GERFIP,
University of Paris Panthéon Sorbonne,
1 rue d'Ulm, bureau 33
75231 Paris Cedex 05- FRANCE
Tel : 33 1 44 07 76 89
Fax : 33 1 44 07 76 87
e-mail : gerfip@univ-paris1.fr

french version

 

Réunion d’information

Master
Droit et gestion des finances publiques,
une formation d'excellence reconnue

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics (M2R)
Spécialité professionnelle : Droit administration et gestion financière des collectivités locales (M2P)

Le mercredi 5 avril 2006 à 17 h 30 – Salle 1
12 place du Panthéon 75005 Paris

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques

Master habilité par le ministère de l’Education nationale
Cette formation bénéficie du partenariat du
Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques

« Un pôle d’excellence régional, national et international, de formation et de recherche
pour la nouvelle gouvernance financière publique
»

 

Objectifs

Le Master « Droit et gestion des finances publiques » répond à la demande à la fois locale, nationale et internationale de responsables de haut niveau formés à la nouvelle gestion publique et à la nouvelle configuration des finances publiques.

Il constitue, en associant des universités françaises et étrangères, un pôle d’excellence régional, national et international de formation et de recherche dans le domaine des finances publiques.

Il répond au besoin croissant de praticiens, d’experts et de chercheurs tant au niveau de la gestion et de l’administration de l’Etat, que des collectivités locales ou des organisations internationales.

Organisation

Les étudiants, après la première année de Master, peuvent accéder à la seconde année du Master mention Droit et gestion des finances publiques,

soit dans la spécialité Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics,


soit dans la spécialité Droit, administration et gestion financière des collectivités locales.


Direction

Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Jean Jacques Bienvenu, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Admission - Inscription

Administration et retrait des dossiers :
UFR de droit public (01), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 – Tel : 01 44 07 79 56
Le retrait des dossiers s'effectue en juin

Les étudiants étrangers doivent retirer leur dossier dès le mois de février aurprès du service des étudiants étrangers : Tel : 01 44 07 76 72

Pour toute question relative au contenu des enseignements :
GERFIP, 1 rue d’Ulm, 75005 Paris (par courrier uniquement)


 

 

Master 2 mention
Droit et gestion des finances publiques
(Master of Law, Mention “Law and administration of public finance”)

Spécialité :

Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics

(Master speciality : Law and management of public systems )

Réunion d’information

Master
Droit et gestion des finances publiques,
une formation d'excellence reconnue

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics (M2R)
Spécialité professionnelle : Droit administration et gestion financière des collectivités locales (M2P)

Le mercredi 5 avril 2006 à 17 h 30 – Salle 1
12 place du Panthéon 75005 Paris

 

C'est à une nouvelle configuration des finances publiques qu'entend répondre le Master Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

En effet, on assiste aujourd’hui partout dans le monde à une mutation d’ampleur de l’organisation des systèmes financiers publics. Tous les Etats et collectivités locales sont confrontés à ce phénomène qui engage la responsabilité des décideurs internationaux tout autant que celle des décideurs nationaux ou locaux.

C’est donc une nouvelle gouvernance financière qui se dessine pour les prochaines années.

Le pilotage de ces changements, tant d’un point de vue concret que théorique, représente par conséquent un défi et un enjeu majeur pour l’avenir des Etats contemporains.

Du point de vue de la formation et de la recherche, ces éléments nécessitent :

- le développement d’une recherche universitaire, capable de repenser et reconstruire les finances publiques et compétitive sur le plan international ;
- la transmission de nouveaux savoirs faire aux cadres présents et à venir qui ont en charge le pilotage des systèmes financiers publics.

Enseignements*

Master spécialité
Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics
Volume
horaire
 
   
Semestre 3 du Master (1er semestre de M 2)
120
 

UE n°1 : Enseignements généraux :

36
 
Politique et organisation budgétaires des Etats
18
   
Politique et organisation budgétaires et financières des collectivités locales
18
   
UE n°2 : Directions de recherche :
84
   
Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale
12
   
La mobilisation des ressources publiques : défis et réponses des administrations fiscales et douanières, approche comparée
12
   
La nouvelle gestion publique
12
   
Economie financière et fiscale
12
   
Institutions de contrôle et d’évaluation des finances publiques
12
   
Les grands problèmes fiscaux contemporains
12
   
Droit administratif et public financier
12
   
 
   
Semestre 4 du Master (2° semestre de M2) :
96
   
UE n°1 Enseignements généraux :
24
   
Politique et organisation budgétaires et financières de l’Union européenne
12
   
Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes
12
   
UE n°2 Directions de recherche :
72
   
Les grands problèmes contemporains des finances publiques
12
   
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation de la gestion des finances publiques
12
   
La fiscalité au sein de l’UE et dans le monde
12
   
Histoire comparée des institutions et politiques financières
12
   
Analyse comparée des systèmes de contrôle financiers et fiscaux
12
   
Le pilotage de la réforme budgétaire
12
   
Autres :
   
Grand oral
   
Mémoire de recherche
   

*Important : ces enseignements sont complétés par :

- des séminaires au ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie, à la Cour des comptes et au Sénat ;
- les conférences du Groupement européen de recherches en finances publiques (www.gerfip.org), partenaire de la formation, ainsi qu’à l’Université de printemps de finances publiques du GERFIP qui se tient sur deux jours.

