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En dehors du cycle annuel de conférences-débat, le GERFIP organise ou co-organise également des conférences et colloques sur divers thèmes financiers publics. Enfin, le GERFIP s'associe à certaines manifestations ayant un lien étroit avec les finances publiques.

Manifestations et colloques organisés par le GERFIP

Manifestions auxquelles le GERFIP participe

Manifestations et colloques organisés par le GERFIP

Les rapports de la Cour des comptes au Parlement Mardi 3 avril 2007 de 18h00 à 20h00
A l’occasion de son bicentenaire, la Cour des comptes co-organise, avec le GERFIP, une conférence-débat, en sa Grand-chambre. Les interventions et les échanges permettront d’aborder les relations entre la Cour des comptes et le Parlement non seulement dans une perspective historique et contemporaine, mais également dans une dimension prospective. Introduction : M. Seguin, Premier président de la Cour des comptes Animation de la séance : M. Bouvier, Professeur à l’Université Paris I, Directeur du GERFIP et de la RFFP Les rapports annuels et les rapports particuliers, M. Bienvenu, Professeur à l’Université Paris II Les rapports sur la Sécurité Sociale, M. Cretin, Président de la 6ème chambre de la Cour des comptes La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes, M. Cieutat, ancien Président de chambre à la Cour des comptes Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire, la certification des comptes, le rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire, M. Babusiaux, Président de la 1ère chambre de la Cour des comptes Conclusion : Mme Bazy-Malaurie, Présidente de chambre à la Cour des comptes, Rapporteur général
Lieu : Grand-Chambre de la Cour des comptes – 13, rue Cambon – 75001 PARIS. Réservations et inscriptions à : bicentenaire@ccomptes.fr ou au 01 42 98 95 28 Informations : www.gerfip.org / contact presse : GERFIP (01 44 07 76 89) ou Cour des comptes (01 42 98 97 10). Se munir impérativement d’une pièce d’identité. NB : les propos tenus lors des séances du GERFIP par les conférenciers comme par les personnes de l’assistance relèvent de leur responsabilité et ne peuvent être reproduits sans leur accord préalable.

Télécharger le programme de la conférence (pdf)

La réforme des finances publiques en France et en Espagne

Organisé par

L’Université Complutense de Madrid,
Le Colegio de España
Le GERFIP

Les 22 et 23 février 2007

En la présence de
Son Excellence M. D. Francisco Villar,
Ambassadeur d’Espagne en France

Et avec la participations de nombreux Universitaires,
Hauts fonctionnaires et Magistrats de la Cour des comptes

	LE CADRE GENERAL DES REFORMES FINANCIERES PUBLIQUES ET LA REFORME FISCALE EN ESPAGNE ET EN FRANCE Jeudi 22 février 2007 de 14h00 à 18h45 Colegio de Espagna, Cité Universitaire. 7 boulevard Jourdan, 75014 Paris RER B Cité Universitaire - M. Porte d’Orléans
	LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME BUDGETAIRE Vendredi 23 février 2007 de 9h30 à 13h00 Amphithéâtre Liard de la Sorbonne, 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris RER B Luxembourg - M. Cluny la Sorbonne – Bus 38

Programme

Jeudi 22 février 14h00 - 18h45
Colegio de España - Cité Universitaire Internationale

14h00 : Accueil des participants
14h15 : Ouverture

Excmo. Sr. D. Francisco Villar,
Ambassadeur d’Espagne en France
Ilmo. Sr. D. Antonio Laguarta,
Consejero de Hacienda de la Delegación española ante la OCDE
Michel Bouvier,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et de la RFFP

14h30- 16h30
LE CADRE GENERAL DES REFORMES FINANCIERES PUBLIQUES

Président de séance
Leonardo García de la Mora,
Directeur du Département de droit fiscal. Faculté de Droit, Université Complutense de Madrid

Le cadre général de la réforme des finances publiques en France
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et de la RFFP

Les finances sociales en France: unité et spécificités - bilan et perspectives des réformes conduites au cours des dernières années
Benjamin Ferras, Directeur de cabinet de la Haute autorité de la santé, Chargé de cours au Master Droit et gestion des finances publiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Les modes de financement de la protection sociale: Réflexions sur la nouvelle loi de dépendance en Espagne
Yolanda Sánchez Urán, Vice-Doyenne d’Études de la Faculté de Droit, Responsable du double diplôme droit hispano - français, Département de droit du travail. Faculté de Droit, Université Complutense de Madrid

Le cadre général de la réforme budgétaire dans les pays en développement
Martial Laurent, Expert international

Une version libérale du devoir de contribuer dans la planification des reformes
Fernando Pérez Royo, Professeur à l’Université de Sevilla, Département de droit fiscal

