2ème Université de printemps
de Finances Publiques du Gerfip.

Innovations, créations et transformations en
Finances publiques

Organisée par :

Le GERFIP
Groupement Européen de Recherches en Finances publiques

Avec le soutien de ses partenaires :

La Revue Française de Finances Publiques (RFFP) - LGDJ
Le Sénat
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
DEXIA - Crédit local

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et
L'Ecole doctorale de droit public et droit fiscal de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Programme

Lundi 30 mai 2005
Sénat - Palais du Luxembourg

08h30 - 8h45 : Présentation de la 2ème Université de printemps de finances publiques du GERFIP par Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et de la Revue Française de Finances Publiques

08h45 Allocution d’ouverture par Christian Poncelet Président du Sénat

09h00 – 10h 30 : Le pouvoir financier local : quel avenir ?

Président de séance
Patrice Gélard
Sénateur de Seine Maritime, Professeur émérite de droit constitutionnel

L’analyse des risques
Michel Prat, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre,
Conseiller à la Cour des comptes

Quel contrôle de la performance ?
Philippe Laurent,
Maire de Sceaux, Conseiller général des Hauts de Seine,

Quelle autonomie fiscale ?
Michel Mercier,
Sénateur du Rhône

Les nouveaux rapports Collectivités territoriales/DGCP
Pierre-Louis Mariel,
Trésorier-payeur général de la région Picardie

Le contrôle de légalité,
Dominique Schmitt,
Directeur général des collectivités locales, ministère de l’Intérieur

Témoins : Estelle Cousaert et Laurent Georges,
Etudiants du DESS droit administration et finances des collectivités territoriales, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h50 – 12h45 :
La nouvelle gestion des collectivités territoriales

Président de séance Jean Arthuis Président de la commission des finances du Sénat, ancien ministre

Nouvelle autonomie financière/nouvelle gestion : à qui profite la réforme ?
Robert Hertzog,
Professeur à l’Université Robert-Schuman, Strasbourg

Les nouvelles stratégies de gestion
Dominique Hoorens,
Directeur des études de DEXIA Crédit Local

La LOLF et les relations financières État-Collectivités locales
Guy Gilbert,
Professeur à l’Ecole normale supérieure de Cachan

Les partenariats public/privé
Laurent Richer,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Témoins :

David Rochon, Doctorant en finances publiques, Chargé de mission au GERFIP
Violaine Jan et Roberto Goncalvez, Etudiants du DESS droit administration et finances des collectivités territoriales

Conclusion
Jean-Paul Huchon
Président de la région Ile de France

12h45-14h15 : Déjeuner libre

14h30-16h15 :
Les enjeux financiers de la sécurité sociale

Président de séance
Michel Prat
Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre,
Conseiller à la Cour des comptes

La nouvelle gestion des hôpitaux,
Michel Ballereau,
Directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne

La réforme de l’assurance maladie : quel avenir ?
Benoît Bonhert,
Directeur du cabinet du secrétaire d’État à l’Assurance maladie

Le PLFSS : une innovation ?
Bernard Cieutat,
Président de chambre à la Cour des comptes

Une LOLF pour la Sécurité sociale ?
Etienne Douat,
Professeur à l’Université de Montpellier

Le social et les finances
Jean-François Girard,
Conseiller d’État, Président de l’Institut de Recherche pour le Développement

Le coût des retraites : la fiabilité des outils de prévision
Yves Guégano,
Administrateur à l’INSEE, Secrétaire général adjoint du Conseil d’orientation des retraites

Témoin : Antoine Thomas
Etudiant du DEA Finances publiques, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h15-16h30 : Pause

16h30-18h00 :
Le poids de l’environnement international

Président de séance
Pierre Joxe
Membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre

L’influence de l’Union Européenne sur le droit public financier interne,
Jean-Jacques Bienvenu,
Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

L’influence de la construction européenne sur les finances publiques nationales
Benoît Chevauchez,
Directeur général de l’IGPDE, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Les enjeux financiers de l’élargissement futur de l’Union européenne
Claude du Granrut,
Maire adjoint de Senlis, Conseiller régional de Picardie, Membre du Comité des régions de l’Europe

Des indicateurs communs pour l’évaluation des finances publiques des pays en développement
Hervé Magro,
Sous-directeur, Direction de la gouvernance, ministère des Affaires étrangères

Témoin : Etienne Lejeune
Etudiant du DEA Finances publiques, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Cocktail offert à l'appartement décanal de l'Université Paris I

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Mardi 31 mai 2005
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Allocution d’ouverture par Jean-François Copé, Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, Porte-parole du gouvernement

9h00 - 10h45 :
La gestion de l’État en révolution ?

Président de séance
Pierre Méhaignerie
Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, ancien ministre

La place stratégique de la nouvelle comptabilité de l’État,
Nathalie Morin,
Chef du service de la fonction comptable de l'Etat à la Direction générale de la comptabilité publique, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Quelle programmation pluriannuelle des dépenses publiques ?
Yves Cannac,
Président de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise, membre du Conseil économique et social

La régulation budgétaire dans la nouvelle gestion de l’État,
Daniel Canepa,
Secrétaire général du ministère de l’Intérieur

La nouvelle négociation du budget dans la phase de préparation,
Pierre-Mathieu Duhamel,
Directeur du Budget, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

La mise en œuvre de la LOLF à l’université,
Pierre-Yves Hénin,
Président de l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne

Le statut de la fonction publique en question ?
Jacky Richard,
Directeur général de l’administration et de la fonction publique, ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’État

Témoin :

Irène Bouhadana,
Doctorante en Finances publiques, Chargée de mission au GERFIP

10h45 – 11h : Pause

11h - 12h30 :
Quelles transformations des modes de contrôle ?

