Revue Française de Finances Publiques (RFFP) n° 97

A la veille d’ échéances électorales décisives, le n° 97 spécial élections 2007 de la Revue française de finances publique traite de deux thèmes fondamentaux pour demain Le premier thème "La LOLF et la Ve République", est traité par les meilleurs spécialistes de droit constitutionnel qui s’interrogent sur la portée de la LOLF au regard des institutions de la Ve République et sur les adaptations et évolutions que cette réforme rend nécessaires. Pour le deuxième thème "Les grands enjeux budgétaires et fiscaux", quatre responsables politiques connus pour leur connaissance du sujet débattent avec plusieurs experts, universitaires et praticiens, des grandes réformes indispensables dans le domaine.

 

 

SOMMAIRE

RFFP n°97 La LOLF et la Vème République Dossier spécial élections 2007

Éditorial: Nos impôts sont-ils encore performants ? Pour un bilan fiscal, par Michel Bouvier

LA LOLF ET LA Ve RÉPUBLIQUE
La LOLF et séparation des pouvoirs. Variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires, par Jean Gicquel
La LOLF et les rapports entre les institutions, par Jean-Pierre Camby
Le Sénat et la LOLF, par Charles Waline
La LOLF et la Cour des comptes, par Philippe Séguin
La procédure « LOLF » : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ?, par Bertrand Mathieu
Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances, par Michel Verpeaux
La LOLF et le renouveau du contrôle, par Guy Carcassonne
La LOLF et la Justice, par Thierry Renoux et Céline Viessant
LOLF et fonction publique: GRH, performance et management, par Yves Chevalier
La loi organique relative aux lois de finances et la Ve République, par Alain Lambert et Didier Migaud

DOSSIER SPÉCIAL ÉLECTIONS 2007 : LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES ET FISCAUX
Quatre responsables politiques répondent à des experts

CHRONIQUE D'HISTOIRE
Le premier manuel de Finances publiques: Le guidon général des financiers de Jean Hennequin (1585). Un outil au service de l'absolutisme financier, par Mathieu Soula
Les Chambres des comptes du cœur de France sous l'Ancien Régime. Unité et diversité, par Robin Degron

CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
L'exécution de la loi de finances pour 2005, par Vincent Dussart

CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES
Les audits de modernisation, outils de transparence et d'aide à la décision financière, par Frank Mordacq

CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE
Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, par Xavier Prétot

CHRONIQUE BILIOGRAPHIQUE
I - Comptes rendus d'ouvrages, par Marie-Christine Esclassan et Pierre Bodineau
II - Vient de paraître
III - Annonce de conférence-débat

 

LA LOLF ET LA Ve RÉPUBLIQUE

"La Vème République n'aura donc de cesse d'étonner ! A la veille de son cinquantième anniversaire, l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, passée d'ores et déjà à la posterité sous l'acronyme LOLF, ouvre une révolution culturelle (...). La LOLF a déplacé les prérogatives entre les organes de l'Etat sans les redistribuer pour autant..."
Jean Gicquel, LOLF et séparation des pouvoirs. Variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires.

"Si la LOLF a souvent été présentée comme une révolution copernicienne, elle n'est sûrement pas, en tous cas, une révolution silencieuse".
Jean-Pierre Camby, La LOLF et les rapports entre les institutions.

"Faute d'avoir modifié la Constitution elle-même, la réforme induite par la LOLF ne modifie pas la nature de la mission budgétaire du Parlement. Elle en fait, toutefois, évoluer très signifactivement le contenu et introduit pour ce qui concerne le Sénat, des éléments favorables au développement d'un bicamérisme plus équilibré. (...) Après avoir joué un rôle majeur dans la préparation de la LOLF et capital dans son adoption, le Sénat entend donc ajourd'hui multiplier les innovations afin de faire vivre la LOLF, tant dans sa lettre que dans son esprit".
Charles Waline, Le Sénat et la LOLF

"Par une coïncidence aussi heureuse que significative, cette année d'anniversaire - la Cour fête ses 200 ans - est également celle de la pleine application des nouvelles missions que le législateur a confiées en 2001 à la Cour des comptes. (...) L'équilibre n'est pas toujours simple à trouver. Il se construit en tout cas chaque jour dans le dialogue avec nos différents interlocuteurs".
Philippe Séguin, La LOLF et la Cour des comptes.

"la LOLF ne peut constituer un modèle transposable, elle s'inscrit dans des logiques qui peuvent très largement inspirer la réflexion sur les conditions et les enjeux de la réforme du travail législatif".
Bertrand Mathieu, La procédure « LOLF » : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ?

"Les lois de finances, lorsqu'elles empiètent sur d'autres objets que ceux prévus par la loi organique, méconnaissent la répartition entre loi organique et loi ordinaire, telle qu'elle est prévue par la Constitution et elle seule. Il s'agit bien d'un contrôle indirect de constitutionnalité et celui-ci passe par le prisme de la loi organique, ce qui donne l'illusion d'un contrôle de ces lois par rapport aux lois organiques. Mais l'illusion, comme son nom l'indique, ne doit pas être confondue avec la réalité constitutionnelle".
Michel Verpeaux, Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances.

"Qui, aujourd'hui, a intérêt au renouveau du contrôle ? Pas le Gouvernement, qui s'accommode fort bien de son inexistence, pas les parlementaires qui savent que d'autres tâches sont électoralement plus rentables. Seuls les Français y auraient à y gagner, énormément, mais ils n'en sont que les bénéficiaires virutels, tandis qu'ils sont simplement les spectateurs réels d'une scène sur laquelle ne manquent que les acteurs !".
Guy Carcassonne, La LOLF et le renouveau du contrôle.

"On peut déduire de ce débat que l'indépendance de la Justice ne doit pas s'affirmer au détriment de son efficacité qui reste l'objectif essentiel à atteindre, objectif précisément mis en exergue par la LOLF".
Thierry Renoux et Céline Viessant, La LOLF et la Justice.

"La fonction publique est, avec la production de normes, l'un des plus puissants moyens d'action de l'Etat. Dans un contexte budgétaire contraint par l'ardente obligation de réduire le déficit et l'endettement, la performance de la gestion des ressources humaines (GRH) est incontestablement un enjeu majeur, sinon le principal enjeu, de la réforme de l'Etat dans les années à venir".
Yves Chevalier, LOLF et fonction publique: GRH, performance et management.

"Que les effets de la loi organique relative aux lois de finances sur notre Constitution justifient un numéro spécial de la Revue Française de Finances Publiques peut, à la fois, sembler logique et paradoxal. Car, après tout, la LOLF n'a rien changé au texte de 1958 ...".
Alain Lambert et Didier Migaud, La loi organique relative aux lois de finances et la Ve République.

 

 

DOSSIER SPECIAL
ELECTIONS 2007

LES GRANDS ENJEUX BUDGETAIRES ET FISCAUX

La RFFP publie, sous la forme d'un dossier spécial, les quatres conférences-débats que
le GERFIP a organisées du mois de novembre 2006 au mois de janvier 2007 à la Sorbonne.

Face aux experts, retrouvez les réponses de...

:	M. Gillez Carrez,	Député, Rapporteur général de la commission des finances
	M. Alain Lambert,	Sénateur, membre de la Commission des Finances du contrôle budgétaire et des comptes du Sénat, Ancien Ministre
	M. Jean Arthuis,	Président de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, Ancien ministre.
	M. Didier Migaud	Député, Membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, ancien Rapporteur du Budget.

 

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