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Conférences débats du GERFIP -
Autres manifestations organisées par le GERFIP
Manifestions auxquelles le GERFIP participe

Le Cycle des conférences-débat du GERFIP

programme des conférences année 2002-2003 - programme des conférences année 2001-2002 conférences année 2000-2001 - conférences année 1999-2000

- conférences année 2000-2001 - conférences année 1999-2000

Les séances ont lieu dans les locaux de l’Université Paris I Salle 1 (galerie Soufflot, 1er étage) 12, place du Panthéon – 75005 PARIS Horaire : 18H00 à 20H00

Accès libre. Aucune préinscription n'est nécessaire.

Année 2002-2003: La légitimité de la ressource publique

Séance du 10 décembre 2002 :
Quelle légitimité politique de la ressource publique ?

Président de séance : Benoit CHEVAUCHEZ, Directeur Général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (MINEFI)

Intervenants :
Jean-Pierre FOURCADE, Sénateur, Président du Comité des Finances Locales ;
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université PARIS I Panthéon-Sorbonne, directeur du GERFIP,
Xavier PRETOT, Inspecteur général de l’administration

Séance du 21 janvier 2003:
Quelle légitimité des méthodes et des choix de gestion ?

Président de séance : André BARILARI, Inspecteur des Finances

Intervenants :
Jean-Louis BUHL, Inspecteur Général des Affaires Sociales, Directeur de l'Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université d'Amiens
Gilles GRAPINET, Inspecteur des Finances, directeur du programme COPERNIC au MINEFI

Séance du 11 mars 2003:
Quelle légitimité économique et financière du choix de la ressource publique ?

Président de séance : Jean-François BERNICOT , Membre de la Cour des Comptes Européenne

Intervenants :
Gernard CASTAGNEDE, Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Guy GILBERT, Professeur d'économie à l'ENS - Cachan
Luis ROMERO-REQUENA, Directeur général du budget de la Commission de l'Union Européenne
Non déterminé, une Chef d'entreprise, Membre du MEDEF

Les choix qui sont faits entre telles et telles ressources publiques sont-ils toujours économiquement et financièrement pertinents ? Quelles en sont les conséquences ? Sait-on en prévoir et en mesurer les effets ? Peut-on considérer que, d’un point de vue économique, des impôts sont plus légitimes que d’autres et lesquels ? La question se pose–t-elle de la même manière pour l’Etat, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale ? Quels regards les entreprises portent-elles sur la fiscalité ? La nature des ressources du budget de l’Europe se justifie-t-elle encore ? Est-il utopique ou infondé de penser qu’il faudrait instituer un impôt européen ?

Séance du 6 mai 2003 :
Quelle légitimité sociale de la ressource publique ?

Quelle place aux politiques de redistribution? Faut-il redistribuer par la dépense ou par la ressource ? Quelle efficacité et quelle légitimité des prélèvements sociaux ? Quelles réformes ? Quels enseignements à tirer du passé récent ? Quel rôle attribuer à l'impôt ?

Président de séance : Michel PRAT, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre.

Intervenants :
Pierre-Louis BRAS, Administrateur civil, Miistère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité, Ancien directeur de la Sécurité sociale;
Georges CAPDEBOSCQ, Conseiller-maître à la Cour des comptes;
Gérard THORIS, Professeur d'économie, Chargé de mission à l'Institut de l'entreprise.

Année 2001-2002: souveraineté et finances publiques

Séance du 9 avril 2002 :
La construction budgétaire et financière de l'Union Européenne a-t-elle un avenir ?

Président de séance : Benoît Chevauchez, Directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ( MINEFI)

Intervenants :
Anne Bosche-Lenoir, Sous-directrice à la Direction du budget ( MINEFI).
Catherine Guy-Quint, Membre du Parlement européen, (membre de la commission des budgets).
Mario Nova , Conseiller auprès de Romano Prodi (Commission
Europénne).