16h45-18h45
LA REFORME FISCALE EN ESPAGNE ET EN FRANCE

Président de séance
Cyrille David,
Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L’influence de la CJCE sur les fiscalités nationales
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du conseil d’administration du GERFIP et de la RFFP

Les grands enjeux de la réforme fiscale en France
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice de la RFFP,
membre du conseil d’administration du GERFIP

La nouvelle Loi Générale Fiscale espagnole
Ramón Falcón y Tella, Professeur à l’Université Complutense de Madrid, Département de droit fiscal, Avocat
María Amparo Grau Ruiz, Vice-Doyenne des étudiants de la Faculté de Droit, Département de droit fiscal, Université Complutense de Madrid

Le Budget de profits fiscaux dans les Communautés autonomes
María Campos Fernández, Département de gestion financière et comptabilité, Responsable de l’école doctorale en Comptabilité et Audit, Faculté de sciences économies et de gestion, Université Complutense de Madrid
María Amparo Grau Ruiz, Vice-Doyenne des étudiants de la Faculté de Droit, Département de droit fiscal, Université Complutense de Madrid

La réforme de l’administration fiscale : l’exemple d’une direction des services fiscaux
Janine Pécha, Directrice des services fiscaux de Paris-Sud, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (France)

Vendredi 23 février 9h30 - 13h00
Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Amphithéâtre Liard, 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Ouverture

Marie Christine Esclassan,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directrice de la RFFP, Membre du conseil d’administration du GERFIP

10h15-12 h15
LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME BUDGETAIRE

Président de séance
Marie-Christine Esclassan,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directrice de la RFFP, Membre du conseil d’administration du GERFIP

La gestion par la performance et la mise en œuvre de la LOLF
André Barilari, Inspecteur général des finances, membre du conseil d’administration du GERFIP et de la RFFP

Les nouveaux pouvoirs des parlementaires en matière budgétaire
Jean-Pierre Camby, Responsable du secrétariat de la Commissions des finances de l’Assemblée Nationale, membre du conseil de la RFFP

Le système comptable public en Espagne et la mesure de la performance
Javier Zornoza Boy, Doyen de la Faculté de Sciences économies et gestion, Département de gestion financière et comptabilité, membre du Groupe de réflexion sur “les coûts de l’Administration publique” de la Intervención General del Estado (IGAE- MEH)
María Campos Fernández, Département de gestion financière et comptabilité, Responsable de l’école doctoral en comptabilité et audit, Faculté de Sciences économies et gestion, Université Complutense de Madrid

La nouvelle comptabilité publique en France
William Gilles, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, chargé de mission au GERFIP

Le contrôle et la reddition de comptes dans un Etat décentralisé
Ángel Luis del Castillo Gordo, Conseillère à la Cour des Comptes de Madrid

La nouvelle Loi général budgétaire
Miguel Ángel Martínez Lago, Secrétaire du Département de droit fiscal, Faculté de Droit, Université Complutense de Madrid
Leonardo García de la Mora, Directeur du Département de droit fiscal, Faculté de Droit, Université Complutense de Madrid

Le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle des fonds publics en France
Jean-Philippe Vachia, Conseiller-maître à la Cour des comptes (France)

La réforme de la Loi de stabilité budgétaire de 2006 (Espagne)
Javier Monzón, Conseiller technique de la Sous-direction générale de politique budgétaire, Direction générale du Budget, Ministère de l’Économie et des Finances (Espagne)

12h15-12h30 : Conclusion

Javier Pérez Bazo
Conseiller pour l'éducation auprès de l'Ambassade de l'Espagne

Michel Bouvier,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP et de la RFFP

2ème Université de printemps de Finances publiques

Paris, les 30 et 31 mai 2005

"Innovations, créations et transformations en
Finances publiques"

Organisée par :

Le GERFIP
Groupement Européen de Recherches en Finances publiques

Avec le soutien de ses partenaires :

La Revue Française de Finances Publiques (RFFP) - LGDJ
Le Sénat
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
DEXIA - Crédit local
et
L'Ecole doctorale de droit public et droit fiscal
de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

en savoir plus...

Université de printemps de Finances publiques

Paris, les 27, 28 et 29 avril 2004

"Réforme des finances publiques,
démocratie, et bonne gouvernance"

Organisé par :

L e Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques

Avec le soutien des partenaires suivants :

La Revue Français de Finances Publiques (RFFP),
Le Sénat,
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Le ministère de la Fonction publiques,
DEXIA,
L'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

en savoir plus...

La mise en oeuvre de la Loi organique
relative aux lois de finances

Colloque : 12 novembre 2002
Quels changements sont nécessaires dans
les relations entre le Gouvernement et le Parlement ?

organisateurs du colloque:

Observatoire de la dépense publique de l'Institut de l'Entreprise
(Yves Cannac, Président de l'Observatoire)

Revue française de finances publiques
(Michel Bouvier, Professeur de finances publiques à Paris I Sorbonne,
Directeur de la revue)

Le Monde
(Serge Marti, Directeur du Monde Economie)

En garantissant notamment, par diverses dispositions, la transparence, la sincérité et l'exhaustivité des comptes présentés par le Gouvernement; en lui imposant de soumettre à l'autorisation parlementaire de détail de tous ses projets de dépenses, et non plus seulement de dépenses nouvelles; enfin, en lui faisant obligation de présenter ces demandes d'autorisation par missions et par programmes accompagnés de prévisions de résultats dûments chiffrées, puis, dans le cadre de la loi de règlement, de fournir les rapports de performance correspondants, la loi organique a entendu donner au Parlement, pour la première fois depuis 1959, la plénitude des pouvoirs nécessaires pour un contrôle complet des dépenses de l'Etat.

Toutefois, comme il est normal, bien des questions se posent encore sur la portée et les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions.
Notamment:

Les Moyens dont dispose le Parlement sont-ils suffisants pour lui permettre de remplir son rôle ? En particulier, ne convient-il pas de réviser la Constitution pour permettre le rétablissement des dispositions annulées par le Conseil Constitutionnel en ce qui concerne les concours attendus de la Cour des Comptes ? A défaut, le Parlement doit-il se donner des moyens d'évaluation et de contrôle qui lui soient propres ?
Quel rôle y a-t-il lieu d'attendre, dans le nouveau cadre tracé par la Loi organique, de la Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC)?
Les parlementaires trouveront-ils le temps nécessaire pour exercer réellement leurs nouveaux pouvoirs ? Plus généralement, seront-ils disposés à assumer pleinement les responsabilités nouvelles qu'implique la loi organique ?
Inversement, quels types de collaborations nouvelles la pleine mise en oeuvre de la loi implique t-elle de la part de l'Exécutif, et notamment des administrations financières que non financières ?

Cette dernière séance du colloque sera ouverte par

Jean-Louis Debré
Président de l'Assemblée Nationale

Elle sera ensuite centrée sur un dialogue entre les deux personnalités politiques à qui revient la paternité de la loi :

Didier Migaud,
Député,
Rapporteur général du Budget dans la précédente législature

Alain Lambert,
Ministre du Budget et de la Réforme budgétaire
Président de la Commission des Finances du Sénat dans la précédente législature et
Rapporteur de ladite loi devant la Haute assemblée

Présentation des ETUDES réalisées par les étudiants du DESS

DROIT ADMINISTRATION ET FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Université Paris I Panthéon - Sorbonne
Promotion 2001 - 2001

Mercredi 20 novembre 2002
17h00
Université Paris I, Salle 1

17 h 00 : Accueil des invités

17 h 10 : Allocution d’ouverture :

M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne,
Directeur du DESS Droit, Administration et Finances des Collectivités Territoriales
Mlle Caroline CAPDEVILLE, Présidente de l’Association « Perspectives locales »

17h 15 : Les charges des collectivités territoriales : quels nouveaux transferts ?

Séance présidée par Mme M-C ESCLASSAN,
Professeur à l'Université de Picardie Jules-Verne

« Évolution des transferts de charge de l’Etat vers le département de l’Essonne au cours des 15 dernières années »
Intervenants : Caroline CAPDEVILLE, Nelly NGHIEM et Alice LECLERQ

« Évaluation des charges et des dépenses spécifiques aux communes touristiques et thermales »
Intervenants : Stéphanie ECKERT, Hélène SOYEZ et Julie MARCOFF

« Le transfert des personnels des communes vers les EPCI »
Intervenants : Benjamin PELLARDY, Farida REZGUI et Roxana DOWLATABADI

Questions/réponses

17h 50 : Gestion communale : quels nouveaux outils ?

Séance présidée par M. KNUSMANN,
Directeur du Syndicat des Eaux d’Ile de France

« Evaluation d’un dispositif d’aide municipale : le contrat municipal étudiant (CME) de la ville du Grand-Quévilly »
Intervenants : Sébastien FERRIBY, Maël NANHOU, Hélène CURDEL

« Mise en place d’un observatoire communal de gestion à Issy-les-Moulineaux »
Intervenants : Isabelle AUCOUTURIER, Fabien FEUILLADE, Anne-Catherine FRANCOIS

Questions/réponses

18 h 20 : Droit des collectivités locales : quelles évolutions ?