Président de séance Hélène Gisserot Procureur général près la Cour des comptes

Evolution de la nature des contrôles,
Jean-Raphaël Alventosa,
Conseiller maître à la Cour des comptes

Evolutions des contrôles : l’expérience communautaire
Jean-François Bernicot,
Membre de la Cour des comptes européenne

Le contrôle de l’exécution du budget par le Parlement
Jean-Pierre Camby,
Chef du Secretariat général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Les rapports droit - gestion à travers la responsabilité des acteurs de l’exécution budgétaire
Michel Lascombe et XavierVandendriessche,
Professeurs à l’Université Lille II

Les nouveaux modes de gestion en régime LOLF
Frank Mordacq,
Directeur de la Direction de la réforme budgétaire, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Témoins :

Stéphane Thebault,
ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission au GERFIP

Constance Mourier des Gayets,
étudiante du DEA Finances publiques, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Conclusion Alain Lambert Sénateur de l’Orne, ancien ministre

12h30-13h45 : Déjeuner-buffet offert

14h - 16h :
Quelles innovations fiscales ?

Président de séance
Marie-Christine Esclassan
Professeur à l’Université de Picardie Jules-Verne
Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Maurice Lauré : innovateur fiscal
André Barilari ,
Inspecteur général des finances, Président du Comité interministériel d’Audit des Programmes

L’aide fiscale externalisée
Bernard Castagnède,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Quel pouvoir fiscal pour l’Union Européenne ?
Bernard Grand,
Chef de la division « stratégie, prospective, évaluation » de la Commission européenne

Dépenses fiscales /dépenses budgétaires
Marie-Christine Lepetit,
Directrice de la Direction de la législation fiscale au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Quelle fiscalité de l’environnement ?
Gilbert Orsoni,
Professeur à l’Université Aix-Marseille III

Quelles réformes fiscales pour demain ?
Gérard Thoris,
Professeur d’économie, Institut d’études politiques de Paris

Témoin :

Farhana Akhoune,
ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission au GERFIP

16h-16h15 : Pause

16h 15-17h45 :
Quelles réformes de l’emprunt et de la trésorerie ?

Président de séance
Philippe Valletoux
Vice Président du Directoire de Dexia-Crédit local
Membre du Conseil économique et social

Comment maîtriser la dette publique ?
Philippe Auberger,
Député de l’Yonne, Maire de Joigny

Les évolutions des Banques européennes
Xavier Cabannes,
Maître de conférences à l’Université Paris V René Descartes

L’emprunt public : encadrement ou libéralisation ?
Henry-Michel Crucis,
Professeur à l’Université de Nantes
Antoinette Hastings-Marchadier
Maître de conférences à l’Université de Nantes

Les transformations et innovations de l’emprunt des collectivités locales
Eric Portal,
Directeur général délégué aux finances et au droit, Conseil régional du Centre

Témoins :

William Gilles,
ATER à l’Université Paris XI Jean Monnet, Chargé de mission au GERFIP

Jérôme Larue,
Etudiant du DEA Finances publiques, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Conclusion Didier Migaud Député de l’Isère, Questeur de l’Assemblée nationale

Allocution de clôture Michel Bouvier Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP, Directeur de la RFFP

Inscriptions

Le GERFIP organise, sous la direction du Professeur Michel Bouvier, sa 2ème Université de printemps de finances publiques
Celle-ci aura lieu les 30 et 31 mai 2005, respectivement au Sénat et au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

La première journée sera consacrée au pouvoir financier local, aux enjeux financiers de la Sécurité sociale et à l'environnement international. La deuxième journée portera sur la gestion de l'État, les transformations des modes de contrôle, les innovations fiscales et les réformes de l'emprunt et de la trésorerie.

L’Université de printemps se veut un lieu d’échange et de réflexion. Elle est destinée :

- d’une part, à développer une vision cohérente et contemporaine des finances publiques ;
- d’autre part, à s’interroger sur les réformes des finances publiques tant du point de vue national qu’international.

Les intervenants feront une brève présentation de leur sujet. Une large place sera consacrée au débat avec les participants.

Modalités d’inscriptions :

Pour les membres du secteur public, assimilés et universités,
l’inscription est gratuite.
Il est toutefois nécessaire de faire parvenir le bulletin d’inscription rempli soit par courrier postal, soit par Internet.

Pour les membres du secteur privé, le montant des droits d’inscription est de 300 euros par personne non divisibles pour l’ensemble du colloque par chèque libellé à l’ordre de :

Monsieur l’agent comptable de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Pour ces derniers, l’inscription se fait par uniquement par courrier postal par l’envoi du bulletin d’inscription et du règlement à :
GERFIP-UPFP
1 rue d’Ulm
75005 Paris

Quel que soit votre mode d’inscription, une confirmation vous sera adressée, sur demande, de préférence par courrier électronique.
Pour toute précision, veuillez écrire à : univ.printemps@gerfip.org

DATE LIMITE D’INSCRIPTION 13 Mai 2005

Le nombre de places étant limité, l’inscription est obligatoire.
Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée.