Parutions des collaborateurs du GERFIP

Quelques parutions récentes des collaborateurs du GERFIP

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Commander cet ouvrage	Les commissions de finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux Irène BOUHADANA, Préface de Michel Bouvier Editeur : L.G.D.J. Collection : Thèses Bibliothèque de finances publiques et fiscalités ISBN : 978-2-275-03222-1 420 pages - Parution : 12/2007 Ayant la responsabilité d’examiner l’acte le plus important au regard de la continuité des services publics – à savoir le projet de loi de finances – et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l’organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s’adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l’autorisation parlementaire et d’instaurer en France une culture du contrôle et de l’évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d’expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.
Commander cet ouvrage	L'ordonnateur en droit public financier, Stéphane THEBAULT, Préface de Michel Bouvier. Editeur : L.G.D.J. Collection : Thèses Bibliothèque de finances publiques et fiscalités ISBN : 978-2-275-03248-1 408 pages - Parution : 11/2007 L’ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n’est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d’un droit en constante mutation. Au coeur de la réforme de l’État, le droit public financier connaît aujourd’ hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d’ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public. Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l’un des acteurs essentiels du contrôle de l’utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd’hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c’est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée.
	Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain, William GILLES, Préface de Michel Bouvier. DALLOZ, coll. Thèmes et commentaires, Parution : mai 2007 (480 pages) ISBN : 9782247074198 Prix de thèse 2006 de la Fondation Jacques Descours-Desacres Le principe de l’unité budgétaire a été institué à la Restauration pour garantir une vision d’ensemble des finances publiques. Si elle reste pertinente, la conception de ce principe doit néanmoins s’adapter aux transformations de la société. En particulier, il faut relever que ce principe se heurte à un foisonnement d’altérations et d’insuffisances qui révèlent une certaine inadaptation au système financier public actuel. Pour remédier à ces lacunes, au moins deux pistes sont à envisager : d’une part, l’élaboration de normes de présentation budgétaire et d’autre part, la mise en place d’une présentation consolidée des budgets publics. L’objectif est ainsi d’œuvrer en faveur de la bonne gouvernance financière.
Commander cet ouvrage	Réforme des finances publiques : la conduite du changement Actes de la IIIe université de printemps de finances publiques du GERFIP. Sous la direction de Michel Bouvier Editeur : L.G.D.J. Collection : Ouvrages hors collection ISBN : 978-2-275-03133-0 326 pages - Parution : 04/2007
Commander cet ouvrage	La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'Etat 2e édition André BARILARI, Michel BOUVIER Editeur : L.G.D.J. Collection : Systèmes ISBN : 978-2-275-03138-5 240 pages - Parution : 02/2007 La mise en place de la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) est un défi sans équivalent pour l'administration française, tant par l'ampleur des structures administratives concernées, le nombre de fonctionnaires impliqués que la profondeur des changements qui en résulte. Elle requiert non seulement le maniement de nouveaux concepts, la création de nouveaux mécanismes, la mise en place de nouvelles règles du jeu, de nouveaux équilibres de pouvoir mais aussi, depuis les instances de décision politique jusqu'aux unités opérationnelles, de nouvelles valeurs. Le processus de modernisation de la gestion publique dont est porteur le texte n'est pas étroitement financier, il est de nature à transformer l’Etat en profondeur. Ainsi, l'enjeu majeur qui se trouve en toile de fond de cette réforme va bien au-delà de la seule gestion rationnelle des finances publiques. Il s'agit d'une véritable révolution culturelle qui ne se limite pas à une conception managériale de la gestion publique mais s'inscrit dans un cadre plus vaste, celui de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat.
Commander cet ouvrage	Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt 8e édition Michel BOUVIER Editeur : L.G.D.J. Collection : Systèmes ISBN : 978-2-275-03096-8 254 pages - Parution : 01/2007 Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier d'abord le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit (1ère partie) ; le familiariser également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal (2ème partie).
Commander cet ouvrage	*Finances publiques* Michel BOUVIER, Marie-Christine ESCLASSAN et Jean-Pierre LASSALE LGDJ, coll. manuel, 2004, 8ème éd (pp. 871), Septembre 2006 Cet ouvrage est un manuel destiné principalement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques. Il devrait être également utile à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il s'efforce de donner une vision à la fois synthétique et concrète des Finances publiques contemporaines. Il met notamment l'accent sur leur environnement interne et international et fait une place aux idéologies financières. Il décrit de façon concrète l'action financière de l'État - ses structures, ses mécanismes, et ses instruments et intègre les nouvelles dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il accorde aussi une importance toute particulière aux Finances locales. Les Finances publiques constituent un ensemble de techniques précises et complètes que les étudiants doivent connaître et maîtriser. Mais elles offrent aussi une clef de lecture pour la société dans laquelle elles s'insèrent.
Commander cet ouvrage	Les finances locales Michel BOUVIER LGDJ, Collection systèmes, 11ème éd. Septembre 2006 Les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au cœur des changements et des nouveaux processus de régulation. Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont celles-ci que cet ouvrage s'attache à décrire. Destiné en priorité aux étudiants, ce livre s'adresse également à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent.
	La mise en oeuvre de la LOLF Frank Mordacq Systèmes, LGDJ, 1° édition (septembre 2006)
	Le budget de l'Etat : nouvelles règles, nouvelles Pratiques Charles Waline, PascalDesrousseaux , Stanislas Godefroy , La Documentation Française (Juillet 2006)
Commander cet ouvrage	Innovations, créations et transformations en Finances publiques Les actes de la II université de printemps de finances publiques du GERFIP. Sous la direction de Michel Bouvier Michel Bouvier - Editeur : L.G.D.J. Collection : Ouvrages hors collection ISBN : 2.275.03007.7 Parution : mars 2006 Ce livre retrace les Actes de la IIe Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERPIP), qui a eu lieu à Paris les 29 et 30 mai 2005 et qui se déroule chaque année au Centre de conférences Pierre Mendès France (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie) et au Palais du Luxembourg (Sénat). Le thème général de l’ouvrage, Innovations, créations et transformations en finances publiques, est décliné à travers sept chapitres qui rendent compte de la dynamique de changement étudiée : • la gestion de l’État en révolution • quelles innovations fiscales ? • quelles réformes de l’emprunt et de la trésorerie ? • quelles transformations des modes de contrôle ? • quelle gestion financière locale ? • les enjeux financiers de la Sécurité sociale • le poids de l’environnement international Ces questions sont abordées par les meilleurs spécialistes, praticiens, universitaires, responsables politiques, et ce sur la base du projet du GERFIP et de son Université de printemps qui est de constituer un lieu d’échanges et de réflexion sur les évolutions contemporaines des finances publiques.
	Les finances locales Michel BOUVIER LGDJ, Collection systèmes, 10ème éd. juillet 2005 Les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au cœur des changements et des nouveaux processus de régulation. Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont celles-ci que cet ouvrage s'attache à décrire. Destiné en priorité aux étudiants, ce livre s'adresse également à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent. ISBN: 2.275.02658.4 Prix: 18,50 € www.eja.fr
	*Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt* M. BOUVIER, LGDJ, Collection systèmes, 7ème éd. 2005 Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet: initier d'abord le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit (1 re partie) ; le familiariser égaIement, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal (2e partie). Prix: 18,5 € ISBN: 2.275.02657.6
	Décembre 2004 : Les actes de la 1ère Université de printemps de Finances Publiques du GERFIP des 27, 28 et 29 avril 2004. "Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance", LGDJ.
	*La nouvelle gouvernance financière de l'Etat* André BARILARI et Michel BOUVIER LGDJ, Coll systèmes, 2004.
	*Finances publiques* Michel BOUVIER, Marie-Christine ESCLASSAN et Jean-Pierre LASSALE LGDJ, coll. manuel, 2004, 7ème éd (pp. 871)
	*Les contrôles financiers comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques*, André BARILARI, LGDJ, 2003.
	Bernard-Gelabert M.C., L´intercommunalité, LGDJ, 2003, 4ème éd.
	Bienvenu J.J., Lambert T., Droit fiscal, PUF, 2003, 3° éd.
	Bouvier Michel, Esclassan M.C., Lassalle J.P., Finances publiques , LGDJ, 2002, 6° éd.
	Castagnede B., Précis de fiscalité internationale, PUF, 2002
	Kouevi A., Le droit des interventions économiques des collectivités locales, LGDJ, 2003.
	Matt J.L., La sécurité sociale : organisation et financement, LGDJ, 2001.
	Mattret J.B., L´analyse financière des communes, LGDJ, 2002.

Jeudi 11 Mars 2010