire exemplaire", revue française de
finances publiques, novembre 2001, n°76.
Fabrice Robert "La rénovation des pouvoirs du Parlement",
revue française de finances publiques, novembre
2001, n°76.
Jean Bassères "La comptabilité publique et
la réforme", revue française de finances
publiques, novembre 2001, n°76.
Bernard Cieutat "La Cour des comptes et la réforme",
revue française de finances publiques, novembre
2001, n°76.
Sophie Mahieux "Mettre en œuvre la réforme",
revue française de finances publiques, novembre
2001, n°76.
Claude d'Harcourt "La réforme de l'ordonnance organique
vue par un ordonnateur", revue française de
finances publiques, novembre 2001, n°76.
Christophe Blanchard-Dignac "D'une révision souhaitable
à la nécessaire réforme", revue
française de finances publiques, novembre 2001,
n°76.
Isabelle Bouillot "Une remise à plat du fonctionnement
de l'Etat", revue française de finances publiques,
novembre 2001, n°76.
Daniel Bouton "Une réforme qui peut en annoncer
d'autres", revue française de finances publiques,
novembre 2001, n°76.
Michel Prada "La loi organique relative aux lois de finances
: point de départ d'une réforme de l'Etat",
revue française de finances publiques, novembre
2001, n°76.
Guy Vidal "une meilleur maîtrise des dépenses
publiques et un renouvellement du débat budgétaire,
revue française de finances publiques, novembre
2001, n°76.
Jacques Lauze "La loi organique devant le Conseil constitutionnel
: une conformité sous réserves", revue
française de finances publiques, novembre 2001,
n°76.
Revue
française de finances publiques n° 73 -Janvier
2001 : "Réforme des
finances publiques : Réforme de l'Etat"
Revue française de finances publiques, n°26,
1989 "La loi organique de
1959, trente ans après"
Michel Bouvier "La loi organique du 1er août 2001
relative aux lois de finances", AJDA, 20 octobre 2001,
p. 876
Lucile Tallineau , "La loi organique du 1er février
2001 relative aux lois de finances", Revue française
de droit administratif, 2001, pp. 1205-1217
Jean-Eric Schoettl , "La nouvelle constitution financière
de la France", Les petites affiches, 13 septembre 2001,
pp. 3-23
Jean-Claude Zarka, "Conformité à la Constitution
de la loi organique relative aux lois de finances sauf sur deux
dispositions", Semaine juridique (J.C.P.), 2001, II, 10603,
pp. 1844-1846
Jean-Pierre Camby, "Le Conseil constitutionnel et la réforme
de la procédure budgétaire" LPA, 10 octobre
2001, pp. 5-18
voir aussi
DUSSART (Vincent) et ESPLUGAS (Pierre), L'ordonnance du 2 janvier
1959 : 40 ans après, Univ. des sc. sociales de Toulouse
(IREDE), 2000
PHILIP (Loïc), L'ordonnance organique du 2 janvier 1959
relative aux lois de finances, Doc. française, Doc. d'études,
Finances publiques, 2000
et sur la gestion et le management public
ABATE (Bernard), La nouvelle gestion publique, LGDJ, coll.
Systèmes / Finances publiques, 2000, 152 p. (clair et
stimulant).
AUBY (Jean-François), Management public. Introduction
générale, Sirey, 118 p.
CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE, État et gestion
publique, Doc. française, 2000, 211 p. (colloque du 16
déc. 1999).
BARILARi (André)., La modernisation de l'administration,
L.G.D.J., 1994. L'Etat de droit : réflexions sur les
limites du juridisme, L.G.D.J. 2000, Collection Systèmes
GREFFE (Xavier), Gestion publique, Dalloz, 1999, 496 p.
JOIN-LAMBERT (sous la dir.), L'État et l'administration,
L.G.D.J., 1994 (coll. Systèmes).
OCDE, PUMA, La gestion publique à travers les différents
niveaux d'administration, 1997, 468 p.
OCDE, PUMA L'évolution du rôle des services centraux
du budget, 1997, 22 p.
OCDE, PUMA Analyse comparative, évaluation et gestion
stratégique dans le secteur public, 1997, 126 p. - Budgétisation
moderne, 1997, 157 p.
