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Université de printemps
de Finances Publiques

 

 

" Réforme des finances publiques,
démocratie et bonne gouvernance "


PARIS, les 27, 28 et 29 avril 2004

Sous la direction du Professeur Michel BOUVIER

Organisée par :

Le GERFIP (Groupement Européen de Recherches en Finances publiques)

Avec le soutien des partenaires suivants :

La Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
Le Sénat
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Le ministère de la Fonction publique
DEXIA - Crédit local
L’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Le GERFIP organise sous la direction du Professeur Michel Bouvier une université de printemps de finances publiques. Celle-ci aura lieu les 27, 28 et 29 avril 2004 respectivement au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, au Sénat et à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Le thème général est : "Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance".

La première journée sera consacrée à la réforme de l’Etat et à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
La seconde journée portera sur la réforme des finances locales et l’autonomie des collectivités territoriales.
La troisième journée traitera de deux enjeux majeurs pour demain : les finances sociales et les finances européennes.


L’université de printemps se veut un lieu d’échange et de réflexion. Elle est destinée :


- d’une part, à développer une vision cohérente et contemporaine des finances publiques ;
- d’autre part, à s’interroger sur les réformes des finances publiques tant du point de vue national qu’international.

Les intervenants feront une brève présentation de leur sujet. Une large place sera consacrée au débat avec les participants.


Le nombre de places est limité à 120 personnes maximum, aussi est-il nécessaire de s’inscrire dans de brefs délais. La date limite d’inscription a été fixée au jeudi 25 mars 2004.

Une préinscription comprenant le bulletin dûment rempli et accompagné d’un chèque d’un montant de 15 euros (libellé à l’ordre de Monsieur l’Agent comptable de l’Université Paris I) devra être envoyé à l’adresse suivante :


GERFIP
Bureau 33
Université de printemps de finances publiques (INSCRIPTION)
1, rue d’Ulm
75005 PARIS

univ.printemps@gerfip.org

Une inscription définitive vous parviendra dès réception du courrier de votre préinscription.

Nb. : Les chèques seront retournés aux personnes dont l’inscription ne pourra être retenue en raison des capacités d’accueil et des contraintes de sécurité.

 

Mardi 27 avril 2004

Réforme de l’Etat et démocratie

Autonomie financière et réforme des finances locales

Deux défis pour demain :
les finances sociales et les finances européennes

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Centre de conférences Pierre Mendès France
139 rue de Bercy
75012 Paris

RER A et D Gare de Lyon ;
M° Gare de Lyon et Bercy ;
Bus : 24 et 87 (arrêt Minefi)

Palais du Luxembourg (Sénat)

Salle Monnerville
15 ter rue de Vaugirard
75006 Paris

 

RER B Luxembourg ;
Bus : 58, 84 et 89 (arrêt Sénat)

Université Paris I
Panthéon-Sorbonne

Amphithéâtre Liard
17 rue de la Sorbonne
75005 Paris

RER B et C Saint-Michel ou RER B Luxembourg
Bus : 21, 27, 38 et 85 (arrêt Les écoles) ou 63, 86 et 87 (arrêt Cluny)

N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.
Aucune place de parking n’est prévue pour cette manifestation

N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.
Aucune place de parking n’est prévue pour cette manifestation

N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.
Aucune place de parking n’est prévue pour cette manifestation


 

Programme

1ère Université de printemps de finances publiques
PARIS, les 27, 28 et 29 avril 2004

« Réforme des finances publiques,
démocratie et bonne gouvernance »

Sous la direction du Professeur Michel BOUVIER


Organisée par le GERFIP
(Groupement européen de recherches en finances publiques)


Avec le soutien des partenaires suivants :

. . . . . . .

Nous tenons à remercier toutes les institutions qui ont bien voulu s’associer et soutenir l’organisation de cette 1ère Université de printemps de finances publiques :

- la Revue Française de Finances Publiques
- le Ministère de l’Economie et des finances
- le Sénat
- le Ministère de la Fonction Publique
- Dexia - Crédit local
- l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Mardi 27 avril 2004

09h00 – 13h00

Réforme des finances de l’Etat et démocratie

08h45 – 09h00 : Accueil

09h00 - 09h15 : Présentation de l’Université de printemps de Finances publiques

par M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) et de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)                 

09h15 - 09h35 : Hommage au Doyen Georges VEDEL 

par Mlle Farhana AKHOUNE, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne . par Mlles Anne-Cécile CZEREPAK et Violaine JAN, étudiantes du DEA de Finances publiques des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris XI Paris Sud

09h45 - 10h00 : Allocution d’ouverture de l’Université de printemps de Finances publiques 

par M. Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

en présence de M. Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat au Budget et à la Réforme Budgétaire

10h00 – 13h00 : Réforme des finances de l’Etat et démocratie

Président de séance : M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et de la RFFP

  • Qu’est-ce que la bonne gouvernance ?

par M. François MORVAN, Ingénieur d’études au Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP)

  • Aspects novateurs de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001du point de vue des acteurs de la procédure budgétaire 

par Mme Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université de Picardie, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

