III ème Université de printemps
de Finances Publiques du Gerfip.

REFORME DES FINANCES PUBLIQUES
LA CONDUITE DU CHANGEMENT

La IIIème Université de printemps de finances publiques du GERFIP
a eu lieu les

Jeudi 18 mai 2006, au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

et

Vendredi 19 mai 2006 au Palais Médicis (Sénat)

Acceder au déroulement de la IIIème Université de printemps de finances publiques du GERFIP

Les 18 et 19 mai 2006, le GERFIP a tenu sa troisième Université de printemps de finances publiques. Forte du succès des deux premières dont les Actes ont été publiés à la LGDJ, cette IIIème Université de printemps de finances publiques a étéconsacrée au thème suivant :

« Réforme des finances publiques : la conduite du changement ».

La première journée a eu lieu au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Elle a porté sur le pilotage et la cohérence de la réforme des finances de l’Etat, la cohérence et la gouvernance des programmes et enfin le pilotage et la cohérence des réformes à l’étranger.

La seconde journée qui s'est déroulée dans les locaux du Sénat a aborderé le pilotage de la réforme par les décideurs locaux et la cohérence de la réforme des finances sociales.

L’Université de printemps du GERFIP se veut un lieu d’échanges et de réflexions annuels. Elle est destinée à promouvoir une vision cohérente et contemporaine des finances publiques, ainsi qu’une réflexion sur les réformes des finances publiques, tant du point de vue local que national et international.

Cette manifestation bénéfice des soutiens actifs des différentes institutions qui ont bien voulu s’y associer : le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Dexia-Crédit local, la Revue française de finances publiques, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, l’Assemblée nationale, le Sénat. Qu’elles soient toutes très vivement remerciées.

Programme

Jeudi 18 mai 2006
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,
Centre de conférences Pierre Mendès France

08h30 Accueil des participants

9h00 Allocutions d’ouverture

Jean-François Copé
Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Michel Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques

9h 30 – 11 h 00 : Pilotage et cohérence de la réforme des finances de l’Etat

Président de séance
Christian Babusiaux
Président de la Première Chambre de la Cour des comptes

	Rapport introductif : André Barilari, Inspecteur général des finances, Président du CIAP
	Pilotage de la réforme de l'Etat Frank Mordacq, Directeur Général de la modernisation de l’Etat, MINEFI
	Pilotage et cohérence politiques et gestionnaires Philippe Auberger, Député de l'Yonne, Maire de Joingy
	Pilotage et cohérence de la préparation du budget Philippe Josse, Directeur du Budget
	La maîtrise de la production des normes Michel Lascombe, Professeur à l’IEP de Lille et Xavier Vandendriessche, Professeur à l’Université Lille II
	Le point de vue d’un grand témoin Françoise Delasalles, Directrice du Budget, du contrôle de gestion et de la porgrammation informatique, Caisse des dépôts

Pause

11 h 15 – 12 h 45 : Cohérence et gouvernance des programmes

Président de séance
André Barilari,
Inspecteur général des finances, Président du CIAP

	La cohérence ministérielle : le rôle du Secrétaire général Jean Bassères, Secrétaire Général du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
	La cohérence des lois de finances dans le temps Jean-Pierre Camby, Chef du secrétariat de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale
	La cohérence interne aux ministères : le cas de la Justice Edouard Jossa, Directeur de l’administration générale et de l’équipement, Ministère de la Justice
	Les nouveaux outils de la DGCP Dominique Lamiot, Directeur général de la Comptabilité publique
	Le pilotage au niveau déconcentré Jean-Claude Bastion, Préfet de la Drome
	Le pilotage des nouveaux contrôles Patrick Lefas, Conseiller-maître à la Cour des comptes

13h00-14h15 : Buffet offert par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

14 h 30 – 17 h 00 : Le pilotage et la cohérence des réformes à l’étranger

Président de séance
Jean Arthuis
Sénateur, Président de la Commission des finances du Sénat, Ancien ministre

