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Réunion
d’information
Master
Droit et gestion des finances publiques,
une formation d'excellence reconnue
Spécialité
: Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics
(M2R)
Spécialité
professionnelle : Droit administration et gestion financière
des collectivités locales (M2P)
Le
mercredi 5 avril 2006 à 17 h 30 – Salle 1
12 place du Panthéon 75005 Paris
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MASTER
Droit et Gestion des Finances Publiques |
Master habilité
par le ministère de l’Education nationale
Cette formation bénéficie du partenariat du
Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques
« Un
pôle d’excellence régional, national et international,
de formation et de recherche
pour la nouvelle gouvernance financière publique »
Objectifs
Le Master « Droit et gestion
des finances publiques » répond à la demande
à la fois locale, nationale et internationale de responsables
de haut niveau formés à la nouvelle gestion publique
et à la nouvelle configuration des finances publiques.
Il constitue, en associant des universités françaises
et étrangères, un pôle d’excellence régional,
national et international de formation et de recherche dans le domaine
des finances publiques.
Il répond au besoin croissant de praticiens, d’experts
et de chercheurs tant au niveau de la gestion et de l’administration
de l’Etat, que des collectivités locales ou des organisations
internationales.
Organisation
Les étudiants, après
la première année de Master, peuvent accéder
à la seconde année du Master mention Droit et gestion
des finances publiques,
soit dans la spécialité
Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics,
soit dans
la spécialité Droit,
administration et gestion financière des collectivités
locales.
Direction
Michel Bouvier, Professeur à l'Université
Paris I Panthéon-Sorbonne.
Jean Jacques Bienvenu, Professeur à l'Université Paris
II Panthéon-Assas.
Admission - Inscription
Administration et retrait des dossiers :
UFR de droit public (01), Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 – Tel :
01 44 07 79 56
Le retrait des dossiers s'effectue en juin
Les étudiants étrangers doivent retirer
leur dossier dès le mois de février aurprès
du service des étudiants étrangers : Tel : 01 44 07
76 72
Pour toute question relative au contenu des enseignements :
GERFIP, 1 rue d’Ulm, 75005 Paris (par courrier uniquement)
Master 2 mention
Droit et gestion des finances publiques
(Master of Law, Mention “Law and administration of public
finance”)
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Spécialité
:
Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers
publics
(Master speciality : Law and management of public
systems ) |
Réunion
d’information
Master
Droit et gestion des finances publiques,
une formation d'excellence reconnue
Spécialité
: Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics
(M2R)
Spécialité
professionnelle : Droit administration et gestion financière
des collectivités locales (M2P)
Le
mercredi 5 avril 2006 à 17 h 30 – Salle 1
12 place du Panthéon 75005 Paris
C'est à une nouvelle configuration des finances
publiques qu'entend répondre le Master Droit, gestion et
gouvernance des systèmes financiers publics.
En effet, on assiste aujourd’hui partout
dans le monde à une mutation d’ampleur de l’organisation
des systèmes financiers publics. Tous les Etats et collectivités
locales sont confrontés à ce phénomène
qui engage la responsabilité des décideurs internationaux
tout autant que celle des décideurs nationaux ou locaux.
C’est donc une nouvelle gouvernance financière
qui se dessine pour les prochaines années.
Le pilotage de ces changements, tant d’un
point de vue concret que théorique, représente par
conséquent un défi et un enjeu majeur pour l’avenir
des Etats contemporains.
Du point de vue de la formation et de la recherche,
ces éléments nécessitent :
- le développement d’une recherche universitaire, capable
de repenser et reconstruire les finances publiques et compétitive
sur le plan international ;
- la transmission de nouveaux savoirs faire aux cadres présents
et à venir qui ont en charge le pilotage des systèmes
financiers publics.