Séance présidée par Mme TULARD,
Directrice du service collectivités territoriales au Sénat

« Les conséquences du nouveau code des marchés publics sur les collectivités locales »
Intervenants : Guillaume CHAINEAU

« Analyse de la doctrine des CRC en matière de contrôle budgétaire »
Intervenants : Suzanne MARTINS et Céline MEISSONNIER

Questions/réponses

Conférence Débat

mardi 12 mars 2002 :La politique des grands travaux en France de 1919 à 1939. débat autour de l'interventionnisme d'Etat hier et aujourd'hui.

avec Pierre Sally, historien, Pr. à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne. Débat animé par Xavier Naimi, trésorier de l'association des étudiants en finances publiques.

lieu : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Salle 1 (galerie Soufflot, 1er étage) 12, place du Panthéon – 75005 PARIS Horaire : 18H00 à 20H00

ENTREE LIBRE

Manifestations auxquelles participe le GERFIP

A l’occasion de la publication du n° 95 de la Revue Française de Finances Publiques, l’Association Finances évaluation et contrôle de gestion dans les collectivités locales (AFIGESE-CT) et la RFFP ont le plaisir de vous convier aux :

Rencontres sur le thème

« les nouveaux instruments financiers et de gestion des collectivités locales »

Le 26 septembre 2006 de 14h00 à 16h00

à l’Hôtel de la Région Centre
9, rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS Cedex 1

Merci de bien vouloir confirmer votre présence dès que possible
au 02 38 70 30 14 ou par messagerie à cecilia.venturo@regioncentre.fr

PROGRAMME :

14h00 Accueil des participants

14h15 Ouverture des rencontres

Michel BOUVIER, Professeur de Finances publiques et fiscalité à l’Université Paris I Sorbonne,
Directeur de la RFFP et du Groupement européen de Recherches en Finances Publiques (www.gerfip.org)

Luc-Alain VERVISCH, Président de l’AFIGESE-CT

14h30 Table ronde animée par Eric PORTAL, Directeur Général Adjoint de la Région Centre, Vice-Président de l’AFIGESE-CT

Avec la participation de :

Danièle LAMARQUE, Directrice des relations internationales des affaires européennes et de la Francophonie à la Cour des Comptes

Frédéric FIEVET, Consultant

Laurent MAZIERE, Directeur des Finances et du Budget au Conseil Régional Rhône Alpes

Nicolas PAINVIN, Directeur du département Finances Publiques d’une agence de notation

Yves SALERY, Consultant secteur public, Directeur associé

16h00 Clôture des rencontres

16h15 Rafraîchissements offerts par le Conseil Régional du Centre

La comptabilité des collectivités locales : état des lieux et perspectives
Colloque du Jeudi 21 septembre 2006

Le développement des compétences des collectivités locales, dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, ainsi que les exigences croissantes des citoyens en matière de transparence financière impliquent que les décideurs locaux puissent disposer d’une information comptable fiable, sincère et exhaustive pour leur gestion, pour l’évaluation de leurs marges de manœuvre ou encore pour leur communication financière.

Dans ce contexte, plusieurs défis se présentent aux acteurs locaux : comment tirer le meilleur parti d’une information comptable récemment modernisée ? Faut-il remettre en question les spécificités des normes comptables du secteur public local pour les faire davantage converger vers le référentiel de l’Etat ? Comment développer concrètement le partenariat entre les ordonnateurs et les comptables publics pour fiabiliser les comptes ?

Afin d’approfondir les échanges sur ces questions, le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie organise, le jeudi 21 septembre 2006, un colloque placé sous le haut patronage de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le thème : La comptabilité des collectivités locales : état des lieux et perspectives.

Cliquez ici pour accéder au programme du colloque

COLLOQUE POUR LES 2O ANS DE
LA REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES

« FINANCES PUBLIQUES : SCENARIOS POUR DEMAIN »

29 et 30 janvier 2004

Sur inscription uniquement,
Auprès de Madame G. VERLET
Revue Française de Finances Publiques
01.56.54.16.28

Jeudi 29 janvier 2004 : Université Paris-I Panthéon-Sorbonne – Centre René Cassin

13h45 : Accueil des participants

14h15:
Allocution de bienvenue, par Yves Daudet, Vice Président de l’Université Paris I
Allocution d’ouverture, par Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan, Directeurs de la RFFP

14h 30- 16h3O
Quelle place et quelle représentation des finances publiques dans la société d’aujourd’hui ?

Président de séance
Pierre Joxe, Ancien Ministre, membre du Conseil Constitutionnel

La place des finances publiques dans la formation et le recrutement des agents de l’Etat,
Benoît Chevauchez, Directeur général de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, MINEFI

La place des finances publiques dans l’Université et la recherche,
par Gilbert Orsoni, Professeur à l’ Université d’Aix Marseille III

La place des finances publiques dans les préoccupations parlementaires,
Jean-Pierre Camby, Secrétaire général de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale

La place et la représentation des finances publiques dans la presse,
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université de Picardie,
Charles Papon et Sophie Patout, doctorants à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne

Les finances publiques vues par la doctrine : Vingt ans de doctrine financière dans la RFFP,
François Morvan, Ingénieur d’études au GERFIP,Université Paris-I Panthéon-Sorbonne

La place et la représentation des finances publiques en Europe,
Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne

Les tendances lourdes des transformations des systèmes fiscaux d’Amérique du nord (Etats-Unis, Canada), André Lareau, Professeur à l’Université Laval (Québec)

16h 3O : Débat avec la salle

17h00 : Rapport de synthèse , par André Barilari, Inspecteur général des finances

18h00 : Cocktail à l’appartement décanal de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

* * *

vendredi 30 janvier 2004 :
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Centre de conférences Pierre Mendès-France

9h : Accueil des participants

9h30 - 11h
L’évolution des grandes composantes du système financier public français au cours des vingt dernières années : quelle cohérence ?

Président de séance
Pierre Méhaignerie, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

L’évolution des finances de l’Etat,
Pierre-Matthieu Duhamel, Directeur du Budget

L’évolution des finances locales,
Luc Saïdj, Professeur à l’Université Lyon III

L’évolution des finances sociales,
Xavier Prétot, Inspecteur général de l’administration, Professeur associé à l’Université Paris-II

L’évolution des prélèvements obligatoires,
Pierre Beltrame, Professeur à l’Université Aix-Marseille III

1Oh 45 : Débat avec la salle

11 h : Pause café

11h3O - 13h00
Vers un système financier plus intégré ? Quelles voies , quelles perspectives ?

Président de séance
Yves Cannac, Président de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise

L’influence de l’environnement international,
Odile Sallard , Chef du département PUMA à l’OCDE

L’intégration des systèmes financiers publics au sein de l’Union européenne,
Mario Nava, Conseiller économique auprès du Président de la Commission européenne

La modernisation des administrations financières,
par Philippe Parini Secrétaire général du MINEFI

Les transformations des contrôles,
Christian Deeschemaeker, Président de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France,
Michel Prat , Président de la Chambre régionales des comptes de la région Centre

La mise en cohérence interne des finances publiques : quelles voies ?
Guy Gilbert, Professeur à Ecole normale supérieure de Cachan

Rapport de synthèse , par Benoît Chevauchez, Directeur général de l’Institut de la gestion publique et du développement économique , MINEFI

12h45 : Débat avec la salle

13h -14h3O Déjeuner libre

14h30 -16h3O : Table-ronde
Quelle stratégie et quelle gouvernance budgétaire pour demain ?

Introduction : « Manifeste pour les finances publiques de demain »,
par Michel Bouvier, Directeur de la RFFP , Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Débat animé par Luc Evrard , journaliste à Europe 1,

avec la participation de:

Christian Poncelet , Président du Sénat
Gilles Carrez, Député, Rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Philippe Marini, Sénateur, Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat (sous réserve)
Didier Migaud, Député, Questeur de l’Assemblée nationale
François Logerot, Premier président de la Cour des comptes
Pierre Richard, Président du Comité exécutif de DEXIA
Augustin de Romanet, Directeur de cabinet du Ministre du Budget

16h3O : Débat avec la salle

16h45: Conclusion des travaux par Alain Lambert,
Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire

Colloque co-organisé par la RFFP et l’IGPDE du MINEFI

Avec le soutien du Sénat, du Ministère de la Fonction publique, de DEXIA, du GERFIP, de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Le système financier public : nouvelles dynamiques

Présentation des travaux de recherche des étudiants du D. E. A. de Finances Publiques
des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris XI- Sud

Mardi 2 décembre 2003
à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, salle 1,
12 Place du Panthéon, Paris 05
(Metro - Cluny la Sorbonne ou RER Luxembourg)

Organisé par
Les Etudiants du DEA de Finances Publiques, promotion 2002 - 2003
et
l'ADEFIP, Association des Etudiants en Finances Publiques

8h45 Accueil des participants

9h00 Allocutions d’ouverture
Michel Bouvier,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, Directeur du DEA de Finances Publiques
Benoît Chevauchez,
Directeur général de l’Institut de la Gestion publique et du Développement Économique du MINEFI
Michel Prat,
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Président de la CRC Région Centre

9h30 Table Ronde
Quelles ressources publiques pour demain ?

Séance présidée par Guy Gilbert,
Professeur à l’École Normale Supérieure de Cachan

Sophie Tsapzang, La réforme du financement de l'intercommunalité
(Mémoire dirigé par Michel Bouvier)

Mélanie Quillard, La CSG : 10 ans après, quel bilan ?
(Mémoire dirigé par Jean-Luc Matt, Administrateur à l’Assemblée Nationale)

Benjamin Ferras, La dépense sociale, un rapprochement possible entre sphères fiscale et sociale ?
(Mémoire dirigé par Jean-Luc Matt, Administrateur à l’Assemblée Nationale)

Marie-Anne Tchoudjem, La taxe Tobin
(Mémoire dirigé par Bernard Castagnède, Professeur à l’Université Paris I)

Thomas Dubut, La taxation unitaire : une alternative au principe de pleine concurrence ?
(Mémoire dirigé par Bernard Castagnède)

11h15 – 11h30 Pause

11h30 Table Ronde
Les exigences de la démocratie :
vers plus de transparence et d'efficacité dans les finances publiques

Séance présidée par Marie-Christine Esclassan
(Professeur à l’Université de Picardie)

Jérôme Cohen, Le principe de spécialité budgétaire
(Mémoire dirigé par Marie-Christine Esclassan)

Marjorie Ruland, Les institutions parlementaires d'évaluation des Finances Publiques : la situation française
(Mémoire dirigé par Michel Bouvier)

Linda Belkebir, Le programme ACCORD
(Mémoire dirigé par Benoît Chevauchez )

Jacques Kouadio, L'agence : un nouveau mode de gestion publique
(Mémoire dirigé par Michel Bouvier)

Nicolas Mevel, Le contrôle d'État
(Mémoire dirigé par André Barilari, Inspecteur Général des Finances)

13h00 – 14h30 Pause déjeuner
Buffet offert par l'Adefip à l'Appartement Décanal,
Université Paris I Panthéon - Sorbonne

14h30 Table Ronde
Perspectives du contrôle financier : nouveaux enjeux, nouveaux acteurs

Séance présidée par Jean-François Bernicot
(Membre de la Cour des Comptes Européenne)

Suzanne Martins, La Cour des comptes, juge d'appel des CRC
(Mémoire dirigé par Marie-Christine Esclassan)

Anne-Solène Cousyn, Analyse des risques et contrôles dans le cadre des partenariats intercommunaux
(Mémoire dirigé par Michel Prat)

Valérie Saintoyant, La certification des comptes par la CCCOP, une référence pour les comptes publics français ?
(Mémoire dirigé par Michel Prat)

Sophie Patout, Le contrôle des fonds structurels
(Mémoire dirigé par Nicolas-Jean Bréhon, Administrateur au Sénat)

16h00
Conclusion des débats et allocutions de clôture

Anne-Solène Cousyn et Charles Papon,
délégués des étudiants du DEA de Finances Publiques (promotion 2002-2003)

Remerciements par le Président de l’ADEFIP

LE CONTRÔLE EXTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES

"ACTUALITE ET PERSPECTIVES"

Colloque du XXème anniversiaire des la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

Vendredi 13 juin 2003,
Université Jean Moulin
Manufacture des tabacs
16 rue Rollet, 96008 Lyon
Depuis Perrache : métro ligne A, jusqu'à Bellecour puis ligne D direction gare de Bénissieux,
station Sans souci.
Depuis La part Dieu : Bus 36 direction Vénissieux, arrêt Manufacture des Tabacs

Chambre régionales des comptes de Rhône-Alpes :
241 Rue Garibaldi
BP 3108, 69398 Lyon Cedex 03
Organisation du colloque : 04 72 60 12 01
E-mail : jverot@ra.ccomptes.fr

9h15 : Accueil,
Bernard Levallois, Président de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

9h30 : Ouverture des travaux,
François Logerot, Premier Président de la Cour des comptes

LE CONTROLE DES COMPTES DES COLLECTIVITES LOCALES

Président modérateur : Philippe Limouzin-Lamothe,
Président de la Mission permanente d'inspection des Chambres régionales des comptes

9h45 : Le système français : quelles évolutions ?,
Paul Henry Watine, Tréosier payeur général de la région Rhône-Alpes

10h05 : Les enjeux contemporains de la certification des comptes des entreprises,
Alain Roux, Membre du bureau de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes

10h25 : La loi organique du 1er août 2001 : Quels enseignements pour les collectivités loacles ?,
Luc Saidj, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon III, Doyen de la faculté de Droit.

10h45 : débat

L'EXAMEN DE LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES :
Examen de la régularité et / ou de la performance ?

Président modérateur : Bernard Levallois,
Président de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

11h30 : Les chambres régionales des comptes : un autre juge de la légalité ?,
Daniel Chabanol, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon

11h50 : L'évaluation des politiques publiques locales par les chambres régionales des comptes : jusqu'où ?
Danièle Lamarque, Présidente de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

12h10 : Débat suivi du repas

L'EXAMEN DE LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES :
Un contrôle accepté ? un contrôle necéssaire ?