Séance du 5 mars 2001 :
Le fédéralisme financier

Président de séance : Michel Prat, Conseiller référendaire à la Cour des comptes

Intervenants :
Robert Hertzog, Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
Jean-Pierre Lassale, Professeur émérite à l'Université Jean-Moulin Lyon III
Gilbert Orsoni , Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

Séance du 22 janvier 2001 :
La question de l'autonomie budgétaire

Président de séance : Jean-François Bernicot, membre de la Cour des comptes européenne

Intervenants :
Philippe Adhémar, Conseiller-maître à la Cour des comptes , membre français de l'International Federation of Accountants( IFAC)
Hervé Carré, Directeur DG Economie et Finances (Commission européenne)
Benoît Chevauchez, Chef de service, MINEFI
Xavier Denis, Chef du service d'études des politiques de finances publiques à la Banque de France

Séance du 20 novembre 2001 :
La souveraineté fiscale

Président de séance: André Barilari, inspecteur général des finances

Intervenants :
Bernard Castagnède, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
un intervenant de la direction de la législation fiscale du MINEFI
Michel Charasse, sénateur

Année 2000-2001.thème de l'année : "SINCERITE ET TRANSPARENCE" DES FINANCES PUBLIQUES

8 novembre 2000: LES SYSTEMES D'INFORMATION COMPTABLE
Président de séance : · Benoît Chevauchez, Chef de Service à la Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Intervenants : Pierre-Louis Mariel, Chef de service à la Direction générale de la comptabilité publique, Adjoint au Directeur général
Philippe Laurent, Consultant financier

9 janvier 2001 : LA PREVISON BUDGETAIRE

Président de scéance: André Barilari, Inspecteur général des finances.
Intervenants : Valérie Champagne, chef du bureau CS4 à la direction général des impôts ;
Franck Mordacq, Sous directeur de la politique budgétaire à la direction du budget ;

6 mars 2001 :LES SYSTEMES D'INFORMATION SUR LA PERFORMANCE

Président de scéance:Michel Prat, Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Intervenants : Bernard Abate, Chargé de mission auprès du Directeur du Budget ;
Henri Guillaume, Inspecteur général des finances ;
Gabriel Montagnier, Professeur émérite, Université Jean Moulin-Lyon III.

3 avril 2001 : L'ETENDUE ET LES LIMITES DU DROIT DE CONTROLE

Président de séance: Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris I, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
Intervenants : Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne ;
Jean-Yves Bertucci, Avocat général près la Cour de des comptes;
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur de droit public à l'Université Paris II - Panthéon-Assas
André Barilari, Inspecteur général des finances.

3 avril 2001 : LE DEBAT PUBLIC
président de séance : Serge Vallemont, directeur général honoraire de l'équipement
intervenant:
Gilbert Carrère, préfet honoraire
Pierre Chambat, chercheur à l'IRIS de l'université Paris-Dauphine
Jean-Michel Fourniau, directeur de recherche à l'INRETS
Jean Gonellat, représentant de la fédération d'action régionale pour l'environnement

Année 1999-2000 thème de l'année : La Dépense Publique

9 novembre 1999 : Séance introductive – LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DE LA DÉPENSE PUBLIQUE AUJOURD’HUI

Présentation du GERFIP par Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I et Bernard Castagnède, Professeur à l’Université Paris I.
Intervenants : Benoît Chevauchez, Chef de service à la Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration ;
Véronique Hespel, Inspecteur général des finances, Chef du service économique et financier au Commissariat général au Plan ;
Armand Laférrere, Adjoint au Chef du bureau 5B à la Direction du budget ;
Sophie Mahieux, Chef de service à la Direction du budget.

Les séances sont ouvertes à tous : étudiants, chercheurs et praticiens

Autres manifestations organisées par le GERFIP

La mise en oeuvre de la Loi organique
relative aux lois de finances

Colloque : 12 novembre 2002
Quels changements sont nécessaires dans
les relations entre le Gouvernement et le Parlement ?

organisateurs du colloque:

Observatoire de la dépense publique de l'Institut de l'Entreprise
(Yves Cannac, Président de l'Observatoire)

Revue française de finances publiques
(Michel Bouvier, Professeur de finances publiques à Paris I Sorbonne,
Directeur de la revue)

Le Monde
(Serge Marti, Directeur du Monde Economie)

En garantissant notamment, par diverses dispositions, la transparence, la sincérité et l'exhaustivité des comptes présentés par le Gouvernement; en lui imposant de soumettre à l'autorisation parlementaire de détail de tous ses projets de dépenses, et non plus seulement de dépenses nouvelles; enfin, en lui faisant obligation de présenter ces demandes d'autorisation par missions et par programmes accompagnés de prévisions de résultats dûments chiffrées, puis, dans le cadre de la loi de règlement, de fournir les rapports de performance correspondants, la loi organique a entendu donner au Parlement, pour la première fois depuis 1959, la plénitude des pouvoirs nécessaires pour un contrôle complet des dépenses de l'Etat.