SANTO (Viriato-Manuel)et VERRIER (Pierre-Éric), Le management
public, PUF, « Que saisje? », n° 2724, 1997.
La
Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire, disponible
sur le site de l'OCDE
Numéro 1 : Introduction ; L'évolution du rôle
des services centraux du budget ; La procédure budgétaire
en Suède ; Les systèmes de chèques-service
et leur rôle dans la prestation de services publics ;
Plus grande autonomie des institutions budgétaires ;
Le régime de retraite chilien
Numéro 2 : Intégrer gestion des performances
et gestion financière ; La procédure budgétaire
au Canada ; Reaffectation des ressources -- harmoniser priorités
politiques et dotations budgétaires ; La réforme
de la gestion publique et le développement économique
et social ; L'investissement et l'actualisation publics dans
les Étatsmembres de l'Union européenne
Numéro 3 : Transparence budgétaire -- les meilleures
pratiques de l'OCDE ; Les parlements nationaux peuvent-ils retrouver
un rôle effectif dans la politique budgétaire ?
;Le processus budgétaire aux Pays-Bas ; La mise en oeuvre
du Pacte de stabilité et de croissance ; Cadre analytique
applicable aux contrats de performance dans le secteur public
; Base de données de l'OCDE sur le budget
Numéro 4 : L'élaboration et la gestion des budgets
centrées sur les résultats ; Australie ; Tentativejaponaise
de renforcement du cycle de gestion politique basé surun
système d'évaluation ; La gestion axée
sur les résultats en Nouvelle-Zélande ; La gestion
axée sur les résultats au Royaume-Uni ; La gestion
axée sur les résultats auxÉtats-Unis
le Parlement.
textes fondamentaux:
La
constitution du 4 octobre 1958
la loi organique du 1er août
2001
Règlement
de l'Assemblée Nationale
bibliographie:
BARROT (Jacques), Article 40 de la Constitution, Rapport d'information
sur la recevabilité financière des amendements
Doc. d'information de l'Assemblée nationale, 1994, n°1273
DOMINATI Laurent., De l'information du Parlement au contrôle
du gouvernement, A.N., Rapport n°2065, 1995
GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE
PUBLIQUE ET LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE (Président:
L. Fabius / Rapporteur : D. Migaud), Contrôler réellement
pour dépenser mieux et prélever moins, Rapport
à l'Assemblée nationale, 27 janvier 1999, 2 tomes.
Hervé Message, L'Assemblée
nationale et les lois de finances, Assemblée
nationale, coll. Connaissance de l'Assemblée, n°
3, 1996, 191 p. Mise à jour Jean-Pierre Camby et Daniel
Hochedez. (site de l'Assemblée nationale)
Loïc Philip, Les fondements constitutionnels des finances
publiques, Economica, coll."Poche Finances publiques",1995,
112p
Loïc Philip (sous la direction de), L'exercice du pouvoir
financier du Parlement. Théorie, pratique et évolution,
PUAM/Economica, 1996
articles
Sandrine Albert-Szafranski Le General Accounting Office américain
de la troisième génération. Revue Française
de Finances Publiques n°52, 1995
Pierre Joxe, Revaloriser le débat budgétaire et
moderniser les institutions financières. Revue Française
de Finances Publiques n°73 -2001
Fabrice Robert "La rénovation des pouvoirs du Parlement",
revue française de finances publiques, novembre
2001, n°76.
Luc Saïdj La loi de règlement et le développement
du contrôle parlementaire de la Restauration à
nos jours, revue française de finances publiques,
n°51, 1995
voir aussi:
L'exercice du pouvoir financier du Parlement : théorie,
pratique et évolution : jounée d'études
du 22 mars 1996 [organisée par l'Association française
des constitutionnalistes [et la] Société française
de Finances publiques. Paris : Economica Aix-en-Provence : Presses
universitaires d'Aix-Marseille, 1996.
La Constitution et les finances
publiques
textes:
La
constitution du 4 octobre 1958
ouvrages:
Code constitutionnel Litec, annoté par Th. S. Renoux
et M. de Villiers, 1995
DEBBASCH (Charles), La Constitution de la V` République.
Texte, jurisprudence, pratique, Dalloz, 2001, 340 p.
DOUAT (Etienne), Droit constitutionnel financier, Juris-Classeur
administratif, fasc. 1461
GUIEZE J.-L., Le partage des compétences entre la loi
et le règlement en matière financière,
L.G.D.J., 1974
FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc), Les grandes décisions
du Conseil constitutionnel, Dalloz, 10e éd., 1999.
LUCHAIRE (François) et CONAC (Gérard), La Constitution
de la République française, Economica, 2' éd.,
1987, 1402 p.
PHILIP (Loïc)., Droit fiscal constitutionnel, Economica,
1990
PHILIP (Loïc), Les fondements constitutionnels des
finances publiques, Economica, coll."Poche Finances
publiques",1995, 112p
Les institutions financières
et leur réforme
ouvrages et rapports publics :
ANGELS (Bernard), commission des finances du Sénat Rapport
d'information n°205 (1999-2000) sur les missions fiscales
de la direction générale des impôts.
Paris : librairie du Sénat. 2000
ANGELS (Bernard), Commission des finances du Sénat. Rapporteur
spécial. Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe
11 : Services
financiers. Rapport général 87 (2001-2002) - TOME
III - Annexe 11 – Commission des finances AICARDI
M., L'amélioration des rapports entre les citoyens et
les administrations fiscales et douanières La Documentation
française 1986
BEAUCHAMPS (Xavier)., Un Etat dans l'Etat ? Le ministère
de l'économie et des finances, Bordas 1976.
Bouvier, Michel. Esclassan, Marie-Christine. L’Administration
fiscale en France. Paris PUF, « Que-sais-je ?»
1988
BOISSON, Pierre MILLERON, Jean-Claude. Rapport sur les missions,
les méthodes de travail et l'organisation du Ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie. Paris;Ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie;1998;121
pages;30cm
ECK J.-F., La direction du Trésor, P.U.F., 1986 (Que
sais-je ?) ;
Pierre-François GOUIFFES, Julien CARMONA, Jean-Luc LEPINE
Mission
d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport
de synthèse. Paris;Inspection générale
des finances; 2000. 152 pages;30cm
MAMOU Y., Une machine de pouvoir: la Direction du Trésor,
La Découverte, 1987.
MONTAGNIER G Le Trésorier Payeur Général,
L.G.D.J., 1966.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Mission
2003 : construire ensemble le service public de demain.
l Paris, Ministère de l'économie, des finances
et de l'industrie;2000;430 pages;30cm (dit " Rapport Bert-Champsaur
")
NEURISSE A., Le Trésorier Payeur Général,
P.U.F., 1986 (Que sais-je ?) ;
articles:
Revue
Française de Finances Publiques n°54, 1996 «
La modernisation des administrations financières »
« La modernisation des administrations financières
»,par André Barilari
la démarche de changement de la DGI et l’efficacité
du service public fiscal et foncier, par Bruno Parent
La modernisation de la gestion publique : application dans une
Direction des services fiscaux, par Jean-Michel Roy
Le projet de service du Trésor public : une aventure
originale, par Didier Maupas
La démarche de projet de service dans le réseau
du Trésor public : l’expérience du Service
de la Redevance de l’Audiovisuel public, par Jean-Yves
Guingand
L’adaptation de la douane au nouveau contexte international
et communautaire, par Michel Derrac
La modernisation de la douane sur le terrain, par Pierre Godignon
La réflexion interdirectionnelle : l’expérience
des " clubs ", par Jacqueline Escard
Communication et modernisation : la vision des utilisateurs,
par Michel Le Clainche
Revue Française de Finances Publiques n°15,
1986 « L'administration fiscale»
Roché, Jacques L’Administration fiscale face aux
mutations du monde moderne,Revue Française de Finances
Publiques n°1, 1983
Bert Thierry. « La réforme de Bercy : paralysie
ou suicide collectif ». In Fauroux, Roger et Spitz, Bernard
Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique.
Paris : Robert Laffont, 2000.