Enseignements*
Master
spécialité
Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers
publics |
Volume
horaire |
|
|
| |
|
|
|
| Semestre
3 du Master (1er semestre de M 2) |
120 |
|
|
| UE
n°1 : Enseignements généraux : |
36 |
|
|
| Politique et
organisation budgétaires des Etats |
18 |
|
|
| Politique et
organisation budgétaires et financières des
collectivités locales |
18 |
|
|
|
UE n°2 : Directions de recherche : |
84 |
|
|
| Politiques,
techniques et enjeux du financement de la protection sociale
|
12 |
|
|
| La mobilisation
des ressources publiques : défis et réponses
des administrations fiscales et douanières, approche
comparée |
12 |
|
|
| La nouvelle gestion
publique |
12 |
|
|
| Economie financière
et fiscale |
12 |
|
|
| Institutions
de contrôle et d’évaluation des finances
publiques |
12 |
|
|
| Les grands problèmes
fiscaux contemporains |
12 |
|
|
| Droit administratif
et public financier |
12 |
|
|
| |
|
|
|
| Semestre
4 du Master (2° semestre de M2) : |
96 |
|
|
| UE n°1
Enseignements généraux : |
24 |
|
|
| Politique et
organisation budgétaires et financières de l’Union
européenne |
12 |
|
|
| Politique et
organisation budgétaires des institutions internationales
indépendantes |
12 |
|
|
| UE n°2
Directions de recherche : |
72 |
|
|
| Les grands problèmes
contemporains des finances publiques |
12 |
|
|
| Les systèmes
comptables : modèles internationaux d’analyse
et d’évaluation de la gestion des finances publiques |
12 |
|
|
| La fiscalité
au sein de l’UE et dans le monde |
12 |
|
|
| Histoire comparée
des institutions et politiques financières |
12 |
|
|
| Analyse comparée
des systèmes de contrôle financiers et fiscaux
|
12 |
|
|
| Le pilotage de
la réforme budgétaire |
12 |
|
|
| Autres
: |
|
|
|
| Grand oral |
|
|
|
| Mémoire
de recherche |
|
|
|
*Important : ces enseignements sont complétés
par :
- des séminaires au ministère de l’Economie
des Finances et de l’Industrie, à la Cour des comptes
et au Sénat ;
- les conférences du Groupement européen de recherches
en finances publiques (www.gerfip.org), partenaire de la formation,
ainsi qu’à l’Université de printemps de
finances publiques du GERFIP qui se tient sur deux jours.
Enseignants :
Bernard Abate, Contrôleur budgétaire
auprès du ministère de l'Intérieur, MINEFI
:
La nouvelle gestion publique
André Barilari, Inspecteur général
des Finances, Chef de la mission du contrôle économique
et financier des transports :
- Institutions de contrôle et d’évaluation
des finances publiques
- La mobilisation des ressources publiques : défis et réponses
des administrations fiscales et douanières, approche comparée
Jean-François Bernicot, Membre de la Cour
des comptes européenne, Luxembourg:
Institutions de contrôle et d’évaluation
des finances publiques
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l’université
Paris II Panthéon-Assas :
- Droit administratif et public financier
- Histoire comparée des institutions et politiques financières
Michel Bouvier, Professeur à l’université
Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP, Directeur
de la Revue française de finances publiques :
Politique et organisation budgétaires et financières
des collectivités locales
Nicolas-Jean Bréhon, Administrateur au
Sénat :
Politique et organisation budgétaires et financières
de l’Union européenne
Bernard Castagnéde, Professeur à
l’université Paris I Panthéon-Sorbonne :
Les grands problèmes fiscaux contemporains
Benoît Chevauchez, Professeur à l’Institut
de la gestion publique et du développement économique,
MINEFI :
Les grands problèmes contemporains des finances publiques
Christian Deeschemaeker, Président de la
Chambre régionale des comptes d'Ile de France, Conseiller-maître
à la Cour des comptes :
Analyse comparée des systèmes de contrôle financiers
et fiscaux
Marie-Christine Esclassan, Professeur à
l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice
de la Revue française de finances publiques :
- Politique et organisation budgétaires des Etats
- Analyse comparée des systèmes de contrôle
financiers et fiscaux
Benjamin Ferras, Chargé de mission auprès
du Directeur de la sécurité sociale, ministère
de la Santé et des Solidarités :
Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection
sociale
Guy Gest, Professeur à l’université
Paris II Panthéon Assas :
La fiscalité au sein de l’UE et dans le monde