Toutefois, comme il est normal, bien des questions se posent encore sur la portée et les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions.
Notamment:

Les Moyens dont dispose le Parlement sont-ils suffisants pour lui permettre de remplir son rôle ? En particulier, ne convient-il pas de réviser la Constitution pour permettre le rétablissement des dispositions annulées par le Conseil Constitutionnel en ce qui concerne les concours attendus de la Cour des Comptes ? A défaut, le Parlement doit-il se donner des moyens d'évaluation et de contrôle qui lui soient propres ?
Quel rôle y a-t-il lieu d'attendre, dans le nouveau cadre tracé par la Loi organique, de la Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC)?
Les parlementaires trouveront-ils le temps nécessaire pour exercer réellement leurs nouveaux pouvoirs ? Plus généralement, seront-ils disposés à assumer pleinement les responsabilités nouvelles qu'implique la loi organique ?
Inversement, quels types de collaborations nouvelles la pleine mise en oeuvre de la loi implique t-elle de la part de l'Exécutif, et notamment des administrations financières que non financières ?

Cette dernière séance du colloque sera ouverte par

Jean-Louis Debré
Président de l'Assemblée Nationale

Elle sera ensuite centrée sur un dialogue entre les deux personnalités politiques à qui revient la paternité de la loi :

Didier Migaud,
Député,
Rapporteur général du Budget dans la précédente législature

Alain Lambert,
Ministre du Budget et de la Réforme budgétaire
Président de la Commission des Finances du Sénat dans la précédente législature et
Rapporteur de ladite loi devant la Haute assemblée

Présentation des ETUDES réalisées par les étudiants du DESS

DROIT ADMINISTRATION ET FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Université Paris I Panthéon - Sorbonne
Promotion 2001 - 2001

Mercredi 20 novembre 2002
17h00
Université Paris I, Salle 1

17 h 00 : Accueil des invités

17 h 10 : Allocution d’ouverture :

M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne,
Directeur du DESS Droit, Administration et Finances des Collectivités Territoriales
Mlle Caroline CAPDEVILLE, Présidente de l’Association « Perspectives locales »

17h 15 : Les charges des collectivités territoriales : quels nouveaux transferts ?

Séance présidée par Mme M-C ESCLASSAN,
Professeur à l'Université de Picardie Jules-Verne

« Évolution des transferts de charge de l’Etat vers le département de l’Essonne au cours des 15 dernières années »
Intervenants : Caroline CAPDEVILLE, Nelly NGHIEM et Alice LECLERQ

« Évaluation des charges et des dépenses spécifiques aux communes touristiques et thermales »
Intervenants : Stéphanie ECKERT, Hélène SOYEZ et Julie MARCOFF

« Le transfert des personnels des communes vers les EPCI »
Intervenants : Benjamin PELLARDY, Farida REZGUI et Roxana DOWLATABADI

Questions/réponses

17h 50 : Gestion communale : quels nouveaux outils ?

Séance présidée par M. KNUSMANN,
Directeur du Syndicat des Eaux d’Ile de France

« Evaluation d’un dispositif d’aide municipale : le contrat municipal étudiant (CME) de la ville du Grand-Quévilly »
Intervenants : Sébastien FERRIBY, Maël NANHOU, Hélène CURDEL

« Mise en place d’un observatoire communal de gestion à Issy-les-Moulineaux »
Intervenants : Isabelle AUCOUTURIER, Fabien FEUILLADE, Anne-Catherine FRANCOIS

Questions/réponses

18 h 20 : Droit des collectivités locales : quelles évolutions ?

Séance présidée par Mme TULARD,
Directrice du service collectivités territoriales au Sénat

« Les conséquences du nouveau code des marchés publics sur les collectivités locales »
Intervenants : Guillaume CHAINEAU

« Analyse de la doctrine des CRC en matière de contrôle budgétaire »
Intervenants : Suzanne MARTINS et Céline MEISSONNIER