  • Existe-t-il un modèle standard de gestion publique ?

par M. Ian LIENERT, Fonctionnaire au Fonds Monétaire International

  • La présentation consolidée des finances publiques : quels enjeux ?

               par M. William GILLES, ALER à l’Université Paris XI Paris Sud

Débat avec les participants

11h15 - 11h45 : Pause

  • La réforme des finances publiques : vers un nouveau rôle des Commissions des finances ?

               par Mlle Irène BOUHADANA, ATER à l’Université Paris XIII Paris Nord

  • Le ministre des finances dans le cadre de la réforme des finances publiques

par M. Jean GICQUEL, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne 

  • Les finances publiques et la démocratie : quel apport du Conseil constitutionnel ?

par M. Jean-Pierre CAMBY, Secrétaire général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

  • La fonction du procureur général près la Cour des comptes

   par Mme Hélène GISSEROT, Procureur général près la Cour des comptes

Débat avec les participants

13h00 : Cocktail offert par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Mardi 27 avril 2004

14h30 – 18h00

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 :

quelles applications ?

 

14h15 – 14h30 : Accueil 

14h30 – 18h00 : La LOLF du 1er août 2001 : quelles applications ?

Président de séance : M. André BARILARI, Inspecteur général des Finances  

  • La mise en œuvre de la LOLF du 1er août 2001 : quels changements ?

par M. Frank MORDACQ, Directeur de la Réforme Budgétaire

  • La LOLF du 1er août 2001 et la maîtrise de la dépense publique

par M. Yves CANNAC, Président de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’Entreprise

  • La LOLF du 1er août 2001 : quelles missions et quels programmes ?

par M. André BARILARI, Inspecteur général des Finances 

                 par M. Bernard ABATE, Conseiller du Directeur de la Réforme Budgétaire

  • Quels indicateurs dans un ministère régalien ?

par M. Jean-Baptiste GILLET, Directeur des Affaires financières au Ministère de la Défense

  • Le contrôle des finances publiques : quel équilibre entre régularité et performance, entre responsabilité et liberté ?

par M. Bernard CIEUTAT, Président de Chambre à la Cour des comptes 

Débat avec les participants

16h00 - 16h30 : Pause

  • La direction du budget dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

par M. Charles LANTIERI, Chef de service, Adjoint au Directeur du Budget 

  • Quelles évolutions de la fonction comptable ?

par M. Jean BASSERES, Directeur général de la Comptabilité publique

  • La nouvelle gestion des personnels de la fonction publique

                 par M. Serge VALLEMONT, Ingénieur des Ponts et Chaussées  

La LOLF du 1er août 2001 et la gestion des ressources humaines

par M. Yves CHEVALIER, Chef de service à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique

  • Les évolutions du statut de la fonction publique

                 par M. Francis HAMON, Professeur émérite à l’Université Paris XI  Paris Sud

Débat avec les participants

17h45 : Clôture des travaux

par M. Didier MIGAUD, Député de l’Isère, Questeur de l’Assemblée nationale


Mercredi 28 avril 2004

09h00 – 12h45

Quelles finances locales pour demain ?

08h45 – 09 h00 : Accueil 

09h00 – 09h15 : Introduction

par M. Christian PONCELET, Président du Sénat  

09h15 – 12h45 : Quelles finances locales pour demain ?

Président de séance : Patrice GELARD, Sénateur de Seine-Maritime 

  • Les transferts de compétence : quel impact sur les finances locales ?

par M. Philippe AUBERGER, Député de l’Yonne

  • Quel financement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ?

par Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, Mairie de Paris, Adjointe au Directeur de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens

  • L’impôt local sur les entreprises à l’étranger

par M. Jacques BLANC, Administrateur au Sénat

  • Quelle réforme de la fiscalité locale pour demain ?

par M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et de la RFFP

  • L’utilisation des fonds européens en région

par M. Philippe DELIVET, Conseiller technique du Ministre délégué à l’Industrie  

  • Quelle procédure de contrôle des Chambres régionales des comptes pour demain ?

par M. Christian DESCHEEMAEKER, Conseiller maître à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France                  

Débat avec les participants

11h00 - 11h30 : Pause

  • Quelle réforme de la taxe d’habitation ? 

par M. Yves  FREVILLE, Sénateur de l’Ille-et-Vilaine

  • La dette des collectivités locales

par M. Dominique HOORENS, Directeur des études de DEXIA-Crédit Local

  • La réforme de la dotation globale de fonctionnement

               par M. Philippe LAURENT, Conseiller général des Hauts-de-Seine, Maire de Sceaux

  • Le contribuable local : évolution et comparaison avec le contribuable national

               par M. Gilbert ORSONI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

  • Quelles péréquations ?

par M. Christophe STRASSEL, Conseiller financier de l’Ambassade de France à Berlin

Débat avec les participants

12h45 – 14h00 : Déjeuner libre


Mercredi 28 avril 2004

14h15 – 18h00

Quelle autonomie financière des collectivités locales pour demain

14h00 – 14h15 : Accueil 

14h15 – 14h30 : Introduction 

par M. Jean-François COPE, Ministre délégué à l’Intérieur, Porte Parole du Gouvernement (sous réserve d’acceptation)   

14h45 – 18h00 : Quelle autonomie financière des collectivités locales pour demain ?