	La conduite de la réforme en Suède Jens Henriksson, Secrétaire d’État aux Finances, ministère des Finances de Suède
	La conduite de la réforme dans les pays de l’Est Elzbieta Chojna-Duch, Professeur à l’Université de Varsovie, Directrice du Centre d’études et de recherches sur les Collectivités Territoriales et le Développement local, Ancien ministre des Finances de Pologne
	La conduite de la réforme au Canada Renaud Lachance, Vérificateur général du Québec
	La réforme au Canada vue par une délégation parlementaire française Serge Dassault, Sénateur de l'Essonne, Maire de Corbeil-Essonnes

Pause

	La conduite de la réforme vue par les institutions internationales Martial Laurent, Expert auprès de l’Union européenne
	La diversité des conceptions du contrôle dans l’Union européenne Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne
	La conduite de la réforme fiscale Bernard Grand, Chef de la Division « Stratégie, prospective, évaluation », DG Fiscalité et Union douanière, Commission européenne

Débats

Alain Lambert
Sénateur, Membre de la Commission des finances du Sénat, Ancien ministre

Didier Migaud
Député, Questeur de l’Assemblée nationale


Animés par

Michel Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques

Vendredi 19 mai 2006
Palais du Luxembourg – Salle Médicis

9 h 00 : Allocution d’ouverture

Christian Poncelet
Président du Sénat

Avant propos
Michel Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques

9 h 30 – 11 h 00 : Quel pilotage de la réforme par les décideurs locaux ?

Président de séance
Marie-Christine Esclassan
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne,
Directrice de la Revue française de finances publiques

Les transferts de compétences
Gilbert Orsoni, Professeur à l’Université Aix-Marseille III

La réforme de la fiscalité locale est-elle pilotée ?
Gilles Carrez, Député, Rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale

La maîtrise de la dette
André Boulanger, Directeur de l'innovation, Direction général Public Finance, DEXIA Group

La comptabilité publique locale est-elle un outil de pilotage du changement ?
Luc Saïdj, Professeur à l’Université Lyon III

Le pilotage de la réforme du financement des collectivités locales au Japon
Satoshi Uemura, Premier conseiller de l’Ambassade du Japon en France

pause

11 h 15 -12 h 45 : Quelle cohérence de la réforme des finances locales ?

Président de séance
Joël Bourdin
Sénateur, Vice-président de la Commission des finances du Sénat

Quelle cohérence de la réforme de 2003 ?
Vincent Dussart, Professeur à l’Université de Limoges

Quelle régulation finances locales/finances de l’Etat ?
Jean Christophe Moraud, Sous-directeur des finances locales et de l'action économique, ministère de l’Intérieur

La place de la comptabilité publique dans la mise en cohérence du système financier local
Pierre-Louis Mariel, Trésorier-payeur Général de Seine et Marne

Une gestion par la performance
Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Président de la Commission des finances de l’Association des maires de France

Une LOLF pour le local ?
Fabrice Robert, Administrateur des services du Sénat

Déjeuner libre : 13 h -14 h 15

14 h 30 – 16 h 15 : Quel pilotage et quelle cohérence de la réforme des finances sociales ?

Président de séance
Michel Prat
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Président de la Chambre régionale des comptes de la Région Centre

Rapport introductif :
Benjamin Ferras, Chargé de mission à la Direction de la Sécurité sociale, chargé d'enseignement à l'Université Paris I et à l'IEP de Lille
Jean-Luc Matt, Administrateur des services de l’Assemblée nationale, chargé chargé d'enseignement aux Universités Paris I et Lyon II et à l’IEP de Paris

Qui pilote la mise en place de la réforme des finances sociales ?
Bernard Cieutat, Conseiller-maître à la Cour des comptes

L’irruption des régimes particuliers dans le régime général : quelle cohérence ?
Etienne Douat, Professeur à l’Université Montpellier I

Le plan 2007
Bernard Roehrich, Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation du Limousin

Clôture de la IIIème Université de printemps de finances publiques du GERFIP

Michel Bouvier,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques