DESS Droit Administration et Finances des Collectivités locales

Objectifs

Cette formation a pour objectif de préparer aux fonctions de cadres dans les collectivités locales ainsi que dans les organismes publics ou privés qui entretiennent des rapports avec elles (établissements publics, bureaux d’études, banques, associations, sociétés d’économie mixte, entreprises publiques…).

Organisation

Ce DESS a vocation à accueillir à la fois des étudiants titulaires de diplômes de second cycle de droit, de gestion ou des instituts d’études politiques ainsi que des cadres des collectivités locales ou plus largement du secteur local. Le droit financier et la gestion financière des collectivités locales sont au centre de la formation dispensée.

Cette dernière comporte un tronc commun et deux options.

Le tronc commun est consacré aux aspects généraux de la gestion des collectivités locales (structures institutionnelles, finances, gestion du personnel, contrats et marchés publics, services publics, financements européens, intercommunalité, gestion de la dette, interventions économiques, prise de décision, questions d’actualité…).

Les deux options sont consacrées à des approfondissements et concernent, pour l’une la gestion financière, pour l’autre, la gestion du patrimoine culturel.

Les enseignements insistent sur les nouvelles techniques de gestion mises en œuvre par les collectivités locales et leurs conseils.
Une formation alternée est organisée tout au long du second semestre ; dans le cadre de celle-ci les étudiants réalisent, par groupe de trois ou quatre, une étude pour le compte d’une institution publique ou privée (cette étude fait l’objet d’une soutenance publique devant un jury composé d’universitaires et de représentants de l’institution). Les étudiants continuent à suivre parallèlement leur cursus de formation, allégé, à l’Université.

Un stage obligatoire de deux mois est par ailleurs effectué par chaque étudiant à l’issue de la formation. L’organisme d’accueil est recherché par l’étudiant ou proposé par les enseignants du DESS.

Direction

Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris I.
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université de Picardie

Admission - Inscription

Université Paris I, UFR de droit public (01), Service des troisièmes cycles, Bureau 415 B, 12 place du Panthéon, 75005 Paris

Enseignements et enseignants

Cours (99 heures) :

Finances locales (33 heures)
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I

Gestion déléguée, contrats et marchés publics (33 heures)
Laurent Richer, Professeur à l’Université Paris I

Institutions locales (33 heures)
Marie-José Tullard, Responsable du service collectivités locales du Sénat

Séminaires communs (138 heures) :

Gestion des services publics locaux (12 heures)
Philippe Knusmann, Directeur du Syndicat des Eaux de la région Ile-de-France

Droit et gestion des ressources humaines (12 heures)
Jean-François Lemmet, Directeur des ressources humaines du département des Hauts-de-Seine

Les financements par les Fonds européens (9 heures)
Nicolas Bréhon, Administrateur au Sénat

Le financement de l'intercommunalité (12 heures)
Marie-Christine Bernard-Gelabert, Chargée de mission, Mairie de Paris

Gestion financière (6 heures)
Dominique Hoorens, Directeur des études, Dexia

Les interventions économiques des collectivités locales (9 heures)
G Thomas,Contrôleur de gestion du département des Hauts-de-seine

La prise de décision financière (9 heures)
Michel Prat, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes

La prise de décision fiscale : Droit et gestion de la fiscalité locale (9 heures)
Amavi Kouevi, Maître de conférences à l’Université Paris I

Méthodologie de la gestion locale (montage juridique, financier et social de projets) (30h)
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université de Picardie

Conférences de stages (20 heures)
Stéphane Thébault, ALER-Moniteur à l’Université Paris I

Participation obligatoire aux séances du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GIS-GERFIP) (10 heures)

Séminaires optionnels :

Option Gestion financière : 84 heures

Responsables:
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I,
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université de Picardie

Initiation à la comptabilité (12 heures)
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université de Picardie

Budget et comptabilité M 14 (21 heures)
Ollivier Gloux, Alain Privez, Direction Générale de la Comptabilité Publique

Pluriannualité et programmation budgétaire (12 heures)
Eric Portal, Directeur des services financiers et des marchés, Département de l'Essonne

Analyse financière (12 heures)
Jean-Bernard Mattret, Conseiller de Chambre Régionale des Comptes

Evaluation des finances des collectivités locales (15 heures)
Philippe Laurent, Consultant, Maire de Sceaux

Contrôle des finances des collectivités locales (12 heures)
Guy Piolé, Président de Chambre régionale des comptes

Option Gestion du patrimoine culturel : 86 heures
(séminaires communs avec le DESS Histoire et gestion du patrimoine culturel européen de l’UFR d’Histoire)

Responsable : Pierre-Laurent Frier, Professeur à l’Université Paris I

Droit du patrimoine culturel (22 heures)
Pierre-Laurent Frier, Professeur à l’Université Paris I

Préparation au métier de chef de projet culturel (64 heures)
Jacques Mairot, Professeur associé à l’Université Paris I, Directeur et conservateur des Musées, des techniques et cultures Comtoises