Guy Gilbert, Professeur à l’Ecole
normale supérieure de Cachan :
Economie financière et fiscale
Ian Hawkesworth, Administrateur à l'OCDE
:
Politique et organisation budgétaires des institutions
internationales indépendantes
Philippe Josset, Directeur du Budget, MINEFI :
La mise en oeuvre de la réforme budgétaire
Martial Laurent, Expert à l’Union
européenne :
Politique et organisation budgétaires des institutions
internationales indépendantes
David Litwan, Sous-directeur, Direction générale
de la comptabilité publique, MINEFI :
Les systèmes comptables : modèles internationaux
d’analyse et d’évaluation des systèmes
de finances publiques
Jean-Luc Matt, Administrateur à l’Assemblée
nationale :
Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection
sociale
Jean-Paul Milot, Chef de la mission normes comptable,
Direction générale de la modernisation de l'Etat,
MINEFI :
Les systèmes comptables : modèles internationaux
d’analyse et d’évaluation des systèmes
de finances publiques
Nathalie Morin, Chef de service, Direction générale
de la comptabilité publique, MINEFI :
Les systèmes comptables : modèles internationaux
d’analyse et d’évaluation des systèmes
de finances publiques
Frank Mordacq, Directeur Général
de la modernisation de l'Etat, MINEFI :
La nouvelle gestion publique
François Morvan, Ingénieur d’études
au Groupement européen de recherches en finances publiques,
université Paris I Panthéon-Sorbonne :
Histoire comparée des institutions et politiques financières
Michel Prat, Président de la Chambre régionale
des comptes de la Région Centre, Conseiller référendaire
à la Cour des comptes :
Institutions de contrôle et d’évaluation
des finances publiques
Christian Rix, conseiller à la commission
des finances du sénat :
Conférences du Sénat
Bruno Soulié, Sous-Directeur, Direction
générale de la comptabilité publique, MINEFI
:
Les systèmes comptables : modèles internationaux
d’analyse et d’évaluation des systèmes
de finances publiques
Charles Waline, Administrateur principal au Sénat,
Responsable du Secrétariat principal de la Commission des
finances du Sénat :
Conférences du Sénat
 |
Spécialité
à finalité professionnelle :
Droit, administration et gestion financière des collectivités
locales.
(Master vocational speciality : Law, management
and financial administration of local communities) |
Réunion
d’information
Master
Droit et gestion des finances publiques,
une formation d'excellence reconnue
Spécialité
: Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics
(M2R)
Spécialité
professionnelle : Droit administration et gestion financière
des collectivités locales (M2P)
Le
mercredi 5 avril 2006 à 17 h 30 – Salle 1
12 place du Panthéon 75005 Paris

"Un diplôme en finances locales
prisé des collectivités",
Article de Marion Cabellic, paru dans la "Gazette des communes,
des départements, des régions" du 22 août
2005.
Article téléchargeable en PDF avec
l'autorisation de la Gazette des Communes. Site web : www.lagazettedescommunes.com
Direction :
Marie Christine Esclassan, Professeur à
l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objectifs de la formation :
C’est à une nouvelle configuration
des finances publiques locales qu’entend répondre le
master Droit, administration et gestion financière des collectivités
locales.
En effet, on assiste aujourd’hui partout
dans le monde à une mutation d’ampleur de l’organisation
des systèmes financiers publics. Tous les Etats et collectivités
locales sont confrontés à ce phénomène
qui engage la responsabilité des décideurs internationaux
tout autant que celle des décideurs nationaux ou locaux.
C’est une forme nouvelle de gouvernance financière
locale qui se dessine pour les prochaines années.
La maîtrise de ces changements, tant d’un
point de vue concret que théorique, représente par
conséquent un défi et un enjeu majeur pour l’avenir
des Etats contemporains.
Les enseignements dispensés répondent
au besoin d’une formation à la gestion financière
locale. Par ailleurs, outre les enseignements théoriques,
les étudiants bénéficient d’une formation
alternée organisée de janvier à mai. Dans ce
cadre, les étudiants sont placés dans des institutions
locales pour y effectuer une étude pour le compte de l’organisme
concerné.
Enfin, les étudiants effectuent un stage
individuel d’au moins deux mois à compter du mois de
juin.