L'union européenne et
les finances publiques
ONGENA Hedwig La surveillance budgétaire après
le pacte de stabilité et de croissance, Revue Française
de Finances Publiques n° 68 – 1999
ESCLASSAN Marie-Christine Les effets de la construction européenne
sur le pouvoir budgétaire des États membres :
le cas de la France. Revue Française de Finances Publiques
n° 68 – 1999
MOËC Gilles Le relâchement de la discipline budgétaire
dans la zone euro : quelle crédibilité pour le
Pacte de Stabilité et de Croissance ? Revue Française
de Finances Publiques n°76 – 2001
MONTAGNIER Gabriel. BELTRAME Pierre. « L’influence
de l’Union européenne sur la fiscalité française
« Revue Française de Finances Publiques n°
68 – 1999
BRÉHON J.-N., Le budget de l'Europe, L.G.D.J., 1997 (coll.
Systèmes).
ISAAC G (sous la dir.), Les ressources financières de
la communauté européenne, Economica, 1986.
ISAAC G. et MOLINIER J., Les systèmes budgétaires
européens, N.E.D., La Documentation française,
1975.
LEYGUES J. Ch., Les politiques de l'Union européenne,
L.G.D.J., 1994 (coll. Systèmes).
STRASSER M., Les Finances de l'Europe, L.G.D.J., 1990. T
Revue
Française de Finances Publiques n° 4 –
1983. "Les finances de la Communauté européenne"
Les finances de la Communauté européenne
• Les finances de la Communauté européenne
• Actualité des finances de la Communauté
européenne, par Daniel Strasser (p. 1)
• Le financement de la Communauté européenne,
par Jean Verges (p. 9)
• Les déséquilibres des flux budgétaires,
par Horst Reichenbach (p. 35)
• Le poids de l’agriculture dans le budget européen
et ses conséquences, par Claude Blumann (p. 52)
• Le droit budgétaire des Communautés européennes,
par Aldo Perron (p. 77)
• La Cour des comptes des communautés et le contrôle
externe des finances publiques européennes, par Pierre
Lelong (p. 99)
• L’harmonisation communautaire des impôts
directs, par Gabriel Montagnier (p. 119)
• L’harmonisation européenne de la T.V.A.,
par Jean-Jacques Philippe (p. 149)
• Problèmes actuels du système monétaire
européen, par Monique Beziade (p. 169)
L'histoire des finances publiques
ARDANT G. Histoire de l’impôt Paris : Fayard 1972,
2 tomes
BOTTIN (Michel), Histoire des finances publiques, Economica,
coll. Poche Finances publiques, 1997, 112 p.
Comité pour l'histoire économique et financière
de la France L'administration des finances sous l'Ancien Régime
: colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996
Comité pour l'histoire économique et financière
de la France, 424p.
ISAIA (Henri) et SPINDLER (Jacques) (dir), Histoire du droit
des finances publiques, vol. 1 : Les grands textes commentés
du droit budgétaire et de la comptabilité publique,
Economica, 1986
BURCKEL (Valérie) et DE CREMIERS (Catherine), Histoire
de la comptabilité publique, Economica, coll. Poche /
Finances publiques, 1997.
Le Mené M. Genet J.-Ph Genèse de l'état
moderne : prélèvement et redistribution. actes
du Colloque de Fontevraud. Paris : CNRS.1987
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET, La comptabilité
publique. Continuité et modernité, Comité
pour l'histoire économique et financière de la
France, 1995, 558 p.
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
La Direction du budget face aux grandes mutations des années
cinquante, acteur ou témoin? : journée d'études
tenue à Bercy le 10 janvier 1997. 864 pages (1998)
Comité pour l'histoire économique et financière
de la France (Histoire économique et financière
de la France)
NEURISSE ANDRE Histoire de l’impôt. PUF : Que sais-je
?
OLSZAK (Norbert), Histoire des banques centrales, PUF, «
Que sais-je? », n° 3385, 1998
de MAUREPAS, Arnaud Economie et finances au XIXe siècle
: guide du chercheur, 1789-1870., Comité pour l'histoire
économique et financière de la France, 1998, 780p.