Président modérateur : Michel Bouvier,
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

14h15 : Le point de vue de l'avocat,

Jean-François Sestier, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur à l'Université Jean Moulin

14h35 : Le point de vue des élus,

Michel Mercier, Sénateur du Rhône, Président du Conseil général du Rhône

Didier Migaud, Député de l'Isère, Ancien rapporteur général du budget

Daniel Hoeffel, Sénateur du Bas-Rhin, Président de l'Association des maires de France

15h35 : Débat

16h15 : Conclusions de la journée,
Alain Lambert,
Ministre du budget et de la réfomre budgétaire

17h00, Cocktail
offert par l'Université Jean Moulin Lyon III et la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

INSTITUTIONNALISATION OU CONTRACTUALISATION
DE LA VIE SOCIALE

Journée organisée par l'Ecole Doctorale de la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud)
en collaboration avec
le GERFIP (Université Paris I Panthéon -Sorbonne) et
l'IDEFS (Institut de Droit Economique, Fiscal et Social, Université Paris IX-Dauphine)

Vendredi 14 mars 2003,
Faculté Jean Monnet, Salle des Colloques, Bât G.
54 Bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex
(RER B, station Robinson)

Coordination : Annie Lambert, Faculté Jean Monnet
Tel 01 40 91 17 96 / Fax : 01 40 91 18 56
e-mail : colloque.recherche@jm.u-psud

Programme :

8h45 - 9h00 : Ouverture et présentation

Jean-Pierre Faugère, Doyen de la Faculté Jean Monnet
Brigitte Basdevant, Professeur d'histoire du droit à l'Université paris XI, Directrice de l'Ecole Doctorale, DSR.

9h00 - 10h30 : Approches Doctrinales

René-Marie Rampelberg, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris XI, DSR :
Le contrat romain; de la convention type à la libéralisation tardive.
Michel Bouvier, Professeur de droit public à l'Université Paris I, Directeur du GERFIP : L'institutionnalisme et la théorie de l'Etat de la fin du XIXème au début du XXème siècle.
Eric Millard, Professeur de droit public à l'Université Paris XI, Directeur du conseil scientifique, IEDP : Théories françaies et italiennes de l'institutionnalisation.

10h30 - 11h00 : Pause

11h00 - 13h00 : Table ronde : Contractualisation des activités privées,
sous la présidence de Didier R. Martin, Professeur de droit privé à l'Université Paris XI

Dominique Fenouillet, Professeur de droit privé à l'Université Paris XI, Institut Charles Dumoulin :
La contractualisation de la famille.
Jean-Claude May, Professeur de droit privé à l'Université Paris IX-Dauphine, IDEFS :
Nature juridique de la société.
Mazvydas Michalauskas, ATER à l'Université Paris XI :
La nature juridique de l'association.
Colette Voisin, Professeur de gestion à l'Université Paris XI, PESOR :
Le contrat comme fondement de la coordination des activités.
Françoise de Bry, Maître de Conférences de gestion à l'Université Paris XI, PESOR :
L'organisation comme noeuds des contrats psychologiques entre toutes les parties prenantes.

13h00 - 15h00 : Déjeuner

15h00 - 17h00 : Table ronde : Contractualisation de l'action publique,
sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur de droit public à l'Université Paris II

Marie-Christine Esclassan, Professeur de droit public à l'Université de Picardie, GERFIP :
La fiscalité, entre institution et contrat
Catherine Teitgen-Colly, Professeur de droit public à l'Université Paris XI, IEDP :
La contractualisation de la répression.
Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université Paris XI, IEDP :
La contractualisation du service public.
Francis Hamon, Professeur de droit public à l'Université Paris XI, IEDP :
La contractualisation de la Fonction Publique

COLLOQUE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES

LA FORMATION DES TEXTES FINANCIERS

VENDREDI 16 et SAMEDI 17 mai 2003
à l’Université de Paris X-Nanterre
200, avenue de la République
92001 Nanterre Cedex

Vendredi 16 mai

9h00 - 12h30

Sous la présidence de Loïc Philip,
Président de la Société Française de Finances Publiques

Allocation de bienvenue : Danièle Lochak (Directrice de l’Ecole Doctorale de Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Paris X-Nanterre)

1. La formation des textes financiers avant la loi organique du 1er août 2001

L’évolution des dispositions constitutionnelles relative à la matière financière
par Sylvie Caudal (Professeur de Droit Public à l’Université de Lyon III – Jean Moulin)

Les prescriptions budgétaires et comptables dans les textes financiers
par Sébastien Kott (Maître de Conférences à l’Université de Paris X-Nanterre)

L’élaboration de l’ordonnance portant règlement général sur la comptabilité publique du 31 mai 1838
par Valérie Goutal-Arnal (Maître de Conférences d’Histoire du Droit à l’Université d’Orléans)