Enseignements* :
Master
spécialité
Droit administration et gestion financière
des collectivités locales |
Volume
horaire |
Crédit
/60 |
Coef |
| |
|
|
|
| Semestre
3 du Master (1er semestre de M 2) |
156 |
30 |
|
| UE
n°1 : Enseignements généraux : |
96 |
16 |
|
| Politique et organisation
budgétaires et financière des collectivités
locales |
24 |
4 |
2 |
| Délégation
de service public et autres contrats |
24 |
4 |
2 |
| Institutions
locales comparées |
24 |
4 |
2 |
| Budget
et comptabilité |
24 |
4 |
2 |
|
UE n°2 : Enseignements spécialisés : |
60 |
14 |
|
| Le financement
de l'intercommunalité |
12 |
3 |
1 |
| La prise de décision
financière locale |
12 |
2 |
1 |
| Contrôles
administratifs et juridictionnels des finances des collectivités
locales |
12 |
3 |
1 |
| Droit et gestion
des ressources humaines |
12 |
3 |
1 |
| Les interventions
économiques des collectivités locales |
12 |
3 |
1 |
| Semestre
4 du Master (2° semestre de M2) : |
136 |
30 |
|
| UE n°1
Enseignements spécialisés : |
136 |
26 |
|
| Méthodologie
de la gestion locale (Montage juridique, financier et social
de projets) |
36 |
8 |
1.5 |
| Droit et gestion
des services publics locaux |
12 |
3 |
1 |
| Gestion de la dette,
de la trésorerie et des nouveaux instruments financiers |
12 |
3 |
1 |
| Gestion financière
des grandes métropoles |
12 |
3 |
1 |
| Pluriannualité
et programmation budgétaires |
12 |
3 |
1 |
| Analyse et évaluation
financière des collectivités locales |
20 |
3 |
1 |
| Le
contrôle de gestion des collectivités locales |
12 |
3 |
1 |
| Conférences
de stages |
20 |
|
|
| Autres
: |
|
4 |
|
| Stages |
|
4 |
1 |
*Important : Ces enseignements sont complétés
par les conférences du Groupement Européen de Recherches
en Finances Publiques (GERFIP), partenaire de la formation, ainsi
que par l’Université annuelle de printemps de finances
publiques du GERFIP.
Enseignants :
Marie-Christine Bernard-Gélabert, Chargé
de mission, Mairie de Paris
Le financement de l'intercommunalité
Michel Bouvier, Professeur à l’université
Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP, Directeur
de la Revue française de finances publiques
Politique et organisation budgétaires et financières
des collectivités locales
Céline Brard, Inspecteur du Trésor
Budget et comptabilité
Séverine Devos, Inspecteur du Trésor
Budget et comptabilité
Marie-Christine Esclassan, Professeur à
l’université Panthéon-Sorbonne, Directrice de
la Revue française de finances publiques
Méthodologie de la gestion locale (Montage juridique
et social de projets)
Dominique Hoorens, Directeur des études
de DEXIA Crédit Local
Gestion de la dette, de la trésorerie et des nouveaux
instruments financiers
Amavi Kouevi, Maître de conférences
à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les interventions économiques des collectivités
locales
La prise de décision financière locale
Philippe Knusmann, Directeur du syndicat des Eaux
de la Région Ile-de-France
Droit et gestion des services publics locaux
Patrice Lalanne, Conseiller technique du Président
du Sénat
Gestion financière des grandes métropoles
Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Conseiller
général des Hauts de Seine
Analyse et évaluation financière des collectivités
locales
Erwin Le Bot, Consultant en finances locales,
Cabinet Philippe Laurent Consultants
Analyse et évaluation financière des collectivités
locales
Jean-François Lemmet, Directeur des ressources
humaines du département des Hauts de Seine
Droit et gestion des ressources humaines
Jean-Bernard Mattret, Conseiller à la Chambre
régionale des comptes de la région Picardie
Analyse et évaluation financière des collectivités
locales
Guy Piolé, Président de la Chambre
régionale des comptes de la région Languedoc Roussillon,
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Contrôles administratifs et juridictionnels des finances
des collectivités locales
Eric Portal, Directeur général délégué
aux finances et au droit, Conseil régional du Centre
Pluriannualité et programmation budgétaires
Michel Prat, Président de la Chambre régionale
des comptes de la région Centre, Conseiller référendaire
à la Cour des comptes
La prise de décision financière locale
Alain Privez, Adjoint au Chef de bureau des comptabilités
locales, MINEFI
Budget et comptabilité
Laurent Richer, Professeur à l’université
Paris I Panthéon Sorbonne
Gestion déléguée, Contrats et marchés
publics
Stéphane Thebault, ATER à l’université
Paris I Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission au GERFIP
Conférences de stages
Gilles Thomas, Contrôleur de
gestion du département des Hauts de Seine
Le contrôle de gestion des collectivités locales
Michel Verpeaux, Professeur à l’Université
Paris I Panthéon-Sorbonne
Institutions locales comparées
Télécharger
ici le document relatif au rapport de stage

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