THOMAS, Yves Le consentement à l’impôt aux
derniers siècles de l’Ancien Régime. Paris,
Thèse droit, 1974
La comptabilité publique
ouvrages:
BURCKEL (Valérie) et DE CREMIERS (Catherine), Histoire
de la comptabilité publique, Economica, coll. Poche /
Finances publiques, 1997.
MAGNET (Jacques), Éléments de comptabilité
publique, 4' éd., LGDJ, coll. Systèmes, 184 p.,
1998 MAGNET (Jacques), Les comptables publics, LGDJ, coll. Systèmes,
152 p., 1995.
MAÎTRE C., La mise à disposition des crédits
budgétaires, L.G.D.J., 1989.
MONTAGNIER (Gabriel), Principes de comptabilité publique,
2e éd., Précis Dalloz
MONTAGNIER G Le Trésorier Payeur Général,
L.G.D.J., 1966.
NEURISSE A., Le Trésorier Payeur Général,
P.U.F., 1986 (Que sais-je ?) ;
PRADA (Michel) et BARBERYE (René), La comptabilité
publique, 3e éd., Berger-Levrault, 376 p., 1988
Philippe SAUNIER. Principes fondamentaux de comptabilité
publique, Juris-Classeur administratif, fasc. 1270
articles
L’évolution de la comptabilité publique
locale, par Luc Saïdj. Revue française de finances
publiques° 38 – 1992
La comptabilité patrimoniale de l’État :
une image fidèle ? par Emmanuel Glimet, Revue française
de finances publiques n° 40, 1992
La comptabilité publique locale en question, par André
Terrazzoni Revue française de finances publiques
n°41 - 1993
La comptabilité communale : évolutions et perspectives,
par René Demeestère Revue française
de finances publiques n°47,1994
La modernisation de la comptabilité communale, par Pierre-Louis
Mariel et Jean-Christophe Moraud Revue française
de finances publiques n°47, 1994.
Mise en œuvre de la M14 : opportunités et difficultés,
par Philippe Laurent et Gilles Puyo Revue française
de finances publiques n°47, 1994.
Réforme comptable, management et système d’information
des collectivités locales, par Lionel Fourny Revue
française de finances publiques n°47, 1994.
Les enjeux de la consolidation des comptes locaux, par Bernard
Adans et Jean-Christophe Moraud Revue française de
finances publiques n°47, 1994.
Le reporting communal : pratiques anglo-américaines et
loi ATR, par Jean-Claude Scheid Revue française de
finances publiques n°47, 1994.
La comptabilité publique locale en Allemagne, par Klaus
Lüder Revue française de finances publiques
n°47, 1994.
La comptabilité publique locale en Grande-Bretagne, par
Irvine Lapsley Revue française de finances publiques
n°47, 1994.
La comptabilité publique locale en Espagne, par J. Manuel
Vela Bargues Revue française de finances publiques
n°47, 1994.
Réforme de la comptabilité communale : le nouveau
" statut " des collectivités territoriales,
par Jacques Kimpe Revue française de finances publiques
n°47, 1994.
Pour une réforme de la comptabilité publique,
par René Demeestère, Revue française
de finances publiques n°65,1999
L’observation des finances locales par la Direction Générale
de la Comptabilité Publique, par Fabienne Dufay et Philippe
Scherrer. Revue française de finances publiques
n°67,1999
Conseil d’État et comptabilité publique,
par Luc Saïdj. Revue française de finances publiques
n°70, 2000.
Budgets de programmes et rénovation de la comptabilité
de l'Etat, par Bemard Cieutat Revue française de
finances publiques n°73, 2001
Comptabilité publique : vers une transparence accrue
des comptes grâce à de nouvelles normes internationales,
par Jean-Bernard Mattret. Revue française de finances
publiques n°75, 2001
La comptabilité publique et la réforme, par Jean
Bassères. Revue française de finances publiques
n°76, 2001
procédure budgétaire,
le budget de l'Etat
Amselek , Paul. le budget de l'état sous la v république,
lgdj, 1967, bibl. de sc. fin., t.v, 657 p.
