MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques

Master habilité par le ministère de l’Education nationale
Cette formation bénéficie du partenariat du
Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques

« Un pôle d’excellence régional, national et international, de formation et de recherche
pour la nouvelle gouvernance financière publique »

Objectifs

Le Master « Droit et gestion des finances publiques » répond à la demande à la fois locale, nationale et internationale de responsables de haut niveau formés à la nouvelle gestion publique et à la nouvelle configuration des finances publiques.

Il constitue, en associant des universités françaises et étrangères, un pôle d’excellence régional, national et international de formation et de recherche dans le domaine des finances publiques.

Il répond au besoin croissant de praticiens, d’experts et de chercheurs tant au niveau de la gestion et de l’administration de l’Etat, que des collectivités locales ou des organisations internationales.

Organisation

Les étudiants, après la première année de Master, peuvent accéder à la seconde année du Master mention Droit et gestion des finances publiques,

soit dans la spécialité Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics,

soit dans la spécialité Droit, administration et gestion financière des collectivités locales.

Direction

Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Jean Jacques Bienvenu, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Admission - Inscription

Administration et retrait des dossiers :
UFR de droit public (01), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 – Tel : 01 44 07 79 56 - www.univ-paris1.fr

Les étudiants étrangers doivent retirer leur dossier aurprès du service des étudiants étrangers
58 Bd Arago, 75013 Paris - www.univ-paris1.fr (Tel : 01 44 07 76 72)

Master 2 mention
Droit et gestion des finances publiques
(Master of Law, Mention “Law and administration of public finance”)

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics (Master speciality : Law and management of public systems )

C'est à une nouvelle configuration des finances publiques qu'entend répondre le Master Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

En effet, on assiste aujourd’hui partout dans le monde à une mutation d’ampleur de l’organisation des systèmes financiers publics. Tous les Etats et collectivités locales sont confrontés à ce phénomène qui engage la responsabilité des décideurs internationaux tout autant que celle des décideurs nationaux ou locaux.

C’est donc une nouvelle gouvernance financière qui se dessine pour les prochaines années.

Le pilotage de ces changements, tant d’un point de vue concret que théorique, représente par conséquent un défi et un enjeu majeur pour l’avenir des Etats contemporains.

Du point de vue de la formation et de la recherche, ces éléments nécessitent :

- le développement d’une recherche universitaire, capable de repenser et reconstruire les finances publiques et compétitive sur le plan international ;
- la transmission de nouveaux savoirs faire aux cadres présents et à venir qui ont en charge le pilotage des systèmes financiers publics.

Enseignements*

*Important : ces enseignements sont complétés par :

- des séminaires au ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, à la Cour des comptes, au Sénat et à l'Université Paris 1.
- les conférences du Groupement européen de recherches en finances publiques (www.gerfip.org), partenaire de la formation, ainsi qu’à l’Université de printemps de finances publiques du GERFIP qui se tient sur deux jours.

Enseignants :

Bernard Abate, Contrôleur budgétaire auprès du ministère de l'Intérieur :
La nouvelle gestion publique

Bernard Adans, Directeur de l'Agence comptable principale du CNRS :
Conférences sur la comptabilité des opérateurs de l'Etat

Philippe Adhémar, Conseiller maître à la Cour des comptes, Responsable de l'International Public Sector Accounting Standard à l'IFAC :
Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes

André Barilari, Inspecteur général des Finances, Chef de la mission du contrôle économique et financier des transports, Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne :
- Institutions de contrôle et d’évaluation des finances publiques
- La mobilisation des ressources publiques : défis et réponses des administrations fiscales et douanières, approche comparée

Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne, Luxembourg:
Institutions de contrôle et d’évaluation des finances publiques

Hugues Bied-Charenton, Adjoint au Directeur du Budget, MINEFI :
Le pilotage de la réforme budgétaire et de la politique budgétaire

Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas :
- Droit administratif et public financier
- Histoire comparée des institutions et politiques financières

Michel Bouvier, Professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques :
Politique et organisation budgétaires et financières des collectivités locales
Les grands problèmes contemporains des finances publiques

Bernard Castagnéde, Professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne :
Les grands problèmes fiscaux contemporains

Pierre Duquesne, Administrateur à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international :
Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice de la Revue française de finances publiques :
- Politique et organisation budgétaires des Etats
- Analyse comparée des systèmes de contrôle financiers et fiscaux

Benjamin Ferras, Directeur de cabinet du Président de la Haute autorité de la santé :
Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale

Guy Gest, Professeur à l’université Paris II Panthéon Assas :
La fiscalité au sein de l’UE et dans le monde

Guy Gilbert, Professeur à l’Ecole normale supérieure de Cachan :
Economie financière et fiscale

Ian Hawkesworth, Administrateur à l'OCDE :
Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes

Dominique Hoorens, Directeur des études de DEXIA Crédit-local :
Gestion de la dette, de la trésorerie et des nouveaux instruments financiers

Philippe Josse, Directeur du Budget, MINEFI :
La mise en oeuvre de la réforme budgétaire et de la politique budgétaire

Martial Laurent, Expert à l’Union européenne :
Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes

David Litvan, Sous-directeur, Direction générale de la comptabilité publique, MINEFI :
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation des systèmes de finances publiques

Jean-Luc Matt, Administrateur à l’Assemblée nationale :
Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale

Jean-Paul Milot, Chef de la mission normes comptable, Direction générale de la modernisation de l'Etat, Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation des systèmes de finances publiques

Nathalie Morin, Chef de service, Direction générale de la comptabilité publique, Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation des systèmes de finances publiques

Frank Mordacq, Directeur Général de la modernisation de l'Etat, Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique :
La nouvelle gestion publique

Michel Prat, Président de la Chambre régionale des comptes de Rhône Alpes, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Professeur associé à l'Université Paris XI :
Institutions de contrôle et d’évaluation des finances publiques

François Tanguy, Chargé de la sous-direction du secteur public local, Direction générale de la comptabilité publique, Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation des systèmes de finances publiques

Georges Vayrou, Agent comptable de l'Unversité Paris I Panthéon-Sorbonne :
Conférences sur la comptabilité des opérateurs de l'Etat

Charles Waline, Administrateur principal au Sénat, Responsable du Secrétariat principal de la Commission des finances du Sénat :
Conférences du Sénat

Spécialité à finalité professionnelle : Droit, administration et gestion financière des collectivités locales. (Master vocational speciality : Law, management and financial administration of local communities)

"Un diplôme en finances locales prisé des collectivités",
Article de Marion Cabellic, paru dans la "Gazette des communes, des départements, des régions" du 22 août 2005.
Article téléchargeable en PDF avec l'autorisation de la Gazette des Communes. Site web : www.lagazettedescommunes.com

Direction :

Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Objectifs de la formation :

C’est à une nouvelle configuration des finances publiques locales qu’entend répondre le master Droit, administration et gestion financière des collectivités locales.

En effet, on assiste aujourd’hui partout dans le monde à une mutation d’ampleur de l’organisation des systèmes financiers publics. Tous les Etats et collectivités locales sont confrontés à ce phénomène qui engage la responsabilité des décideurs internationaux tout autant que celle des décideurs nationaux ou locaux.

C’est une forme nouvelle de gouvernance financière locale qui se dessine pour les prochaines années.

La maîtrise de ces changements, tant d’un point de vue concret que théorique, représente par conséquent un défi et un enjeu majeur pour l’avenir des Etats contemporains.

Les enseignements dispensés répondent au besoin d’une formation à la gestion financière locale. Par ailleurs, outre les enseignements théoriques, les étudiants bénéficient d’une formation alternée organisée de janvier à mai. Dans ce cadre, les étudiants sont placés dans des institutions locales pour y effectuer une étude pour le compte de l’organisme concerné.

Enfin, les étudiants effectuent un stage individuel d’au moins deux mois à compter du mois de juin.

Enseignements* :

*Important : Ces enseignements sont complétés par les conférences du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP), partenaire de la formation, ainsi que par l’Université annuelle de printemps de finances publiques du GERFIP.

Enseignants :

Pascal Benier, Inspecteur du Trésor :
Budget et comptabilité

Irène Bouhadana, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institutions locales comparées

Michel Bouvier, Professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques
Politique et organisation budgétaires et financières des collectivités locales

Céline Brard, Inspecteur du Trésor
Budget et comptabilité

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, Directrice de la Revue française de finances publiques
Méthodologie de la gestion locale (Montage juridique et social de projets)
Budget et comptabilité

William Gilles, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le financement de l'intercommunalité

Dominique Hoorens, Directeur des études de DEXIA Crédit Local
Gestion de la dette, de la trésorerie et des nouveaux instruments financiers

Amavi Kouevi, Maître de conférences à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les interventions économiques des collectivités locales
La prise de décision financière locale

Philippe Knusmann, Directeur du syndicat des Eaux de la Région Ile-de-France
Droit et gestion des services publics locaux

Patrice Lalanne, Conseiller du Président de Véolia, ancien Conseiller technique du Président du Sénat
Gestion financière des grandes métropoles

Danielle Lamarque, Conseiller maître à la Cour des comptes
Analyse et évaluation financière des collectivités locales

Jean-François Lemmet, Directeur des ressources humaines du département des Hauts de Seine
Droit et gestion des ressources humaines

Jean-Bernard Mattret, Conseiller à la Chambre régionale des comptes de la région Picardie
Analyse et évaluation financière des collectivités locales

Nicolas Painvin, Directeur de la branche Service public, Fitch Ratings
Analyse et évaluation financière des collectivités locales

Guy Piolé, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Languedoc Roussillon, Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des collectivités locales

Eric Portal, Directeur général délégué aux finances et au droit, Conseil régional du Centre
Pluriannualité et programmation budgétaires

Michel Prat, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre, Conseiller référendaire à la Cour des comptes
La prise de décision financière locale

Alain Privez, Adjoint au Chef de bureau des comptabilités locales, MINEFI
Budget et comptabilité

Laurent Richer, Professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne
Gestion déléguée, Contrats et marchés publics

Bruno Soulié, Sous-directeur, Direction générale de la Comptabilité publique, MINEFI
Budget et comptabilité

Stéphane Thebault, Maître de conférences
Conférences de stages

Gilles Thomas, Contrôleur de gestion du département des Hauts de Seine
Le contrôle de gestion des collectivités locales

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