Président de séance : M. Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances du Sénat

  • Quelle réforme de la taxe professionnelle ?

par M. Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances du Sénat

  • Qu’est-ce qu’une ressource propre locale ?

par M. Gilles CARREZ, Député du Val-de-Marne, Rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

  • Les dotations : obstacle ou vecteur de l’autonomie financière ?

par M. François LUCAS, Adjoint au Directeur général des collectivités locales

par M. Jean-Pierre COSSIN, Secrétaire Général du Conseil des Impôts, Conseiller référendaire à la Cour des comptes 

  • Liberté et politique tarifaires des collectivités locales 

par M. Henry-Michel CRUCIS, Professeur à l’Université de Nantes

Débat avec les participants

16h00 - 16h30 : Pause

  • Le financement des collectivités locales : impôts locaux ou concours  financiers de l’Etat ?

par M. Etienne DOUAT, Professeur à l’Université de Montpellier I 

  • L’intervention économique des collectivités locales

               par M. Amavi KOUEVI, Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

  • La jurisprudence du Conseil constitutionnel et l’autonomie financière des collectivités locales 

par M. Patrice RAYMOND, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne  

  • Les implications fiscales et financières de la libre administration des collectivités locales 

par M. David ROCHON, Doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

  • Le trésor public et les collectivités locales

par M. Alain THEBAULT, Trésorier-Payeur Général de la Mayenne      

Débat avec les participants

18h00 : Fin de la seconde journée

Jeudi 29 avril 2004

09h30 – 12h30

Quelles finances sociales pour demain ?

09h15 – 09 h30 : Accueil 

09h30 – 09h45 : Introduction  par M. Michel ROCARD, Député européen, ancien Premier ministre

09h45 – 12h30 : Quelles finances sociales pour demain ?

Président de séance : M. Michel PRAT, Conseiller à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre

  • L’avenir des dépenses d’assurance-maladie

par M. Yves BUR, Député du Bas-Rhin, Secrétaire de la commission des Affaires sociales

  • Cotisations sociales, impôts sociaux et démocratie

par M. Benjamin FERRAS, Doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

  • La Sécurité sociale

par M. Michel LAGRAVE, ancien Directeur de la Sécurité sociale, Conseiller à la Cour des comptes

  • Les lois de financement de la sécurité sociale : vers une intégration dans le budget de l’Etat ?

               par M. Jean-Luc MATT, Administrateur à l’Assemblée nationale

Débat avec les participants

11h00 - 11h30 : Pause

  • Quelles retraites pour demain ?

par M. Rémi PELLET, Professeur à l’Université de Lille II

  • Réflexion sur la notion de finances sociales  

par M. Xavier PRETOT, Inspecteur général de l’Administration, Professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas 

  • Le malade, le médecin et le contribuable 

               par M. Stéphane THEBAULT, ALER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Débat avec les participants

12h30 – 14h00 : Déjeuner libre


Jeudi 29 avril 2004

14h15 – 20h00

Quelles finances européennes pour demain ?

14h00 – 14h15 : Accueil 

14h15– 14h30 : Introduction 

                                               par M. Alain LAMBERT, Conseiller spécial auprès du Président de la République

14h30– 14h45 : Introduction 

par Mme Claude du GRANRUT, Membre du Comité des régions de l’Europe

14h45 – 15h00 : La charte européenne sur l’autonomie financière des collectivités locales par Mlles Ouarda BENSOUAG Claire HEID et Camille HOEHE, étudiantes du DESS Droit, administration et finances des collectivités locales de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h00 – 18h00 : Quelles finances européennes pour demain ?

Président de séance : M. Pierre JOXE, Membre du Conseil constitutionnel, Ancien ministre

  • L’impôt européen

               par M. Bernard GRAND, Chef de la Task Force de la Commission européenne

  • Les prochaines perspectives financières

               par M. Nicolas-Jean BREHON, Conseiller des services du Sénat

               par M. Xavier CABANNES, Maître de conférences à l’Université Paris V René Descartes

  • L’exécution du budget européen et la gouvernance financière de l’Union européenne 

par M. Vincent DUSSART, Maître de conférences à l’Université de Toulouse

               par M. Christian MILEBE VAZ, Doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Débat avec les participants

16h15 - 16h45 : Pause

  • La présentation du programme pluriannuel de finances publiques 2005-2007 et l’évolution du budget communautaire 

par M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, Directeur du Budget

  • L’impact de l’Union européenne sur les finances de l’Etat et des collectivités locales

par M. Loïc LEVOYER, Maître de conférences à l’Université de Poitiers 

  • L’influence de la construction européenne sur la gestion des finances publiques nationales

L’influence des juridictions européennes sur le droit public financier

               par M. Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Débat avec les participants

18h00 – 20h00 : Cocktail de clôture – Appartement Décanal

 


 
RFFP numéro 109

Les aides au développement économique local, actualité, instruments, perspectives


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