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Les rapports de la Cour des comptes au Parlement

Mardi 3 avril 2007
de 18h00 à 20h00

 

 

A l’occasion de son bicentenaire, la Cour des comptes co-organise, avec le GERFIP,
une conférence-débat, en sa Grand-chambre.
Les interventions et les échanges permettront d’aborder les relations entre la Cour des comptes et le Parlement non seulement dans une perspective historique et contemporaine, mais également dans une dimension prospective.

 

Introduction :
M. Séguin
, Premier président de la Cour des comptes

Animation de la séance :
Mme Esclassan,
Professeur à l’Université Paris I,
Directeur du GERFIP et de la RFFP

Les rapports annuels et les rapports particuliers,
M. Bienvenu, Professeur à l’Université Paris II

Les rapports sur la Sécurité Sociale,
M. Cretin, Président de la 6ème chambre de la Cour des comptes

La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes,
M. Cieutat, ancien Président de chambre à la Cour des comptes

Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire, la certification des comptes, le rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire, M. Babusiaux, Président de la 1ère chambre de la Cour des comptes

Conclusion :
Mme Bazy-Malaurie, Présidente de chambre à la Cour des comptes, Rapporteur général


Lieu : Grand-Chambre de la Cour des comptes – 13, rue Cambon – 75001 PARIS.

Informations : www.gerfip.org / contact presse : GERFIP (01 44 07 76 89)
ou Cour des comptes (01 42 98 97 10).
Se munir impérativement d’une pièce d’identité.

NB : les propos tenus lors des séances du GERFIP par les conférenciers comme par les personnes de l’assistance relèvent de leur responsabilité et ne peuvent être reproduits sans leur accord préalable.

 

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