Questions/réponses

LA RECHERCHE EN FINANCES PUBLIQUES Colloque universitaire organisé par le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques, et la Société Française de Finances Publiques
Ce Colloque Universitaire est ouvert aux Enseignants, Docteurs et Doctorants en Finances Publiques	Vendredi 22 novembre 2002 Université Paris I Panthéon – Sorbonne 12 Place du Panthéon, Paris 5ème Salle 1
9h45 : Accueil et ouverture Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et Loïc Philip, Professeur émérite de l’Université Aix-Marseille III, Président de la SFFP. 10h-12h : Les perspectives de la recherche en Finances Publiques Sous la présidence de Monsieur le Professeur Loïc Philip, Président de la SFFP. Quelles recherches en finances publiques pour quelles carrières ?, par Robert Hertzog, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg. Méthodologie de la recherche en finances publiques, par Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Les praticiens et la recherche en finances publiques, par Bernard Abate, Conseiller auprès de la Direction du Budget, Bernard Cieutat, Président de chambre à la Cour des comptes
15h-18h : Les champs de recherches en Finances Publiques Sous la présidence de Stéphane Thebault, ALER-moniteur à l’Université Paris I Table ronde thématique autour des travaux de recherches, réunissant les Doctorants en finances publiques et fiscalité. Les Finances de l’Etat et les finances sociales Les finances locales Les finances de l’Union Européenne La fiscalité et les politiques fiscales
Inscriptions (sauf sur invitation): Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques, Université Paris I, 12 Place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05.

Conférence Débat

mardi 12 mars 2002 :La politique des grands travaux en France de 1919 à 1939. débat autour de l'interventionnisme d'Etat hier et aujourd'hui.

avec Pierre Sally, historien, Pr. à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne. Débat animé par Xavier Naimi, trésorier de l'association des étudiants en finances publiques.

lieu : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Salle 1 (galerie Soufflot, 1er étage) 12, place du Panthéon – 75005 PARIS Horaire : 18H00 à 20H00

ENTREE LIBRE

Manifestations auxquelles participe le GERFIP

LE CONTRÔLE EXTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES

"ACTUALITE ET PERSPECTIVES"

Colloque du XXème anniversiaire des la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

Vendredi 13 juin 2003,
Université Jean Moulin
Manufacture des tabacs
16 rue Rollet, 96008 Lyon
Depuis Perrache : métro ligne A, jusqu'à Bellecour puis ligne D direction gare de Bénissieux,
station Sans souci.
Depuis La part Dieu : Bus 36 direction Vénissieux, arrêt Manufacture des Tabacs

Chambre régionales des comptes de Rhône-Alpes :
241 Rue Garibaldi
BP 3108, 69398 Lyon Cedex 03
Organisation du colloque : 04 72 60 12 01
E-mail : jverot@ra.ccomptes.fr

9h15 : Accueil,
Bernard Levallois, Président de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

9h30 : Ouverture des travaux,
François Logerot, Premier Président de la Cour des comptes

LE CONTROLE DES COMPTES DES COLLECTIVITES LOCALES

Président modérateur : Philippe Limouzin-Lamothe,
Président de la Mission permanente d'inspection des Chambres régionales des comptes

9h45 : Le système français : quelles évolutions ?,
Paul Henry Watine, Tréosier payeur général de la région Rhône-Alpes

10h05 : Les enjeux contemporains de la certification des comptes des entreprises,
Alain Roux, Membre du bureau de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes

10h25 : La loi organique du 1er août 2001 : Quels enseignements pour les collectivités loacles ?,
Luc Saidj, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon III, Doyen de la faculté de Droit.

10h45 : débat

L'EXAMEN DE LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES :
Examen de la régularité et / ou de la performance ?

Président modérateur : Bernard Levallois,
Président de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

11h30 : Les chambres régionales des comptes : un autre juge de la légalité ?,
Daniel Chabanol, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon

11h50 : L'évaluation des politiques publiques locales par les chambres régionales des comptes : jusqu'où ?
Danièle Lamarque, Présidente de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

12h10 : Débat suivi du repas

L'EXAMEN DE LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES :
Un contrôle accepté ? un contrôle necéssaire ?

Président modérateur : Michel Bouvier,
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

14h15 : Le point de vue de l'avocat,

Jean-François Sestier, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur à l'Université Jean Moulin

14h35 : Le point de vue des élus,

Michel Mercier, Sénateur du Rhône, Président du Conseil général du Rhône

Didier Migaud, Député de l'Isère, Ancien rapporteur général du budget

Daniel Hoeffel, Sénateur du Bas-Rhin, Président de l'Association des maires de France

15h35 : Débat

16h15 : Conclusions de la journée,
Alain Lambert,
Ministre du budget et de la réfomre budgétaire

17h00, Cocktail
offert par l'Université Jean Moulin Lyon III et la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

INSTITUTIONNALISATION OU CONTRACTUALISATION
DE LA VIE SOCIALE

Journée organisée par l'Ecole Doctorale de la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud)
en collaboration avec
le GERFIP (Université Paris I Panthéon -Sorbonne) et
l'IDEFS (Institut de Droit Economique, Fiscal et Social, Université Paris IX-Dauphine)

Vendredi 14 mars 2003,
Faculté Jean Monnet, Salle des Colloques, Bât G.
54 Bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex
(RER B, station Robinson)

Coordination : Annie Lambert, Faculté Jean Monnet
Tel 01 40 91 17 96 / Fax : 01 40 91 18 56
e-mail : colloque.recherche@jm.u-psud

Programme :

8h45 - 9h00 : Ouverture et présentation

Jean-Pierre Faugère, Doyen de la Faculté Jean Monnet
Brigitte Basdevant, Professeur d'histoire du droit à l'Université paris XI, Directrice de l'Ecole Doctorale, DSR.

9h00 - 10h30 : Approches Doctrinales

René-Marie Rampelberg, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris XI, DSR :
Le contrat romain; de la convention type à la libéralisation tardive.
Michel Bouvier, Professeur de droit public à l'Université Paris I, Directeur du GERFIP : L'institutionnalisme et la théorie de l'Etat de la fin du XIXème au début du XXème siècle.
Eric Millard, Professeur de droit public à l'Université Paris XI, Directeur du conseil scientifique, IEDP : Théories françaies et italiennes de l'institutionnalisation.

10h30 - 11h00 : Pause

11h00 - 13h00 : Table ronde : Contractualisation des activités privées,
sous la présidence de Didier R. Martin, Professeur de droit privé à l'Université Paris XI

Dominique Fenouillet, Professeur de droit privé à l'Université Paris XI, Institut Charles Dumoulin :
La contractualisation de la famille.
Jean-Claude May, Professeur de droit privé à l'Université Paris IX-Dauphine, IDEFS :
Nature juridique de la société.
Mazvydas Michalauskas, ATER à l'Université Paris XI :
La nature juridique de l'association.
Colette Voisin, Professeur de gestion à l'Université Paris XI, PESOR :
Le contrat comme fondement de la coordination des activités.
Françoise de Bry, Maître de Conférences de gestion à l'Université Paris XI, PESOR :
L'organisation comme noeuds des contrats psychologiques entre toutes les parties prenantes.

13h00 - 15h00 : Déjeuner

15h00 - 17h00 : Table ronde : Contractualisation de l'action publique,
sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur de droit public à l'Université Paris II

Marie-Christine Esclassan, Professeur de droit public à l'Université de Picardie, GERFIP :
La fiscalité, entre institution et contrat
Catherine Teitgen-Colly, Professeur de droit public à l'Université Paris XI, IEDP :
La contractualisation de la répression.
Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université Paris XI, IEDP :
La contractualisation du service public.
Francis Hamon, Professeur de droit public à l'Université Paris XI, IEDP :
La contractualisation de la Fonction Publique

COLLOQUE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES

LA FORMATION DES TEXTES FINANCIERS

VENDREDI 16 et SAMEDI 17 mai 2003
à l’Université de Paris X-Nanterre
200, avenue de la République
92001 Nanterre Cedex

Vendredi 16 mai

9h00 - 12h30

Sous la présidence de Loïc Philip,
Président de la Société Française de Finances Publiques

Allocation de bienvenue : Danièle Lochak (Directrice de l’Ecole Doctorale de Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Paris X-Nanterre)

1. La formation des textes financiers avant la loi organique du 1er août 2001

L’évolution des dispositions constitutionnelles relative à la matière financière
par Sylvie Caudal (Professeur de Droit Public à l’Université de Lyon III – Jean Moulin)

Les prescriptions budgétaires et comptables dans les textes financiers
par Sébastien Kott (Maître de Conférences à l’Université de Paris X-Nanterre)

L’élaboration de l’ordonnance portant règlement général sur la comptabilité publique du 31 mai 1838
par Valérie Goutal-Arnal (Maître de Conférences d’Histoire du Droit à l’Université d’Orléans)

Pause

La tradition du contrôle budgétaire en Grande-Bretagne
par Denis Baranger (Professeur de Droit Public à l’Université de Paris II – Panthéon-Assas)

Une volonté de réforme du système financier de la France : le cas de Gilbert Devaux, haut fonctionnaire de 1930 à 1960
par Philippe Masquelier (Chercheur au Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France)