Basle , Maurice. le budget de l'état, éd.
la découverte, 126 p., 1993
Bigaut , Christian. finances publiques - droit budgétaire:
le budget de l'état, éd. marketing, ellipses,
286 p., 1995
Communier , Jean-Michel) et Lamotte , Henri. finances publiques.
le budget de l'état, puf, coll. premier cycle, 1997.
Chevauchez Benoît., Pain J.-L., Le budget et la politique
budgétaire C.F.P.P. 1997.
Cotteret, Jean-Marie) et Emeri , claude. le budget de l'état,
puf, « que sais-je ?»,1990
Lequeret , Pierre. le budget de l'état : préparation,
exécution, contrôle, doc. française,
notes et études documentaires , 1982. 169 p., .
Di Malta , pierre. finances publiques. le budget, puf, coll.
droit fondamental / droit financier, 1999
Mekhantar , joël. finances publiques : le budget de l'état,
hachette, les fondamentaux, 160 p., 1993.
Ministère des finances, le budget de l'état,
de la préparation à l'exécution, éd.
de bercy, 1999, 160 p.
Orsoni , Gilbert. l'exécution de la loi de finances,
economica, coll. poche / finances publiques, 1998.
Paul , Michel. les finances de l'état. budget, comptabilité,
economica, 679 p., 1981
Querol , Francis. l'élaboration de la loi de finances,
economica, colla poche / finances publiques, 1998.
articles:
Revue
Française de Finances Publiques n°32, 1990 «
Les comptes spéciaux du Trésor»
CAHIERS FRANÇAIS (LES), Le budget de l'État,
n° 261, 1993
La place et le rôle de
l'Etat, les interventions publiques, la dépense publique
DELMAS P., Le maître des horloges, modernité de
l'action publique, O. Jacob, 1991 (coll. « Points »).
DELORME (Robert) et ANDRÉ (Christine), L'État
et l'économie. Un essai d'explication de l'évolution
des dépenses publiques en France (1870-1980), Le Seuil,
762 p., 1983
EUZLBY (Alain), Les prélèvements obligatoires,
PUE, « Que sais-je? », n° 2672, 1992.
EUZLBY (Alain), Les entreprises publiques dans les quinze pays
de l'Union européenne, Dexia, 1999. EUZLBY (Alain), Impôts
et politiques fiscales, Problèmes économiques,
n° 2644, 1999.
MERRIEN (François-Xavier), L'État providence,
PUE, « Que sais-je? », n° 3249, 1997.
MERAUD (Jacques), La dépense publique en France : évolution
sur trente ans et comparaisons internationales, JO, avis et
rapports du CES, 1994, n° 26.
MATHIEU (Jean-Luc), La maîtrise des finances publiques,
Flammarion / Dominos, 1997, 127 p.
ORSONI (Gilbert), L'interventionnisme fiscal, PUE, 305 p., 1995,
La dépense publique, Revue française de finances
publiques, n° 77, 2001
Dépense privée, dépense publique,
par Yves Cannac
Dépense publique/Dépense privée : Un point
de vue d'économiste, par Guy Gilbert
La dépense publique, au cœur de nos systèmes
de finances publiques, par Benoît Chevauchez
La maîtrise des dépenses publiques, par Sophie
Mahieux
Des progrès incontestables en droit et dans la pratique
du contrôle parle- mentaire sous la XIe législature.
La Mission d'évaluation et de contrôle : un exemple
parmi d'autres, par Didier Migaud
La réforme budgétaire et les attentes de la nouvelle
gestion publique, par Bernard Abate
La dépense publique en comptabilité nationale
: de la comparaison à l'ana- lyse économique,
par Jérôme Bascher et Raphaël Poli
Les nouveaux enjeux du contrôle exercé par la Cour
des comptes, par Jean- Pierre Duprat
Comment Vichy a-t-il financé les dépenses budgétaires
et les charges d'occupation ? par Jean-Yves Nizet
Le cofinancement dans la politique régionale et structurelle
de l'Union euro- péenne, par Jean-Jacques Guth
Le développement des co-financements européens
et nationaux dans l'action publique, par Gilles Pelurson
Le contrôle financier public dans le cadre de l'Union
européenne et de son élargissement, par Marc Simmony
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LAFERRERE Armand Les finances publiques. Le livre de Poche,
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