Enseignants :

Bernard Abate, Contrôleur budgétaire auprès du ministère de l'Intérieur, MINEFI :
La nouvelle gestion publique

André Barilari, Inspecteur général des Finances, Chef de la mission du contrôle économique et financier des transports :
- Institutions de contrôle et d’évaluation des finances publiques
- La mobilisation des ressources publiques : défis et réponses des administrations fiscales et douanières, approche comparée

Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne, Luxembourg:
Institutions de contrôle et d’évaluation des finances publiques

Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas :
- Droit administratif et public financier
- Histoire comparée des institutions et politiques financières

Michel Bouvier, Professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques :
Politique et organisation budgétaires et financières des collectivités locales

Nicolas-Jean Bréhon, Administrateur au Sénat :
Politique et organisation budgétaires et financières de l’Union européenne

Bernard Castagnéde, Professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne :
Les grands problèmes fiscaux contemporains

Benoît Chevauchez, Professeur à l’Institut de la gestion publique et du développement économique, MINEFI :
Les grands problèmes contemporains des finances publiques

Christian Deeschemaeker, Président de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France, Conseiller-maître à la Cour des comptes :
Analyse comparée des systèmes de contrôle financiers et fiscaux

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice de la Revue française de finances publiques :
- Politique et organisation budgétaires des Etats
- Analyse comparée des systèmes de contrôle financiers et fiscaux

Benjamin Ferras, Chargé de mission auprès du Directeur de la sécurité sociale, ministère de la Santé et des Solidarités :
Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale

Guy Gest, Professeur à l’université Paris II Panthéon Assas :
La fiscalité au sein de l’UE et dans le monde

Guy Gilbert, Professeur à l’Ecole normale supérieure de Cachan :
Economie financière et fiscale

Ian Hawkesworth, Administrateur à l'OCDE :
Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes

Philippe Josset, Directeur du Budget, MINEFI :
La mise en oeuvre de la réforme budgétaire

Martial Laurent, Expert à l’Union européenne :
Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes

David Litwan, Sous-directeur, Direction générale de la comptabilité publique, MINEFI :
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation des systèmes de finances publiques

Jean-Luc Matt, Administrateur à l’Assemblée nationale :
Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale

Jean-Paul Milot, Chef de la mission normes comptable, Direction générale de la modernisation de l'Etat, MINEFI :
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation des systèmes de finances publiques

Nathalie Morin, Chef de service, Direction générale de la comptabilité publique, MINEFI :
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation des systèmes de finances publiques

Frank Mordacq, Directeur Général de la modernisation de l'Etat, MINEFI :
La nouvelle gestion publique

François Morvan, Ingénieur d’études au Groupement européen de recherches en finances publiques, université Paris I Panthéon-Sorbonne :
Histoire comparée des institutions et politiques financières

Michel Prat, Président de la Chambre régionale des comptes de la Région Centre, Conseiller référendaire à la Cour des comptes :
Institutions de contrôle et d’évaluation des finances publiques

Christian Rix, conseiller à la commission des finances du sénat :
Conférences du Sénat

Bruno Soulié, Sous-Directeur, Direction générale de la comptabilité publique, MINEFI :
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation des systèmes de finances publiques

Charles Waline, Administrateur principal au Sénat, Responsable du Secrétariat principal de la Commission des finances du Sénat :
Conférences du Sénat

 




Spécialité à finalité professionnelle :

Droit, administration et gestion financière des collectivités locales.

(Master vocational speciality : Law, management and financial administration of local communities)

Réunion d’information

Master
Droit et gestion des finances publiques,
une formation d'excellence reconnue

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics (M2R)
Spécialité professionnelle : Droit administration et gestion financière des collectivités locales (M2P)

Le mercredi 5 avril 2006 à 17 h 30 – Salle 1
12 place du Panthéon 75005 Paris

 

"Un diplôme en finances locales prisé des collectivités",
Article de Marion Cabellic, paru dans la "Gazette des communes, des départements, des régions" du 22 août 2005.
Article téléchargeable en PDF avec l'autorisation de la Gazette des Communes. Site web : www.lagazettedescommunes.com

Direction :

Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Objectifs de la formation :

C’est à une nouvelle configuration des finances publiques locales qu’entend répondre le master Droit, administration et gestion financière des collectivités locales.