Pause

La tradition du contrôle budgétaire en Grande-Bretagne
par Denis Baranger (Professeur de Droit Public à l’Université de Paris II – Panthéon-Assas)

Une volonté de réforme du système financier de la France : le cas de Gilbert Devaux, haut fonctionnaire de 1930 à 1960
par Philippe Masquelier (Chercheur au Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France)

14h30 - 18h00

Sous la présidence de Michel Troper
Membre de l’Institut Universitaire de France,
Professeur de Droit Public à l’Université de Paris X-Nanterre

2. La formation de la loi organique du 1er août 2001

1 – Les différents apports d’origine interne

L’élaboration de la proposition de loi organique
par Daniel Hochedez (Directeur de Service à l’Assemblée nationale)

Les amendements à la proposition de loi organique
par Guy Carcassonne (Professeur de Droit Public à l’Université de Paris X-Nanterre)

La prise en compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de l’élaboration de la loi organique du 1er août 2001
par Eric Oliva (Professeur de Droit Public à l’Université d’Avignon)

Pause

La prise en compte des rapports de la Cour des comptes au cours de l’élaboration de la loi organique du 1er août 2001
par Mathieu Conan (Maître de Conférences à l’Université de Paris V – René Descartes)

L’intégration des pratiques budgétaires dans la loi organique du 1er août 2001
par Pierre Avril (Professeur émérite de l’Université de Paris II – Panthéon-Assas)

La philosophie de la LOLF : aux frontières du réel et de l’utopie
par Michel Bouvier (Professeur de Droit Public à l’Université de Paris I– Panthéon-Sorbonne)

* * * * * * * * * *

Samedi 17 mai

9h00

Sous la présidence de Michel Bazex,
Professeur de Droit Public à l’Université de Paris X-Nanterre

2 – Les aspects communautaires et comparatifs

L’Union Economique et Monétaire et le droit budgétaire : quelle articulation ?
par Patrick Daillier (Professeur de Droit Public à l’Université de Paris X-Nanterre)

L’influence du droit communautaire sur la loi organique du 1er août 2001
par Loïc Levoyer (Maître de Conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers)

Pause

Un paradoxe : La Cour des comptes dans la loi organique du 1er août 2001 et les expériences étrangères
par Stéphanie Flizot (Maître de Conférences à l’Université de Paris X-Nanterre)

Les pouvoirs budgétaires du Congrès des Etats-Unis
par Elizabeth Zoller (Professeur à l’Université de Paris II – Panthéon-Assas)

12 H 15 - Rapport de synthèse :
Lucile Tallineau
(Professeur de Droit Public, Directrice de l’UFR de Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l’Université de Paris X-Nanterre)

Pour tous renseignements
à Madame Annie Longo – UFR de Sciences Juridiques, Administratives et Politiques
Université de Paris X-Nanterre
200, avenue de la République – 92001 – Nanterre Cedex
Tél. 01 40 97 77 29
Télécopie : 01 40 97 47 73
E-Mail : lucile.tallineau@u-paris10.fr

Le vendredi 14 juin 2002

IVE JOURNEE FISCALE DE L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE
" DOCTRINES ET IDEOLOGIES FISCALES "

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE DIJON
Centre de recherches en droit public et économique
Groupe d'études en finances publiques et fiscalité
(membre du GERFIP)

Avec le soutien de la Revue française de finances publiques et du
Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques

Matinée : Les idéologies de contestation de l'impôt

Président de séance : G. Simon, professeur à l'Université de Bourgogne, directeur du CRDPE
Rapports :
- Les idéologies révolutionnaires et l'impôt
Gilbert Orsoni, professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
- Les libéraux français et l'impôt
Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- L'idéologie des révoltes fiscales modernes (les mouvements Poujade et Nicoud)
Christophe de la Mardière, maître de conférences à l'Université de Bourgogne
- Des utopies fiscales à l'impôt virtuel
Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur de la Revue française de finances publiques

Après-midi : Les idéologies de légitimation de l'impôt

Président de séance : A. Barilari, inspecteur général des finances, ancien directeur général des impôts
Rapports :
- Les physiocrates et les impôts de la Révolution
Jacques Blanc, directeur des commissions au Sénat, professeur à l'IEP de Paris
- P.J. Proudhon et la théorie de l'impôt-échange
Thierry Lambert, professeur à l'Université Paris XIII
- L'idéologie moderne de la justice fiscale (solidarité, proportionnalité et progressivité)
Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à l'Institut des sciences sociales du travail de l'Université Paris I
- Les transformations idéologiques du droit fiscal en France depuis 1981
M.C. Esclassan, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Participation aux frais : 20 euros (déjeuner compris)Renseignements : Anne-Marie Miscopain
Téléphone : 03 80 39 53 84 Télécopie : 03 80 39 53 89 anne-mariemiscopain@Ubourgogne.fr