14h30 - 18h00

Sous la présidence de Michel Troper
Membre de l’Institut Universitaire de France,
Professeur de Droit Public à l’Université de Paris X-Nanterre

2. La formation de la loi organique du 1er août 2001

1 – Les différents apports d’origine interne

L’élaboration de la proposition de loi organique
par Daniel Hochedez (Directeur de Service à l’Assemblée nationale)

Les amendements à la proposition de loi organique
par Guy Carcassonne (Professeur de Droit Public à l’Université de Paris X-Nanterre)

La prise en compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de l’élaboration de la loi organique du 1er août 2001
par Eric Oliva (Professeur de Droit Public à l’Université d’Avignon)

Pause

La prise en compte des rapports de la Cour des comptes au cours de l’élaboration de la loi organique du 1er août 2001
par Mathieu Conan (Maître de Conférences à l’Université de Paris V – René Descartes)

L’intégration des pratiques budgétaires dans la loi organique du 1er août 2001
par Pierre Avril (Professeur émérite de l’Université de Paris II – Panthéon-Assas)

La philosophie de la LOLF : aux frontières du réel et de l’utopie
par Michel Bouvier (Professeur de Droit Public à l’Université de Paris I– Panthéon-Sorbonne)

* * * * * * * * * *

Samedi 17 mai

9h00

Sous la présidence de Michel Bazex,
Professeur de Droit Public à l’Université de Paris X-Nanterre

2 – Les aspects communautaires et comparatifs

L’Union Economique et Monétaire et le droit budgétaire : quelle articulation ?
par Patrick Daillier (Professeur de Droit Public à l’Université de Paris X-Nanterre)

L’influence du droit communautaire sur la loi organique du 1er août 2001
par Loïc Levoyer (Maître de Conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers)

Pause

Un paradoxe : La Cour des comptes dans la loi organique du 1er août 2001 et les expériences étrangères
par Stéphanie Flizot (Maître de Conférences à l’Université de Paris X-Nanterre)

Les pouvoirs budgétaires du Congrès des Etats-Unis
par Elizabeth Zoller (Professeur à l’Université de Paris II – Panthéon-Assas)

12 H 15 - Rapport de synthèse :
Lucile Tallineau
(Professeur de Droit Public, Directrice de l’UFR de Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l’Université de Paris X-Nanterre)

Pour tous renseignements
à Madame Annie Longo – UFR de Sciences Juridiques, Administratives et Politiques
Université de Paris X-Nanterre
200, avenue de la République – 92001 – Nanterre Cedex
Tél. 01 40 97 77 29
Télécopie : 01 40 97 47 73
E-Mail : lucile.tallineau@u-paris10.fr

Le vendredi 14 juin 2002

IVE JOURNEE FISCALE DE L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE
" DOCTRINES ET IDEOLOGIES FISCALES "

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE DIJON
Centre de recherches en droit public et économique
Groupe d'études en finances publiques et fiscalité
(membre du GERFIP)

Avec le soutien de la Revue française de finances publiques et du
Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques

Matinée : Les idéologies de contestation de l'impôt

Président de séance : G. Simon, professeur à l'Université de Bourgogne, directeur du CRDPE
Rapports :
- Les idéologies révolutionnaires et l'impôt
Gilbert Orsoni, professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
- Les libéraux français et l'impôt
Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- L'idéologie des révoltes fiscales modernes (les mouvements Poujade et Nicoud)
Christophe de la Mardière, maître de conférences à l'Université de Bourgogne
- Des utopies fiscales à l'impôt virtuel
Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur de la Revue française de finances publiques

Après-midi : Les idéologies de légitimation de l'impôt

Président de séance : A. Barilari, inspecteur général des finances, ancien directeur général des impôts
Rapports :
- Les physiocrates et les impôts de la Révolution
Jacques Blanc, directeur des commissions au Sénat, professeur à l'IEP de Paris
- P.J. Proudhon et la théorie de l'impôt-échange
Thierry Lambert, professeur à l'Université Paris XIII
- L'idéologie moderne de la justice fiscale (solidarité, proportionnalité et progressivité)
Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à l'Institut des sciences sociales du travail de l'Université Paris I
- Les transformations idéologiques du droit fiscal en France depuis 1981
M.C. Esclassan, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Participation aux frais : 20 euros (déjeuner compris)Renseignements : Anne-Marie Miscopain
Téléphone : 03 80 39 53 84 Télécopie : 03 80 39 53 89 anne-mariemiscopain@Ubourgogne.fr