En effet, on assiste aujourd’hui partout dans le monde à une mutation d’ampleur de l’organisation des systèmes financiers publics. Tous les Etats et collectivités locales sont confrontés à ce phénomène qui engage la responsabilité des décideurs internationaux tout autant que celle des décideurs nationaux ou locaux.

C’est une forme nouvelle de gouvernance financière locale qui se dessine pour les prochaines années.

La maîtrise de ces changements, tant d’un point de vue concret que théorique, représente par conséquent un défi et un enjeu majeur pour l’avenir des Etats contemporains.

Les enseignements dispensés répondent au besoin d’une formation à la gestion financière locale. Par ailleurs, outre les enseignements théoriques, les étudiants bénéficient d’une formation alternée organisée de janvier à mai. Dans ce cadre, les étudiants sont placés dans des institutions locales pour y effectuer une étude pour le compte de l’organisme concerné.

Enfin, les étudiants effectuent un stage individuel d’au moins deux mois à compter du mois de juin.

Enseignements* :

Master spécialité
Droit administration et gestion financière
des collectivités locales
Volume
horaire
Crédit /60
Coef
 
Semestre 3 du Master (1er semestre de M 2)
156
30

UE n°1 : Enseignements généraux :

96
16
Politique et organisation budgétaires et financière des collectivités locales
24
4
2
Délégation de service public et autres contrats
24
4
2
Institutions locales comparées
24
4
2
Budget et comptabilité
24
4
2
UE n°2 : Enseignements spécialisés :
60
14
Le financement de l'intercommunalité
12
3
1
La prise de décision financière locale
12
2
1
Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des collectivités locales
12
3
1
Droit et gestion des ressources humaines
12
3
1
Les interventions économiques des collectivités locales
12
3
1
Semestre 4 du Master (2° semestre de M2) :
136
30
UE n°1 Enseignements spécialisés :
136
26
Méthodologie de la gestion locale (Montage juridique, financier et social de projets)
36
8
1.5
Droit et gestion des services publics locaux
12
3
1
Gestion de la dette, de la trésorerie et des nouveaux instruments financiers
12
3
1
Gestion financière des grandes métropoles
12
3
1
Pluriannualité et programmation budgétaires
12
3
1
Analyse et évaluation financière des collectivités locales
20
3
1
Le contrôle de gestion des collectivités locales
12
3
1
Conférences de stages
20
   
Autres :
4
Stages
4
1

*Important : Ces enseignements sont complétés par les conférences du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP), partenaire de la formation, ainsi que par l’Université annuelle de printemps de finances publiques du GERFIP.

Enseignants :

Marie-Christine Bernard-Gélabert, Chargé de mission, Mairie de Paris
Le financement de l'intercommunalité

Michel Bouvier, Professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques
Politique et organisation budgétaires et financières des collectivités locales

Céline Brard, Inspecteur du Trésor
Budget et comptabilité

Séverine Devos, Inspecteur du Trésor
Budget et comptabilité

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, Directrice de la Revue française de finances publiques
Méthodologie de la gestion locale (Montage juridique et social de projets)

Dominique Hoorens, Directeur des études de DEXIA Crédit Local
Gestion de la dette, de la trésorerie et des nouveaux instruments financiers

Amavi Kouevi, Maître de conférences à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les interventions économiques des collectivités locales
La prise de décision financière locale

Philippe Knusmann, Directeur du syndicat des Eaux de la Région Ile-de-France
Droit et gestion des services publics locaux

Patrice Lalanne, Conseiller technique du Président du Sénat
Gestion financière des grandes métropoles

Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Conseiller général des Hauts de Seine
Analyse et évaluation financière des collectivités locales

Erwin Le Bot, Consultant en finances locales, Cabinet Philippe Laurent Consultants
Analyse et évaluation financière des collectivités locales

Jean-François Lemmet, Directeur des ressources humaines du département des Hauts de Seine
Droit et gestion des ressources humaines

Jean-Bernard Mattret, Conseiller à la Chambre régionale des comptes de la région Picardie
Analyse et évaluation financière des collectivités locales

Guy Piolé, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Languedoc Roussillon, Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des collectivités locales

Eric Portal, Directeur général délégué aux finances et au droit, Conseil régional du Centre
Pluriannualité et programmation budgétaires

Michel Prat, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre, Conseiller référendaire à la Cour des comptes
La prise de décision financière locale

Alain Privez, Adjoint au Chef de bureau des comptabilités locales, MINEFI
Budget et comptabilité

Laurent Richer, Professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne
Gestion déléguée, Contrats et marchés publics

Stéphane Thebault, ATER à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission au GERFIP
Conférences de stages

Gilles Thomas, Contrôleur de gestion du département des Hauts de Seine
Le contrôle de gestion des collectivités locales

Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Institutions locales comparées

 

Télécharger ici le document relatif au rapport de stage


 

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